Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2022-2023

Message de la vérificatrice générale du Canada

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel du Bureau du vérificateur général du Canada de 2022-2023. Ce rapport présente les plans du Bureau, ses priorités et les résultats attendus pour le prochain exercice.

Malgré les difficultés persistantes découlant de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et la complexité additionnelle d’un conflit de travail au sein de l’organisation, le Bureau est resté agile et s’est concentré sur la présentation d’audits qui fournissent de l’information objective, pertinente et porteuse de valeur pour nos parties prenantes (le Parlement, la population canadienne et les entités que nous auditons). Le conflit de travail qui persiste au sein de notre organisation aura une incidence sur les échéances de présentation de nos produits d’audit et sur nos progrès à l’égard des grandes initiatives du Bureau.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Bureau s’attend à remplir son mandat législatif en présentant des rapports sur 88 audits d’états financiers, 25 audits de performance et 4 examens spéciaux.

L’un de nos objectifs pour le prochain exercice consiste à tirer parti au maximum des possibilités de mobilisation et à établir une plus grande collaboration avec nos principales parties prenantes afin de contribuer à une meilleure gestion des programmes gouvernementaux et à une responsabilisation continue devant le Parlement. Le Bureau prend en compte les besoins exprimés par ses parties prenantes lorsqu’il choisit les domaines à auditer afin de formuler des constatations à valeur ajoutée et des recommandations pertinentes et actuelles. Nous comprenons aussi que les organisations fédérales continuent de s’affairer à assurer des services à la population canadienne pendant la pandémie.

L’objectif 16 des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) vise le renforcement des institutions publiques; et nous faisons notre part pour atteindre cet objectif de manière significative. Nous contribuons à l’avancement des autres objectifs en les intégrant à nos travaux d’audit et à nos rapports. Nos propres engagements envers la réalisation des objectifs sont présentés dans la Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada — 2020-2023.

La diversité et l’inclusion sont aussi une priorité du Bureau. Nous avons intégré des notions liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) dans nos travaux d’audit. L’inclusion des ODD et de l’ACS plus dans nos travaux est soutenue par des méthodes d’audit améliorées ainsi qu’une sensibilisation et des connaissances accrues des objectifs au sein de notre personnel d’audit.

Nous procédons à une transformation numérique pour insuffler au Bureau un état d’esprit réceptif et adaptable au changement grâce à l’utilisation de données et de solutions numériques. Grâce à notre approche de planification organisationnelle intégrée, nos ressources disponibles seront alignées et optimisées pour répondre rapidement aux besoins des parties prenantes dans le cadre de notre mission.

Notre succès dépend des personnes qui travaillent ensemble au sein de l’organisation pour que nos efforts comptent, que ce soit dans des circonstances normales ou lorsqu’elles sont confrontées à des défis. Nous nous concentrons sur les nouvelles compétences dont notre main-d'oeuvre a besoin dans un environnement de travail flexible. Alors que notre personnel travaille principalement hors site à l’heure actuelle, nous profitons de l’occasion pour moderniser nos bureaux. Ainsi, nos employées et employés disposeront d’un milieu de travail sécuritaire et des outils appropriés pour collaborer efficacement avec leurs collègues et fournir des résultats à valeur ajoutée.

En ces temps d'incertitude, le personnel du Bureau a fait preuve et continue de faire preuve d'une grande résilience, de bienveillance les uns envers les autres et d'un dévouement à l'excellence. Tous les membres de l'organisation restent concentrés sur l'atteinte des résultats promis dans ce plan. Ensemble, nous présentons des informations que les organismes gouvernementaux peuvent utiliser pour améliorer leur travail quotidien et que les parlementaires et les membres des assemblées législatives du Nord peuvent utiliser pour influencer des changements significatifs pour la population canadienne.

[Original signé par]

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Le 4 février 2022

Notre responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) pour sa responsabilité essentielle.

L’audit législatif

Nos rapports d’audit fournissent de l’information objective et factuelle et des conseils experts sur les programmes et les activités du gouvernement fédéral. Nos audits aident le Parlement dans ses travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d’audit sont aussi utilisés par les assemblées législatives des territoires, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit pour les aider à surveiller la gestion des activités du gouvernement et les tenir responsables de la gestion des fonds publics. Les audits d’états financiers visent à vérifier si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement du Canada, des sociétés d’État et d’autres entités, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance visent à vérifier si les organisations gouvernementales gèrent leurs activités dans un souci d’économie, d’efficience et de protection de l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à vérifier si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Faits saillants de la planification

Nos audits

Les audits d’états financiers — Au cours de l’exercice 2022-2023, nous réaliserons 88 audits d’états financiers et missions de certification connexes. Nous auditerons notamment les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des gouvernements des trois territoires. Nous auditerons aussi les états financiers de sociétés d’État fédérales, de sociétés territoriales et d’autres entités, comme l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).

