Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2020-2021

Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2020-2021

1 Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par le Bureau du vérificateur général du Canada pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion des contrôles internes, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 et le Plan ministériel 2021-2022 du Bureau fournissent des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du Bureau.

2 Système ministériel de contrôle interne en matière de rapports financiers

2.1 Gestion du contrôle interne

Le Bureau dispose d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d’évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre ministériel de gestion des contrôles internes a été adopté et englobe :

Le Comité d’audit du Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et fournit des conseils à la vérificatrice générale sur le caractère adéquat et le fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Bureau.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

Le Bureau compte sur d’autres organisations pour le traitement de certaines opérations qui sont comptabilisées dans ses états financiers, comme suit :

Les annexes des ministères susmentionnés contiennent de l’information détaillée sur les systèmes de contrôle interne des rapports financiers liés à ces services en particulier.

3 Résultats de l’évaluation ministérielle de l’exercice 2020-2021

3.1 Secteurs à améliorer recensés au cours de l’exercice précédent

Dans le cadre de notre évaluation de 2020-2021, nous avons fait un suivi des secteurs à améliorer recensés lors dévaluations antérieures. Nous avons constaté que des mesures correctives avaient été prises pour bon nombre de secteurs ciblés. Des mesures correctives sont également en cours pour répondre aux observations qui nécessitent encore un suivi et qui ont principalement trait aux contrôles généraux informatiques.

3.2 Résultats de l’évaluation

Les travaux effectués, les principales constatations et les secteurs à améliorer recensés dans notre évaluation des contrôles internes en matière de rapports financiers de l’exercice 2020-2021 sont présentés ci-dessous.

À la suite du travail effectué, nous pouvons conclure que le Bureau a maintenu un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers au cours de l'exercice 2020-2021.

4 Plan d’action pour les trois prochains exercices

Le tableau suivant présente le plan de rotation du Bureau pour la surveillance continue au cours des trois prochains exercices. Ce plan sera revu chaque année en fonction de la validation des processus et des contrôles à risque élevé et les rajustements connexes au plan de surveillance continue, s’il y a lieu.

Plan de rotation pour la surveillance continue

Plan de rotation pour la surveillance continue
Secteurs de contrôle clés Exercice
2021-2022
Exercice
2022-2023
Exercice
2023-2024
Contrôles au niveau de l’entité checkmark  checkmark  checkmark 
Contrôles généraux informatiques checkmark  checkmark  checkmark 
Paye checkmark  checkmark  checkmark 
Charges d’exploitation checkmark 
Revenus checkmark 
Rapports de fin d’exercice checkmark 
Voyages, accueil, conférences et événements des dirigeants checkmark 
Rémunération des dirigeants checkmark