Rapport d’étape annuel de 2023 sur le Plan d’accessibilité 2022-2025 du BVG

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Rapport d’étape annuel de 2023 sur le Plan d’accessibilité 2022-2025 du BVG

Le 19 décembre 2023

Généralités

Le Plan d’accessibilité 2022‑2025 du BVG a été publié le 19 décembre 2022 et il donne un aperçu de notre mandat, de nos initiatives en matière d’accessibilité et de nos engagements à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité sur une période de trois ans.

Le présent rapport expose en détail les progrès réalisés au cours de la première année de la mise en œuvre du plan, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il a été préparé au nom du BVG par l’analyste principale des politiques sur l’accessibilité.

Des membres du personnel en situation de handicap et les alliées et alliés de ceux‑ci, qui font partie du Réseau des employés sur l’accessibilité du BVG, ont été consultés dans le cadre de la préparation du présent rapport, tout comme l’ombuds, la présidente du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion, le Groupe de travail sur l’accessibilité du BVG et le Comité de gestion des personnes. Le Réseau des employés sur l’accessibilité est composé de membres du personnel en situation de handicap qui se sont déclarés comme tels et d’alliées et alliés qui s’intéressent aux questions relatives à l’accessibilité.

Résumé

Le rapport est axé sur cinq domaines d’intervention prioritaires et sur leurs objectifs respectifs :

Bien que le BVG n’ait pas de responsabilités dans le domaine du transport, il s’est engagé à explorer des options de stationnement et des systèmes d’information sur l’orientation accessibles dans le cadre du domaine de « l’environnement bâti ». De même, bien que le BVG ne conçoive pas de programmes ou de services ni n’en offre directement à la population canadienne, il a l’intention de rendre ses travaux d’audit plus accessibles aux parties prenantes du secteur public. Nous avons donné suite à cet engagement dans le cadre du domaine des « communications, autres que les technologies de l’information et des communications ». Les progrès réalisés dans les cinq domaines d’intervention prioritaires sont décrits plus en détail à la section « Progrès réalisés à ce jour » du présent rapport.

Réalisations principales en 2023

Les progrès réalisés dans les cinq domaines d’intervention prioritaires sont décrits plus en détail à la section suivante.

Progrès réalisés à ce jour

Pour chaque domaine d’intervention prioritaire, un but ainsi que des objectifs connexes ont été établis. Le présent rapport fait état des activités qui sont achevées ou qui sont en cours, en fonction des échéanciers prévus.

Emploi

But — Promouvoir l’établissement de pratiques des ressources humaines accessibles et inclusives, de sorte que tous les membres du personnel, y compris les personnes en situation de handicap, soient appuyés et en mesure de contribuer au BVG.

Objectif 1 — Élaborer et soutenir des pratiques d’emploi accessibles.

Achevé

En cours

Objectif 2 — Améliorer l’efficacité de la fourniture d’équipement adapté et de la prestation de mesures d’adaptation.

Achevé

En cours

Objectif 3 — Appuyer les personnes en situation de handicap dans le perfectionnement de leur talent et assurer leur maintien en poste en tant qu’employées et employés de talent.

Achevé

En cours

Environnement bâti 

But — Garantir un accès et une utilisation sans obstacle de l’environnement physique pour le personnel et les visiteuses et visiteurs du BVG.

Objectif 1 — Construire, rénover ou moderniser tous les bureaux physiques du BVG conformément aux normes d’accessibilité les plus récentes, aux pratiques exemplaires et à l’avis des personnes en situation de handicap.

En cours

Objectif 2 — Veiller à ce que l’ensemble du personnel et des visiteuses et visiteurs disposent d’un environnement de travail sûr.

En cours

Technologies de l’information et des communications 

But — Veiller à ce que les outils, les logiciels et les documents utilisés par les membres du personnel pour s’acquitter de leurs responsabilités soient accessibles par défaut.

Objectif 1 — Évaluer et documenter les obstacles connus dans les technologies de l’information et des communications existantes, et en rendre compte.