Les audits de performance — Notre pratique d’audit de performance continuera à élargir l’étendue des audits des programmes et des dépenses du gouvernement. Au cours de l’exercice 2022-2023, nous prévoyons présenter 25 rapports d’audits de performance, dont ceux que le commissaire à l’environnement et au développement durable remettra au Parlement et ceux qui sont destinés aux assemblées législatives du Nord.

Au cours de l’exercice 2022-2023, nous présenterons des rapports d’audit sur diverses questions sociales et environnementales, notamment l’itinérance, la gestion des déchets nucléaires et la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage. Nous présenterons aussi les rapports des audits en cours sur des sujets liés à la COVID-19, dont ceux demandés par le Parlement en décembre 2021. Une liste de nos rapports prévus pour 2022-2023 peut être consultée dans le site Web du BVG.Cette liste pourrait évoluer en fonction de nouveaux événements et des priorités du gouvernement.

Examens spéciaux — Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les sociétés d’État fédérales doivent se soumettre à un examen spécial. Il s’agit d’une sorte d’audit de performance qui porte sur les moyens et méthodes des sociétés d’État. Ces examens sont réalisés selon un cycle qui garantit que chaque société d’État est examinée au moins une fois tous les dix ans. Au cours de l’exercice 2022-2023, nous prévoyons réaliser quatre examens spéciaux. Une liste des sociétés d’État qui feront l’objet d’un examen spécial en 2022-2023 peut être consultée dans le site Web du BVG.

Notre cadre stratégique

Lorsque nous avons défini notre mission et notre vision en 2020, nous avons établi des objectifs stratégiques qui mettent l’accent sur le bien-être de notre personnel, l’établissement de liens avec nos parties prenantes et la modernisation de nos processus, de nos produits et de notre technologie dans le but de faciliter la réalisation de notre programme d’audit législatif.

S’épauler — Dans le cadre de cet objectif, nous nous attachons à cultiver un environnement diversifié et inclusif où la santé et le mieux-être sont primordiaux, où des possibilités intéressantes d’apprentissage et de croissance sont offertes et où notre culture nous aide à attirer et à fidéliser des professionnelles et des professionnels compétents et motivés.

Le Canada est un pays diversifié, et notre travail et notre lieu de travail s’efforcent de tenir compte de cette diversité d’antécédents, d’expériences et de compétences afin de rester pertinents pour la population canadienne. Nous continuerons à adopter des mesures pour concrétiser notre engagement envers la diversité et l’inclusion et pour reconnaître et éliminer les cas de racisme, de préjugés et de discrimination dans le milieu de travail. Nos valeurs renouvelées, ainsi que certains comportements fondamentaux, aident à orienter nos interactions quotidiennes.

Une initiative de modernisation est en cours pour veiller à ce que nos espaces de travail soient des milieux sécuritaires, souples et hybrides dotés des outils nécessaires pour nous permettre d’améliorer la façon dont nous travaillons ensemble.

Bâtir des liens — Cultiver des relations ancrées dans la collaboration et le respect et fondées sur la confiance et la responsabilisation est au coeur de cet objectif. Pour bâtir les liens qui aident à positionner le Bureau à titre de partenaire de confiance afin d’impulser des améliorations d’envergure gouvernementale dans l’intérêt supérieur du Canada, nous cherchons à mieux comprendre les besoins des parties prenantes. Cette compréhension accrue nous permettra de créer et de présenter des produits et des services qui apporteront une valeur ajoutée à nos parties prenantes : le Parlement, la population canadienne et les entités que nous auditons.

Nous explorerons de nouvelles approches pour nouer des relations avec nos parties prenantes au Parlement, au sein du gouvernement et dans l’environnement externe afin de nous aider à mieux comprendre la valeur qu’elles attendent de nos travaux. Notre objectif est de veiller à ce que nos audits restent pertinents et opportuns et que l’information fournie soit utile pour prendre des décisions qui produisent des résultats concrets pour la population canadienne.

Moderniser — Moderniser veut dire continuellement développer et améliorer nos approches, outils et produits, et conjuguer l’innovation à l’expertise afin de produire des audits qui demeurent pertinents et porteurs de valeur pour les parlementaires et la population canadienne.

Nous entreprenons une transformation numérique et examinons la façon dont les personnes, les processus et la technologie fonctionnent ensemble en vue d’améliorer et de rationaliser nos façons de faire. Nous continuerons de veiller à notre cybersécurité en réalisant des évaluations de la sécurité et en mettant en oeuvre des contrôles de sécurité appropriés. La mise en oeuvre en cours d’un nouveau logiciel pour les feuilles de travail d’audit permettra d’accroître l’efficience administrative, d’améliorer la qualité des audits et de renforcer la surveillance des travaux d’audits. En outre, une approche plus collaborative et intégrée de la planification organisationnelle permettra de définir des priorités, d’établir des plans, d’affecter des ressources et de surveiller nos activités, et de les aligner sur notre mission, notre vision, nos objectifs stratégiques et nos résultats d’entreprise.

