Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2023-2024

Tableau de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

Chaque organisation est chargée de mener sa propre analyse, conformément au cadre de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), afin d’appuyer cette exigence en matière de rapport à l’échelle du gouvernement.

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports de résultats ministériels permettent à la présidence du Conseil du Trésor de s’acquitter de ses obligations relatives à la publication de l’analyse des répercussions des programmes de dépenses sur l’égalité des genres et la diversité.

Champ d’application

Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même si l’ACS Plus est jugée non pertinente pour les programmes d’un ministère, celui-ci doit remplir le tableau et expliquer en quoi l’ACS Plus n’est pas pertinente.

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) s’est engagé à veiller à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient intégrées à ses travaux d’audit afin de fournir aux personnes élues ainsi qu’à toute la population canadienne des renseignements objectifs sur les progrès réalisés par le gouvernement à l’égard de ses priorités en matière de genre, d’équité, de diversité et d’inclusion. Ces travaux sont soutenus par des méthodes d’audit améliorées et par une sensibilisation et des connaissances accrues de nos spécialistes de l’audit. La diversité et l’inclusion sont au cœur de l’identité et des activités de l’ensemble du BVG, autant sur le plan des produits d’audit que des opérations internes.

Un membre de la direction a été nommé cadre délégué de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et champion de l’ACS Plus. Ce cadre délégué veille non seulement à ce que les objectifs de l’ACS Plus soient pris en compte dans les travaux du BVG, mais il sert également d’agent de liaison du Conseil de direction pour les questions liées à la diversité et à l’inclusion.

Les activités prévues pour appuyer l’avancement des engagements du Canada relatifs à l’ACS Plus sont les suivantes :

• Dans tous ses travaux d’audit, le BVG s’engage à examiner la façon dont les ministères, les organismes gouvernementaux, les sociétés d’État et les organisations territoriales progressent vers la réalisation de leurs engagements en matière de genre, d’équité, de diversité et d’inclusion, y compris l’utilisation de l’outil ACS Plus. Une équipe au sein du BVG fournit des conseils techniques aux équipes d’audit. Cette équipe offrira de la formation, rendra les directives accessibles à l’interne et élaborera des outils pour renforcer les capacités et s’assurer que tous les produits d’audit que le BVG génère tiennent compte de l’ACS Plus.

Les initiatives majeures suivantes sont en cours pour soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du BVG :

• Reconnaissance de l’importance de l’équité et de la diversité dans la création d’un milieu de travail inclusif — Afin de réaliser sa vision et sa mission, le BVG élaborera une stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. L’orientation et la portée de cette stratégie comprendront :
  • la responsabilisation de la direction;
  • la prise de décision fondée sur les données;
  • l’éducation et la sensibilisation;
  • la détermination et la réduction des obstacles afin d’accroître la diversité et l’inclusion
• Amélioration de la sensibilisation et de l’éducation — Le programme de formation du BVG à l’intention de son personnel a été modifié aux fins d’intégration d’éléments sur la diversité, l’équité en matière d’emploi, l’ACS Plus, les questions autochtones, la création d’un milieu de travail respectueux, la compréhension et le rejet des préjugés inconscients et les mesures d’adaptation en milieu de travail.
• Détermination et réduction des obstacles — Les politiques du BVG sont en cours d’examen afin de veiller à ce qu’elles tiennent compte de la diversité et de l’inclusion et des perspectives de l’ACS Plus.
• Augmentation de la diversité et de l’inclusion — Le BVG prend un certain nombre de mesures en matière de dotation en personnel et de participation aux programmes de perfectionnement professionnel.

Points saillants de la capacité de production de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme