Plan ministériel du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2024-2025
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Message de la vérificatrice générale du Canada
Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada
J’ai le plaisir de présenter le plan ministériel 2024-2025 du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG). Ce document présente aux Canadiennes et Canadiens et aux parlementaires l’important travail réalisé par le BVG ainsi que les principaux objectifs de l’organisation pour l’exercice à venir.
Pour l’année à venir, le BVG reste déterminé à remplir son mandat tout en apportant une plus grande valeur ajoutée au Parlement et aux assemblées législatives du Nord, à la population canadienne et aux organismes audités. Nous explorerons de nouveaux moyens d’innover, de nous diversifier et d’ajouter de la valeur à notre travail par des pratiques transparentes et ouvertes, en nous basant sur les avis de nos parties prenantes et de nos partenaires au Canada et à l’étranger.
L’évolution de notre environnement continuera de mettre notre résilience à l’épreuve, tandis que nous nous efforcerons d’adapter et de faire évoluer notre structure, nos stratégies et nos pratiques afin de remplir notre mandat. Le travail fondamental que nous avons effectué sur notre processus de sélection des audits de performance donne lieu à des audits mieux centrés sur les secteurs les plus pertinents pour les élues et élus, la population canadienne et les organismes audités. Par ailleurs, nous poursuivrons nos initiatives visant à tirer parti de la technologie – solutions numériques, analyse et visualisation des données – pour faciliter l’exécution de nos travaux et accroître l’efficacité de nos méthodes d’audit.
Tout en nous adaptant à ces changements, nous veillerons à ce que le BVG offre un milieu de travail sain, sûr, diversifié et inclusif dans lequel notre personnel peut s’épanouir. J’aimerais profiter de l’occasion pour souligner le dévouement et le professionnalisme des membres du personnel du BVG et leur engagement envers les assemblées législatives et les organisations avec lesquelles nous travaillons. Je suis très fière du travail exceptionnel que le BVG entreprend quotidiennement pour servir le Canada et la population canadienne.
Plans pour assurer la responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle
Audit législatif
Description
Les rapports d’audit du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) fournissent une information objective fondée sur les faits et des conseils sur les programmes et les activités du gouvernement fédéral. Grâce à ses audits, le BVG aide le Parlement à remplir son mandat d’autorisation et de surveillance des dépenses et activités gouvernementales.
Les audits du BVG aident aussi les assemblées législatives territoriales, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit à surveiller la gestion des activités gouvernementales. Les responsables de la gouvernance utilisent les résultats de nos audits pour demander à leurs organisations respectives de rendre des comptes sur leur gestion des fonds publics.
Les audits d’états financiers visent à déterminer si les états financiers annuels du gouvernement du Canada, des sociétés d’État et d’autres organisations présentent une image fidèle et sont conformes aux normes comptables applicables.
Les audits de performance visent à déterminer si les organisations gouvernementales gèrent leurs programmes dans un souci d’économie, d’efficience et de respect de l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes. Le BVG a aussi intégré l’évaluation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion comme secteur prioritaire dans ses audits de performance.
Les examens spéciaux visent à évaluer si les moyens et méthodes des sociétés d’État leur fournissent l’assurance raisonnable que leurs actifs sont protégés, que leur gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de leurs activités est efficace.
Répercussions sur la qualité de vie
En tant que mandataire indépendant du Parlement, le BVG contribue indirectement aux domaines et aux indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Les rapports du BVG éclairent le Parlement sur l’efficience, l’efficacité et l’économie des programmes gouvernementaux et de la gestion des finances publiques.
Dans ses rapports de certification législatifs, le BVG fait ressortir les aspects des programmes et des services gouvernementaux qu’il conviendrait d’améliorer pour rehausser la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.
Le domaine, le sous‑domaine et l’indicateur qui se rapportent le plus étroitement à l’audit législatif sont les suivants :
- Domaine : Saine gouvernance
- Sous-domaines : Démocratie et institutions
- Indicateur : Confiance à l’égard des institutions
Résultats et cibles
Au cours de l’exercice 2022‑2023, nous avons renouvelé notre cadre ministériel des résultats. En 2023‑2024, nous avons fixé des cibles et commencé à recueillir des données pour ces indicateurs. Les résultats réels de 2023‑2024 serviront de référence pour les exercices suivants.
