Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et celles utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté surtout en raison de la demande de financement additionnel pour l’intégrité du programme du Bureau, qui a été approuvée en mars 2021. Les autorisations utilisées ont augmenté principalement en raison de la croissance de la main-d’oeuvre.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
Année DisponibleNote * Cumul des crédits utilisés
2021-2022 120,6 82,9
2020-2021 91,1 70,5
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2021-2022 : 29,0
  • 2020-2021 : 24,5

Risques et incertitudes

Le 2 novembre 2021, le personnel du Bureau membre de l’unité de négociation de l’Alliance de la Fonction publique du Canada a voté une grève. Le Bureau compte approximativement 800 employées et employés, dont environ 165 appartiennent au Groupe des services à la vérification et sont représentés par l’Alliance. Ce conflit de travail en cours a des répercussions sur le Bureau, son personnel et le calendrier de ses travaux.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Une nouvelle vérificatrice générale adjointe a été nommée en novembre 2021. Cette cadre supérieure apporte au Bureau une vaste expérience en gestion au sein de la fonction publique. En plus d’être membre de l’équipe de direction, cette vérificatrice générale adjointe est chargée d’appuyer les activités de gestion du changement, de gérer les processus de planification stratégique et de contribuer à la mise en œuvre du renouvellement des processus de gouvernance.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lissa Lamarche, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 25 février 2022

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2021note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 110 743 25 846 74 172 83 924 22 262 64 201
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (7) (648) (2 660) (222) (1 078)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 108 083 25 839 73 524 81 264 22 040 63 123
Autorisations législatives budgétaires 12 523 3 130 9 392 9 822 2 455 7 365
Autorisations budgétaires totales 120 606 28 969 82 916 91 086 24 495 70 488
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 120 606 28 969 82 916 91 086 24 495 70 488

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
100 386 24 500 71 477 79 366 20 172 60 467
Transports et communications
3 500 130 409 3 963 266 577
Information
1 000 458 755 788 116 648
Services professionnels et spéciaux
11 880 2 877 8 019 6 236 3 488 7 520
Location
2 750 376 1 884 1 468 258 1 475
Services de réparation et d’entretien
225 19 40 228 55 86
Services publics, fournitures et approvisionnements
225 12 42 243 47 93
Acquisition de matériel et d’outillage
3 250 604 924 1 338 311 681
Autres subventions et paiements
50 14 116 4 19
Dépenses budgétaires brutes totales
123 266 28 976 83 564 93 746 24 717 71 566
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (7) (43) (660) (17) (63)
Des audits internationaux
(2 000) (605) (2 000) (205) (1 015)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (7) (648) (2 660) (222) (1 078)
Dépenses budgétaires nettes totales 120 606 28 969 82 916 91 086 24 495 70 488