3.1.1 En 2021, présenter un rapport d’audit au Parlement, qui portera sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral vers la mise en œuvre générale des ODD.

Un audit sur la mise en œuvre des ODD des Nations Unies par le gouvernement du Canada a été présenté au Parlement par le commissaire à l’environnement et au développement durable en avril 2021.

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et les organisations retenues :

• avaient mis en place une démarche nationale pour assurer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies;
• avaient réalisé des progrès dans l’atteinte de certaines cibles nationales qui se traduiraient par des résultats inclusifs et durables pour la population canadienne.

3.1.2 Veiller à ce que toutes les missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) contribuent à la réalisation des ODD et des cibles connexes, et à ce que les rapports définitifs d’audit de performance et d’examens spéciaux traitent de la contribution des missions d’appréciation directe.

Au cours de l’exercice 2021-2022, dix rapports d’audit de performance ont été présentés au Parlement par la vérificatrice générale du Canada ou le commissaire à l’environnement et au développement durable. Deux audits de performance ont également été présentés par la vérificatrice générale aux assemblées législatives du Yukon et du Nunavut.

Dix des douze rapports d’audit de performance ont examiné la contribution de l’audit à des ODD précis. Sur ces dix audits, six ont aussi utilisé le Programme 2030 comme source de critères.

Le rapport d’examen du commissaire sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable (Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges et Alimentation durable) publié à l’automne 2021 a examiné si les ministères et organismes avaient établi des liens entre les cibles et les mesures dans leurs stratégies de développement durable et les ODD. L’examen a aussi utilisé le Programme 2030 comme source de critères.

De plus, le commissaire a publié à l’automne 2021 un rapport sur les leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, qui portait sur les changements climatiques et les ODD.

En 2021-2022, trois rapports d’examen spécial ont été transmis à des sociétés d’État. Tous les examens spéciaux ont pris en considération les ODD et abordé les objectifs dans le rapport final.

3.1.3 Veiller à ce que la contribution des audits d’états financiers à la réalisation de l’ODD 16 et de la cible 16.6 (Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux) soit mentionnée dans les commentaires du Bureau sur les audits financiers.

Le Commentaire sur les audits financiers de 2020‑2021 a été présenté au Parlement au cours de l’exercice 2021-2022. Ce commentaire comprenait des réflexions supplémentaires sur deux sujets émanant des audits financiers du Bureau (la cybersécurité et l’amélioration de l’utilisation des données) ainsi que des informations sur l’incidence de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID‑19) sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

Par ailleurs, le Commentaire indiquait que l’opinion d’audit du Bureau contribue de manière importante au respect des engagements que le Canada a pris dans le cadre du Programme 2030. Plus particulièrement, cette opinion aide le Canada à atteindre la cible 16.6 de développement durable.

3.1.4 D’ici à décembre 2021, utiliser les logos des ODD pour aider à illustrer la contribution des audits financiers (commentaires sur les audits financiers) et des missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) à la réalisation des ODD et des cibles connexes.

Onze des douze rapports d’audit de performance utilisaient un logo des ODD soit dans le rapport même ou dans le sommaire « Survol » des rapports d’audit de performance publiés en ligne.

Le Commentaire sur les audits financiers de 2020-2021 faisait référence aux ODD, mais n’utilisait aucun des logos.

3.1.5 D’ici à décembre 2021, améliorer les directives pour mieux intégrer les ODD et les cibles correspondantes dans la planification stratégique des audits et les missions directes individuelles. Cela comprendrait de mieux recenser et évaluer les risques liés au développement durable et de les intégrer dans les travaux d’audit de performance et d’examens spéciaux.

À la fin de mars 2022, un guide sur l’intégration des ODD dans les missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) a été achevé. Ce guide explique la façon de tenir compte des cibles des ODD, de contribuer à leur atteinte et, s’il y a lieu, de les examiner et d’en faire rapport.

3.1.6 Apporter un soutien continu à l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) dans ses efforts pour auditer les progrès à l’égard de la réalisation des ODD et en rendre compte.

Le Bureau a contribué au bulletin de juin 2021 du Groupe de travail sur les ODD et les indicateurs clés pour un développement durable de l’INTOSAI en faisant un survol des travaux réalisés par le Bureau afin d’auditer les ODD au Canada. Cela comprend le rapport d’audit de 2021 sur la mise en œuvre des ODD présenté par le commissaire.

En octobre 2021, des représentants du Bureau ont fait un exposé sur la mise en œuvre des ODD à la Cour des comptes européenne, un membre actif de l’INTOSAI.

