Bureau du vérificateur général du CanadaRapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Renseignements supplémentaires — Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Le Bureau du vérificateur général du Canada est maintenant assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et devra élaborer une stratégie en matière de développement durable en 2023. Toutefois, le Bureau avait déjà volontairement décidé d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable pour les années 2020 à 2023. Le Bureau a produit le présent tableau de renseignements supplémentaires sur ses activités d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le Bureau soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) | Mesure contributive de la SFDD | Mesure ministérielle correspondante | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. |
D’ici à décembre 2022, examiner les pratiques du Bureau par rapport à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, dans le but de relever les mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour réduire davantage l’empreinte écologique du Bureau. |
Point de départ : 75 % des spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel du Bureau, ou les deux, ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel chargé de l’approvisionnement ayant suivi une formation sur la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Cible de rendement : 100 % |
Tous les spécialistes de l’approvisionnement du Bureau ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères en matière d’environnement aux décisions relatives aux achats, ce qui devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte écologique qui sont liées aux biens et aux services acquis. |
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Point de départ : Les pratiques existantes du Bureau et son cadre de gestion de l’approvisionnement. Indicateur de rendement : Achèvement d’un examen des pratiques actuelles, dans le but de relever et de mettre en œuvre des mesures supplémentaires. Cible de rendement : Achèvement de l’examen et mise en œuvre des mesures supplémentaires relevées lors de l’examen d’ici à décembre 2022. |
Le Bureau intégrera les exigences établies dans la Politique d’achats écologiques dans son cadre révisé de gestion de l’approvisionnement, à venir. |
Objectifs de développement durable des Nations Unies : Objectif 12, cible 12.7 |
Intégration du développement durable
Durant le cycle redditionnel 2021-2022, le Bureau du vérificateur général du Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.