Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2022–2023

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires du Nord (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Ses principales fonctions législatives sont les audits d’états financiers, les audits de performance, les examens spéciaux, les activités de surveillance du développement durable, ainsi que les pétitions en matière d’environnement. Nos audits et études fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages, nous aidons les parlementaires et les assemblées législatives des territoires dans leurs travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. La ministre des Finances est responsable du dépôt des rapports administratifs de la vérificatrice générale au Parlement, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Mandat et rôle

La vérificatrice générale est une mandataire du parlement, qui est indépendante du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Elle présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide la vérificatrice générale à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable.

Les principales activités d’audit législatif du BVG sont les suivantes :

• les audits d’états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, et les audits d’états financiers des sociétés d’État fédérales et territoriales et d’autres entités;
• les audits de performance d’organisations et de programmes fédéraux et territoriaux;
• les examens spéciaux des sociétés d’État fédérales;
• les activités de surveillance du développement durable.

Aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, la vérificatrice générale est habilitée à mener des enquêtes sur toute divulgation faite par un fonctionnaire qui concerne le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. Si nous déterminons que les allégations d’actes répréhensibles sont fondées, le Bureau doit présenter au Parlement un rapport sur le cas.

Méthodes professionnelles

Le Bureau du vérificateur général du Canada collabore avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme Comptables professionnels agréés du Canada, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires.

Par ailleurs, le groupe des Services à l’audit du BVG agit à titre de Groupe national des pratiques professionnelles et offre sur demande des méthodes, de la formation et des avis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Activités internationales

Les activités internationales du BVG sont axées sur :

• les projets financés par Affaires mondiales Canada;
• les travaux des groupes de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI);
• les projets de l’Initiative de développement de l’INTOSAI;
• les autres priorités définies par le gouvernement fédéral (par exemple l’audit d’entités des Nations Unies).