Voir aussi l’engagement 3.1.8.

3.1.7 Travailler en continu avec les bureaux d’audit provinciaux du Canada pour promouvoir la réalisation de travaux d’audit liés aux ODD.

Le Bureau a contribué à l’élaboration d’un exposé de principes sur l’intégration des questions environnementales et de développement durable, y compris les ODD, dans les travaux des bureaux d’audit provinciaux. L’exposé de principes, qui était en cours de l’élaboration à la fin de l’exercice 2021-2022, était dirigé par le Conseil canadien des vérificateurs législatif (CCVL) et réalisé en collaboration avec d’autres membres du CCVL.

3.1.8 Grâce à son leadership au sein du Groupe de travail sur l’audit environnemental et d’autres commissions de l’INTOSAI, continuer d’appuyer les efforts soutenus de l’INTOSAI visant à élaborer des directives et des méthodes pour l’audit et l’établissement de rapports sur les progrès à l’égard de la réalisation des ODD et des cibles connexes.

Le commissaire a contribué au bulletin « Greenlines » de juillet 2021 du Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’INTOSAI. Cet article résumait le rapport de 2021 du commissaire sur la mise en œuvre des ODD.

Le Bureau est l’un des chefs de file qui participent à l’élaboration de la trousse du groupe de travail pour les travaux visant à accroître la compréhension des ODD en matière d’environnement. Cette trousse profitera à l’ensemble de l’INTOSAI et aux Nations Unies. Le commissaire dirige, avec l’Institution supérieure de contrôle de la Finlande, deux projets de directives et de pratiques exemplaires pour l’audit des ODD.

En novembre 2021, le Bureau a présenté un exposé lors d’un webinaire organisé par le groupe de travail sur le rôle des auditeurs dans la lutte mondiale contre les changements climatiques.

4.1.1 D’ici à décembre 2022, examiner les pratiques du Bureau par rapport à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, dans le but de relever les mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour réduire davantage l’empreinte écologique du Bureau.

Le Bureau a continué d’analyser ses outils et ses processus d’achats en matière d’achats écologiques.

4.1.2 D’ici à mars 2021, déterminer la faisabilité de réaliser un audit des déchets combiné à une évaluation des activités du Bureau en ce qui a trait au caractère durable, avec un échéancier fixé à décembre 2022.

Le personnel du Bureau travaille à distance depuis le début de la pandémie de COVID-19.

En février 2022, la date d’achèvement de cet engagement a été reportée au 31 mars 2023.

Toutefois, le Bureau prévoit modifier son espace de travail existant afin d’adopter un modèle de travail hybride (qui permet au personnel de travailler au bureau et à domicile). Des initiatives écologiques seront intégrées au nouvel espace de travail à mesure que les changements sont mis en ­œuvre.

4.1.3 D’ici à décembre 2022, réaliser une évaluation des pratiques relatives au travail à distance et des incidences sur l’empreinte écologique du Bureau, l’utilisation de l’espace et les autres considérations opérationnelles ou liées au personnel.

Le personnel du Bureau travaille à distance depuis le début de la pandémie de COVID-19.

En février 2022, la date d’achèvement de cet engagement a été reportée au 31 mars 2023.

Toutefois, le Bureau prévoit modifier son espace de travail existant afin d’adopter un modèle de travail hybride (qui permet au personnel de travailler au bureau et à domicile). Des initiatives écologiques seront intégrées au nouvel espace de travail à mesure que les changements sont mis en œuvre.

4.1.4 D’ici à décembre 2021, examiner les possibilités d’intégrer des compensations des émissions de carbone dans le cadre des voyages d’affaires du Bureau.

En février 2022, la date d’achèvement de cet engagement a été reportée au 31 mars 2023.

4.1.5 À compter de septembre 2020, adopter des solutions à faibles émissions de carbone lors de l’achat ou de la location de la voiture de fonction du Bureau.

Cet engagement a été réalisé l’an dernier. (À l’automne 2020, le Bureau a acquis un véhicule hybride comme voiture de fonction.)

4.1.6 Miser sur les efforts actuels pour réduire au minimum les déchets lors des activités au Bureau (notamment en diminuant et, si possible, en éliminant complètement l’utilisation d’assiettes et d’ustensiles non compostables), en prenant appui sur le Guide des réunions écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des documents propres au Bureau.

Le personnel du Bureau travaille à distance depuis le début de la pandémie de COVID-19. Aucune activité en personne n’a donc eu lieu au cours de l’exercice 2021-2022.