En cours

Objectif 2 — S’assurer que toutes les technologies de l’information et des communications répondent aux normes d’accessibilité établies et que l’accessibilité est intégrée à chaque étape du cycle de vie du produit.

En cours

Objectif 3 — Veiller à ce que le BVG dispose de compétences et de capacités internes pour créer, évaluer et assurer la maintenance des documents et des logiciels accessibles.

Achevé

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

But — Réaliser des produits et des activités de communication accessibles.

Objectif 1 — S’assurer que le matériel de communication est aussi accessible que possible dans son format original et que des formats substituts sont rapidement mis à la disposition des personnes qui en font la demande. Mettre pleinement en œuvre les normes et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière d’accessibilité afin d’aider toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs internes et externes des documents et des ressources de communication du BVG.

Achevé

En cours

Objectif 2 — Améliorer la facilité d’utilisation des outils et du contenu.

En cours

Objectif 3 — Veiller à ce que les communications du BVG répondent aux divers besoins des utilisatrices et des utilisateurs.

Achevé

En cours

Acquisition de biens, de services et d’installations 

But — Faire en sorte que les responsables fonctionnels et les autorités contractantes prennent en considération les exigences en matière d’accessibilité lors de l’achat de biens et de services et que, le cas échéant, les exigences en matière d’accessibilité soient prises en compte dans les spécifications techniques intégrées aux documents d’approvisionnement.

Objectif 1 — Mettre à jour les procédures et les outils d’approvisionnement internes.

Achevé

Ce que nous avons fait de plus

Consultations

Au cours de 2023, le BVG a consulté les personnes en situation de handicap et leur a donné la possibilité de lui faire part de leur rétroaction sur les questions liées à l’accessibilité. En l’absence d’un processus de consultation systématique, le Réseau des employés sur l’accessibilité a joué un rôle déterminant à ce chapitre.

Le réseau a été initialement créé pour aider à orienter l’élaboration du plan d’accessibilité. Depuis, les 15 membres, qui sont des employées et employés en situation de handicap et des alliées et alliés de l’accessibilité, continuent de faire part de leurs commentaires sur divers aspects du plan dans le cadre de réunions prévues à intervalles réguliers au cours desquelles ils partagent leurs préoccupations et discutent de solutions possibles. Les membres ont été consultés et invités à formuler leurs observations en ce qui concerne la préparation du présent rapport.

Même si un certain nombre de consultations ont eu lieu en 2023, nous reconnaissons la nécessité d’établir un processus de consultation systématique. L’élaboration du processus commencera en janvier 2024.

Voici une liste des séances de consultation et d’information qui ont eu lieu en 2023 au sujet de certaines des mesures du plan déjà achevées ou toujours en cours.

Réaménagement des espaces de travail et mise en œuvre du Milieu de travail GC

Consultations liées au domaine prioritaire de l’emploi

Dialogue continu avec le Groupe de travail sur l’accessibilité responsable de la mise en œuvre du plan et avec le Réseau des employés sur l’accessibilité

Rétroaction

Le BVG invite les membres de son personnel à faire part de leurs commentaires sur les questions d’accessibilité, et plus particulièrement les personnes en situation de handicap et leurs alliées et alliés.

Tous les commentaires sont envoyés à une analyste principale des politiques, qui agit à titre de coordonnatrice de l’accessibilité du BVG. Cette fonction essentielle relève actuellement des responsabilités de l’analyste principale des politiques sur l’accessibilité.

Veuillez consulter la section Envoi de rétroaction sur l’accessibilité de notre site Web pour obtenir :

En 2023, notre processus de rétroaction n’a été utilisé qu’une seule fois, par une personne du grand public. Celle‑ci souhaitait être avisée de la publication de rapports concernant les personnes en situation de handicap. En réponse, nous lui avons communiqué la procédure à suivre pour obtenir ces rapports.

Nous demeurons ouverts à tout commentaire de source externe en matière d’accessibilité au sein de notre organisation, et nous réfléchirons à ce que nous pouvons faire de plus.

Ce que nous avons appris en 2023

Cette première année de mise en œuvre nous a donné l’occasion de définir nos attentes pour l’année à venir. Nous tenons à souligner le travail accompli en 2023 par notre Groupe de travail sur l’accessibilité et notre Réseau des employés sur l’accessibilité.

Voici trois éléments clés que nous avons appris en 2023 :

En guise de conclusion au premier rapport d’étape annuel, il convient de rappeler le proverbe cité par la vérificatrice générale dans son message d’introduction au Plan d’accessibilité 2022‑2025 du BVG : « Le meilleur moment pour planter un arbre, c’était il y a 20 ans. Le deuxième meilleur moment, c’est maintenant. » L’arbre que nous avons planté commence à s’enraciner. Grâce aux efforts soutenus et à la participation de l’ensemble de l’organisation, nous verrons grandir de jour en jour la contribution du BVG visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles pour l’ensemble de la population canadienne.

Glossaire

Autorité contractante : Une personne qui a le pouvoir délégué de passer un contrat ou une entente contractuelle au nom du BVG. (Contracting authority)

Fonds de perfectionnement du GSV/GSV‑TI : Une initiative qui soutient les membres du personnel du Groupe des services à la vérification (GSV) et du GSV‑TI (technologies de l’information) qui désirent poursuivre des études supérieures dans un établissement d’enseignement reconnu, par exemple un collège ou une université. Des engagements de financement sont pris chaque année pour mettre des fonds à la disposition des membres du personnel admissibles. Les personnes participantes doivent présenter une nouvelle demande tous les ans. (audit services groupASG/ASG‑information technologyIT Development Fund)

Handicap : Une déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de communication ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Toute personne peut être considérée comme vivant en situation de handicap si elle présente une ou plusieurs de ces déficiences ou limitations fonctionnelles qui, en interaction avec un obstacle, entravent sa pleine et égale participation à la société. (Disability)

ISO/DIS 24495‑1 : Un guide international de l’Organisation internationale de normalisation qui établit les lignes directrices et les principes directeurs pour l’élaboration de documents en langage clair destinés au grand public. (International Organization for Standardization/Draft international standardISO/DIS 24495‑1)

Milieu de travail GC : Un milieu de travail moderne, efficace et inclusif qui répond aux besoins de l’effectif de la fonction publique et qui favorise un régime de travail flexible. (GCworkplace)

Normes d’accessibilité : Normes qui servent à évaluer la conformité de l’accessibilité des technologies de l’information et des communications et qui respectent les directives du gouvernement du Canada. À ce stade, les technologies de l’information et des communications devront être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0(Accessibility standards)

Obstacle : Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes vivant avec une déficience, notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, sensorielle ou de la communication, avec un trouble d’apprentissage ou avec une limitation fonctionnelle. Un obstacle peut être de nature physique, architecturale, technologique ou attitudinale, relatif à l’information ou aux communications ou le résultat d’une politique ou d’une pratique. (Barrier)

Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque : Un programme destiné aux membres du personnel en quête d’équité de niveau EX moins 1, qui vise à combler les lacunes dans la représentation au sein du groupe de la direction, et à créer des conditions équitables en donnant accès aux programmes de perfectionnement en leadership et à l’avancement professionnel. (Mosaic Leadership Development Program)

Responsable fonctionnel : Personne qui est responsable du secteur d’activité ou de programme pour lequel l’approvisionnement est établi. La responsable fonctionnelle ou le responsable fonctionnel a les responsabilités suivantes :

Sous‑titrage en temps réel (ou sous‑titrage en direct) : Des sous‑titres textuels utilisés par les personnes sourdes ou malentendantes pour accéder à un contenu transmis par des mots prononcés et des sons. Les sous‑titres en temps réel, ou la traduction assistée par ordinateur en temps réel, sont créés au fur et à mesure qu’un événement se déroule. (Real‑time captioning / live closed captioning)

Téléimprimeur : Un appareil de communication utilisé par les personnes sourdes ou malentendantes ou ayant un trouble de la parole sévère. (Teletypewriter [TTY])