L’analyse comparative entre les sexes plus

Le Bureau prend en compte des notions liées à l’analyse comparative entre les sexes plus dans ses travaux d’audit afin de fournir aux personnes élues ainsi qu’à toute la population canadienne de l’information objective sur l’incidence des dépenses de programmes sur le genre et la diversité. Un résumé des activités prévues pour soutenir l'avancement des engagements du Canada en matière d'ACS Plus se trouve dans un tableau supplémentaire accompagnant ce rapport.

Objectifs de développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Le Bureau s’est engagé à harmoniser ses travaux d’audit avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les 17 objectifs de développement durable connexes. Tous les audits du Bureau (audits d’états financiers, audits de performance et examens spéciaux) contribuent à l’atteinte de l’objectif qui porte sur la paix, la justice et des institutions efficaces (objectif 16). De plus, nous tenons maintenant compte des autres objectifs au moment de planifier tous nos travaux d’audit et d’en rendre compte, dans la mesure où cela est approprié.

Résultats prévus

En réalisant ses audits législatifs, le Bureau a pour objectif global de favoriser un gouvernement bien géré et responsable. Quoi que nous reconnaissions que certains des résultats liés à nos audits ne relèvent pas exclusivement de notre volonté, nous cherchons à influencer la performance des organisations que nous auditons par le travail que nous effectuons.

Le Bureau a un cadre des résultats ministériels pour présenter ses résultats conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Il possède aussi un cadre interne de mesure du rendement. Au cours de l’exercice 2022-2023, nous achèverons les travaux entrepris en 2021-2022 visant à mettre à jour et à renouveler notre cadre des résultats ainsi que notre cadre de mesure du rendement. La pièce 1 présente les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Les dépenses du BVG de 2019-2020 à 2024-2025

La pièce 2 présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Pièce 2 — Tendances relatives aux dépenses du Bureau du vérificateur général du Canada (en dollars)

Note : Les dépenses projetées représentent une projection du coût prévu qui sera porté aux autorisations de l’exercice courant. Les dépenses prévues en 2022-2023 représentent les montants demandés dans le Budget principal des dépenses.

Pièce 2 — version textuelle

Tendances relatives aux dépenses du Bureau du vérificateur général du Canada (en dollars)

	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses projetées	2022-2023 Dépenses prévues	2023-2024 Dépenses prévues	2024–2025 Dépenses prévues
Postes législatives	9 334 130	8 297 741	12 522 852	12 868 918	12 718 918	12 718 918
Crédits votées	78 320 357	91 830 964	102 427 500	107 012 784	105 012 784	105 012 784
Total	87 654 487	100 128 705	114 950 352	119 881 702	117 731 702	117 731 702

Ressources humaines prévues

La pièce 3 présente le sommaire de la planification des ressources humaines du BVG pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Bureau du vérificateur général du Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

La pièce 4 présente l’état des résultats condensé prospectif du Bureau. Les prévisions concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses; par conséquent, ils diffèrent des résultats projetés et prévus présentés ci-dessous.

Note à l’état des résultats condensé prospectif – Autorisations parlementaires

Le Bureau est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. L’information financière sur les autorisations consenties au Bureau ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes présentés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées durant l’exercice précédent, l’exercice en cours ou les exercices à venir. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du Bureau pour l’exercice diffère selon qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées à la pièce 5.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Vérificatrice générale du Canada : Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Principales autorisations législatives :

Loi sur le vérificateur général, Lois révisées du CanadaL.R.C. (1985), ch. A-17

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Année de fondation : 1878

Ministre : L’honorable Chrystia Freeland, membre du Conseil privéC.P., députée, ministre des Finances^{note de bas de page *}

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle » est accessible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2022-2023 sont présentés à la pièce 6.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du Bureau ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent de la ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et des analyses comparatives entre les sexes plus.

Rapports prévus pour 2022-2023

Une liste de nos rapports prévus pour 2022-2023 se trouve dans le site Web du BVG.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6
CANADA

Téléphone : 613‑995‑3708 ou 1‑888‑761‑5953
Télécopieur : 613‑957‑0474
Numéro pour les malentendants (appareil de télécommunication pour sourdsATS seulement) : 613‑954‑8042
Adresse de courriel : communications@oag-bvg.gc.ca
Site Web : www.oag-bvg.gc.ca

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

audit de performance (performance audit)
Évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités, ses ressources et ses responsabilités.

audit d’états financiers (financial audit)
Audit qui fournit l’assurance que les états financiers présentent une image fidèle conformément au référentiel d’information financière applicable.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) 
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

examen spécial (special examination)
Sorte d’audit de performance qui porte sur les sociétés d’État. La portée des examens spéciaux est définie dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et à comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions et d’améliorer les résultats pour la population canadienne. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens peut être une innovation; mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (departmental plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.