Analyse comparative entre les sexes plus

Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2022–2023

Tableau de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

Chaque organisation est responsable d’effectuer sa propre analyse, dans le cadre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), afin de soutenir cette exigence de déclaration à l’échelle du gouvernement.

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Champ d'application

Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui-ci doit tout de même remplir le tableau et expliquer en quoi l’ACS Plus ne s’applique pas.

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Bureau du vérificateur général (BVG) s’engage à veiller à ce que les notions liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soient intégrées dans ses travaux d’audit d’états financiers et de performance afin de fournir aux personnes élues ainsi qu’à toute la population canadienne de l’information objective sur les progrès réalisés par le gouvernement à l’égard de ses priorités en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cette façon de faire est soutenue par des méthodes d’audit améliorées ainsi qu’une sensibilisation et des connaissances accrues au sein de notre personnel d’audit. La diversité et l’inclusion sont au cœur de l’identité et des activités de l’ensemble du Bureau, autant du point de vue des produits d’audit que du point de vue des opérations internes.

Un membre de la direction a été nommé cadre délégué de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et champion des objectifs de développement durable et de l’ACS Plus. Ce cadre délégué veille à ce que les objectifs de développement durable et l’analyse comparative entre les sexes plus soient pris en compte dans les travaux du BVG; il sert aussi d’agent de liaison du Conseil de direction pour les questions de diversité et d’inclusion.

Les activités prévues pour appuyer l’avancement des engagements du Canada relatifs à l’ACS Plus vont comme suit :

Voici les initiatives majeures qui sont en cours au sein du BVG à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion :

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Audit législatif

Nos rapports d’audit profitent aux Canadiennes et aux Canadiens de tous les horizons. Dans un certain nombre de nos rapports d’audit de performance, nous avons directement ou indirectement examiné la façon dont le gouvernement tient compte de l’ACS Plus dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des programmes, des politiques et des initiatives, ainsi que dans la production de rapports connexes. Cela comprend divers facteurs identitaires se recoupant pour faire de nous qui nous sommes, notamment le sexe, le genre, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les incapacités physiques et mentales. Les recommandations découlant de ces rapports peuvent améliorer les résultats pour les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre provenant de tous les milieux démographiques au Canada.

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus).

Les mesures suivantes sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

  • Le BVG fait un suivi du rendement de certains ministères et organismes gouvernementaux dans plusieurs domaines ayant déjà fait l’objet d’un audit. Cela comprend l’état d’avancement de certaines recommandations du BVG, les principales mesures prises par les entités à l’égard de nos recommandations et certaines mesures de résultat servant à indiquer si les résultats obtenus par les entités se sont améliorés.
  • Aux fins du renforcement de notre capacité à surveiller et à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité, le BVG inclura des recommandations qui seront axées sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour faire un suivi des progrès réalisés par les ministères et les organismes dans la mise en œuvre de ces recommandations et en rendre compte.