Grâce au déploiement de Microsoft Teams, des activités pour tout le personnel du Bureau et d’autres activités de l’organisation ont eu lieu virtuellement.

À mesure que le Bureau recommencera à tenir des activités en personne, nous continuerons à prévoir ces activités d’une manière qui permet de réduire au minimum les déchets.

4.1.7 D’ici à décembre 2021, entreprendre une évaluation des risques associés aux effets des changements climatiques sur les biens, les services et les activités dans tous les bureaux du BVG au Canada.

Le personnel du Bureau travaille à distance depuis le début de la pandémie de COVID-19. Les modalités de travail futures au Bureau étaient en cours d’examen pendant l’exercice 2021-2022.

L’évaluation des risques sera intégrée au projet de restructuration des « lieux de travail de l’avenir » du Bureau.

En février 2022, la date d’achèvement de cet engagement a été reportée au 31 mars 2023.

4.1.8 D’ici à décembre 2022, commencer à mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques sur les biens, les services et les activités.

La date d’achèvement de cet engagement dépend de l’achèvement de l’engagement 4.1.7. Une nouvelle date d’achèvement sera déterminée par le Bureau.

4.2.1 D’ici à mars 2021, revoir le cours de formation interne « Introduction à l’environnement et au développement durable » pour relever d’autres options de formation à élaborer d’ici à 2023. Celles-ci permettront d’accroître les connaissances des membres du personnel sur les questions liées à l’environnement et au développement durable, et leur présenteront des moyens d’intégrer ces questions dans leur travail.

Des changements au contenu et à la prestation du cours, notamment à des modules de formation virtuels, ont été recensés pendant l’exercice 2020-2021.

L’achèvement de la refonte et de la mise en œuvre du format virtuel d’apprentissage en ligne est prévu pour l’hiver 2022.

4.2.2 D’ici à juin 2021, commencer à organiser de nouvelles activités de sensibilisation du personnel aux questions liées à l’environnement et au développement durable, y compris les ODD.

Durant l’exercice 2021-2022, plusieurs activités ont été effectuées pour faire connaître les questions liées à l’environnement et au développement durable :

• Un canal sur l’environnement et le développement durable a été créé dans Microsoft Teams. Comme tout le personnel du Bureau pouvait y avoir accès, le canal a été utilisé pour communiquer de l’information sur l’environnement et le développement durable, les activités du commissaire au BVG et à l’extérieur de l’organisation, ainsi que les travaux à venir en matière d’environnement et de développement durable au Bureau.
• Un canal a aussi été créé dans Microsoft Teams pour l’équipe d’Écocivisme du Bureau afin de communiquer de l’information sur les activités liées à l’environnement et au développement durable au Bureau.
• Une présentation virtuelle à l’échelle du Bureau portant sur les banques alimentaires a été réalisée à l’aide de Microsoft Teams.
• Une séance de remue-méninges à l’échelle du Bureau a été effectuée et dirigée par le commissaire et la championne du développement durable du Bureau. La séance a permis de mobiliser le personnel et de cerner les enjeux importants en matière d’environnement et de développement durable que le commissaire pourrait utiliser comme sujets d’audits et d’examens futurs.
• Un jeu-questionnaire « vert » a été réalisé. Il était dirigé par l’équipe d’Écocivisme et animé par le commissaire et la championne du développement durable du Bureau.

Le Bureau a également participé au défi écologique du gouvernement du Canada pendant la Semaine canadienne de l’environnement.

4.2.3 À compter d’octobre 2020, étudier la possibilité d’organiser des activités de bénévolat communautaire, en fonction d’ODD précis et de cibles connexes, dans le but de sensibiliser et de mobiliser les employés. Si possible, commencer ces activités d’ici à l’automne 2021 pour les faire coïncider avec l’édition annuelle de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Compte tenu des mesures de santé publique prises en raison de la pandémie de COVID-19, aucune activité de bénévolat communautaire n’a été réalisée au cours de l’exercice 2021-2022. Toutefois, la planification d’une telle activité pour l’exercice 2022-2023 a été amorcée.

4.2.4 Cerner en continu les possibilités de contribuer aux activités des organismes de normalisation comptable (comme celles organisées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public) liées à l’environnement et au développement durable, y compris aux ODD.

Le Bureau fait des analyses et formule des commentaires à l’égard des normes proposées et publiées par divers organismes de normalisation ou d’autres organismes canadiens ou internationaux. Aucune occasion de contribuer aux activités de ces organismes de normalisation ne s’est présentée au cours de l’exercice 2021-2022.