La pièce 1 illustre, pour le résultat ministériel concernant l’audit législatif, les indicateurs, les cibles et les échéances de 2024‑2025.
Pièce 1 — Résultat ministériel, indicateurs et cibles pour l’audit législatif
Résultat ministériel : Le gouvernement donne suite aux recommandations en vue d’améliorer les programmes de la fonction publique, la prestation de services ainsi que la gestion financière et les rapports financiers.
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Indicateur de résultat ministériel
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Cible
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Date d’échéance
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|---|---|---|
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Pourcentage des recommandations formulées dans les rapports d’audit de performance et d’examen spécial qui sont mises en œuvre
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Au moins 85 % des recommandations ont été mises en œuvre, trois ans après le dépôt
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31 mars 2025
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Pourcentage des recommandations formulées dans les rapports d’audit d’états financiers qui sont mises en œuvre
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Au moins 85 % des recommandations ont été mises en œuvre, deux ans après leur acceptation
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31 mars 2025
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Pourcentage des mesures examinées pour lesquelles il est indiqué que des « améliorations importantes » ont été réalisées
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Au moins 85 % des mesures ont été améliorées, trois ans après le dépôt
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31 mars 2025
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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Le Bureau du vérificateur général du Canada réalise des études et des audits indépendants qui fournissent de l’information, une assurance et des avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives territoriales, aux conseils d’administration des sociétés d’État, au gouvernement et à la population canadienne. Le BVG vise comme résultat que le gouvernement donne suite aux recommandations découlant de ses travaux d’audit pour améliorer les programmes de la fonction publique, la prestation des services ainsi que la gestion financière et la présentation de l’information financière.
Nous assurons le suivi des recommandations émises lors de nos audits afin de déterminer si elles ont été mises en œuvre. Dans le cadre ministériel des résultats révisé que nous avons présenté dans notre Plan ministériel de 2023‑2024, nous avons établi de nouveaux indicateurs pour déterminer le nombre de recommandations découlant de nos audits qui ont été mises en œuvre. À compter de l’exercice 2023‑2024, nous commencerons à faire rapport sur des recommandations formulées au cours d’années précédentes. Ces rapports indépendants aux parlementaires sur les améliorations apportées aux institutions publiques à la suite de nos travaux d’audit permettront d’améliorer la reddition de comptes et la transparence dans la fonction publique et contribueront ainsi à améliorer le rendement du secteur public.
Aperçu des ressources prévues en 2024‑2025
- Dépenses prévues : 127,5 millions de dollars
- Ressources à temps plein prévues : 770
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Le BVG s’est engagé à veiller à ce que les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soient intégrées dans ses audits de performance et ses examens spéciaux pour renseigner les élues et élus et la population canadienne sur les progrès du gouvernement en ce qui concerne ses priorités liées au genre, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion. Un résumé des activités prévues pour appuyer la mise en œuvre des engagements du Canada en matière d’ACS Plus se trouve dans le tableau de renseignements supplémentaires accompagnant le présent rapport. De plus, certaines de nos activités internes (notamment les politiques et les programmes) sont étudiées dans l’optique de l’ACS Plus, conformément à l’engagement continu du BVG à maintenir un milieu de travail sain, sûr, diversifié et inclusif.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Le BVG s’est engagé à harmoniser ses travaux d’audit avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable. Tous les audits du BVG (audits d’états financiers, audits de performance et examens spéciaux) contribuent à l’atteinte de l’objectif 16 (Paix, justice et institutions efficaces). Nous tenons également compte des autres objectifs de développement durable au moment de planifier nos travaux d’audit et d’en rendre compte. Par exemple, les audits de performance du BVG prévus pour l’exercice 2024‑2025 devraient contribuer à l’atteinte de plusieurs objectifs, comme l’objectif 6 (Eau propre et assainissement), l’objectif 9 (Industrie, innovation et infrastructure) et l’objectif 12 (Consommation et production durables). Enfin, comme organisation, nous cherchons à réduire notre empreinte écologique, ce qui appuie l’objectif 12, à mieux nous adapter aux effets des changements climatiques, ce qui appuie l’objectif de lutte contre les changements climatiques (objectif 13), et à créer une main‑d’œuvre diversifiée et inclusive, ce qui appuie l’objectif des inégalités réduites (objectif 10).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les efforts déployés par le BVG pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses objectifs et sur sa contribution à la Stratégie fédérale de développement durable dans la Stratégie ministérielle de développement durable du BVG.
Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
Le BVG s’est engagé envers une amélioration des résultats socioéconomiques pour les Autochtones en augmentant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre de ses processus d’approvisionnement. Au cours de l’exercice 2024‑2025, le BVG compte attribuer au moins 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones (voir la pièce 2). Pour ce faire, il mettra en pratique les leçons tirées de ses consultations avec les entreprises autochtones au cours de la période de mise en œuvre progressive de la cible de 5 %; procédera à une présélection des fournisseurs pour l’approvisionnement du BVG, notamment pour ses services d’audit et ses services connexes; et veillera à ce que les propriétaires d’entreprises soient au courant des possibilités de marchés réservées aux Autochtones à chaque étape du processus de planification des approvisionnements.
Pièce 2 — Contrats attribués aux entreprises autochtones
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Champ de déclaration de 5 %
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Résultat réel en 2022‑2023
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Résultat projeté en 2023‑2024
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Résultat prévu en 2024‑2025
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|---|---|---|---|
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Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones
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3,95 %
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4,25 %
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5 %
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Répertoire des programmes
L’audit législatif constitue à la fois la responsabilité essentielle et le seul programme du BVG.
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Bureau du vérificateur général du Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024‑2025 avec les dépenses réelles des exercices précédents.
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Dans la présente section
Dépenses
Sommaire des dépenses réelles
La pièce 3 présente des renseignements sur les dépenses du BVG au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Pièce 3 — Dépenses réelles (en dollars)
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Responsabilité essentielle
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Dépenses réelles 2021‑2022
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Dépenses réelles 2022‑2023
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Dépenses projetées 2023‑2024
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|---|---|---|---|
|
Audit législatif
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111 370 972
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127 855 729
|
134 430 637
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Sommaire de la planification budgétaire
La pièce 4 présente des renseignements sur les dépenses du BVG au cours des trois prochains exercices.
Pièce 4 — Sommaire de la planification budgétaire (en dollars)
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Responsabilité essentielle
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Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026‑2027 |
|---|---|---|---|
|
Audit législatif
|
127 534 214
|
128 234 214
|
126 230 714
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Financement
Dépenses du BVG de 2021‑2022 à 2026‑2027
La pièce 5 présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Pièce 5 — Tendances relatives aux dépenses du Bureau du vérificateur général du Canada (en dollars)
Version textuelle
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Type de dépenses
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Dépenses réelles
2021‑2022 |
Dépenses réelles
2022‑2023 |
Dépenses projetées
2023‑2024 |
Dépenses prévues
2024‑2025 |
Dépenses prévues
2025‑2026 |
Dépenses prévues
2026‑2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Postes législatifs
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11 611 378
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12 955 560
|
13 418 150
|
12 844 864
|
12 844 864
|
12 741 364
|
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Crédits votés
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99 759 594
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114 900 169
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121 012 487
|
114 689 350
|
115 389 350
|
113 489 350
|
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Total
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111 370 972
|
127 855 729
|
134 430 637
|
127 534 214
|
128 234 214
|
126 230 714
|
Note : Les dépenses réelles et projetées comprises dans les crédits votés du BVG pour les exercices 2021‑2022 à 2023‑2024 comprennent des ajustements techniques, notamment le montant reporté de l’exercice précédent et le financement des indemnités de départ, des indemnités parentales, des crédits de vacances et d’autres ajustements liés aux salaires.
Les dépenses projetées représentent une projection du coût total prévu qui sera porté aux autorisations de l’exercice courant. Les dépenses prévues représentent les montants demandés dans le Budget principal des dépenses.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du BVG sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024‑2025.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif (pièce 6) donne un aperçu général des coûts de fonctionnement du Bureau du vérificateur général du Canada de 2023‑2024 à 2024‑2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Pièce 6 — État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)
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Renseignements financiers
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Résultats projetés pour 2023‑2024
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Résultats prévus pour 2024‑2025
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|---|---|---|
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Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada
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77 100
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69 100
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Audits de performance
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54 700
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59 600
|
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Examens spéciaux de sociétés d’État
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3 600
|
5 300
|
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Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement
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2 900
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2 400
|
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Méthodes professionnelles
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12 400
|
11 000
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Coût total de fonctionnement
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150 700
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147 400
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Total des revenus
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(1 900)
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(600)
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Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
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148 800
|
146 800
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Note sur l’état des résultats condensé prospectif — Autorisations parlementaires
Le BVG est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. L’information financière sur les autorisations consenties au BVG ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes présentés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées durant l’exercice précédent, l’exercice en cours ou les exercices à venir. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du BVG pour l’exercice diffère selon qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées à la pièce 7.
Pièce 7 — Rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations prévues (en milliers de dollars)
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L’information financière
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Résultats projetés
2023‑2024 |
Résultats prévus
2024‑2025 |
|---|---|---|
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Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
148 800
|
146 800
|
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Ajustements relatifs aux éléments comptabilisés dans le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations de l’exercice en cours :
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Services fournis gratuitement par d’autres ministères
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(16 299)
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(16 030)
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Amortissement des immobilisations corporelles
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(720)
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(1 010)
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Total des éléments comptabilisés dans le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations de l’exercice en cours
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(17 019)
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(17 040)
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Ajustements relatifs aux éléments qui ne sont pas comptabilisés dans le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations de l’exercice en cours :
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Acquisition d’immobilisations corporelles
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2 400
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2 500
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Diminution des passifs non imputés précédemment aux autorisations
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250
|
800
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Total des éléments qui ne sont pas comptabilisés dans le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations de l’exercice en cours
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2 650
|
3 300
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Dépenses projetées (autorisations projetées à utiliser)
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134 431
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133 060
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Ajouter : ressources non utilisées (autorisations projetées non utilisées)
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2 799
|
2 000
|
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Autorisations projetées (autorisations projetées à demander)
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137 230
|
135 060
|
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Budget principal des dépenses
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Crédit 1 : dépenses de programme
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109 132
|
114 689
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Dépenses législatives : cotisations aux régimes d’avantages sociaux
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13 418
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12 845
|
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Total du Budget principal des dépenses
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122 550
|
127 534
|
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Autorisations supplémentaires de fonctionnement
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9 895
|
4 727
|
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Autorisations reportées de l’exercice antérieurnote 1
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4 785
|
2 799
|
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Autorisations projetées (autorisations projetées à demander)
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137 230
|
135 060
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Ressources humaines
Sommaire des ressources humaines réelles
La pièce 8 présente un sommaire des ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle du BVG au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.
Pièce 8 — Sommaire des ressources humaines réelles
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Responsabilité essentielle
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Équivalents temps plein réels
2021‑2022 |
Équivalents temps plein réels
2022‑2023 |
Équivalents temps plein projetés
2023‑2024 |
|---|---|---|---|
|
Audit législatif
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727
|
732
|
780
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Sommaire de la planification des ressources humaines
La pièce 9 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle du BVG pour 2024‑2025 et les années suivantes.
Pièce 9 — Sommaire de la planification des ressources humaines
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Responsabilité essentielle
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Équivalents temps plein prévus
2024‑2025 |
Équivalents temps plein prévus
2025‑2026 |
Équivalents temps plein prévus
2026‑2027 |
|---|---|---|---|
|
Audit législatif
|
770
|
760
|
750
|
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Vérificatrice générale du Canada :
Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Ministre concernée :
L’honorable Chrystia Freeland, membre du Conseil privéC.P., députée, ministre des Financesnote de bas de page *
Instruments habilitants :
Année de fondation :
1878
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6
CANADA
Téléphone :
613‑995‑3708 ou 1‑888‑761‑5953
appareil de télécommunication pour sourdsATS :
613‑954‑8042
Télécopie :
613‑957‑0474
Courriel :
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada sont disponibles sur son site Web.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du BVG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ou de la ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Rapports prévus
Une liste de nos rapports prévus se trouve sur le site Web du Bureau.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- audit d’états financiers (financial audit)
- Audit qui fournit l’assurance que les états financiers présentent une image fidèle, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable.
- audit de performance (performance audit)
- Évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités, ses ressources et ses responsabilités.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- examen spécial (special examination)
- Type d’audit de performance portant sur les sociétés d’État. La portée des examens spéciaux est définie dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente et que le déroulement de ses activités est efficace.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2024‑2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus au niveau des programmes.