Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté en raison du financement additionnel reçu pour les augmentations salariales économiques approuvées qui ont été annoncées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023.

Les autorisations utilisées ont augmenté principalement en raison des paiements liés aux augmentations économiques et d’une main‑d’œuvre plus importante que les années précédentes.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées en milions de dollars
Figure 1 — version textuelle

Autorisations (en millions de dollars)

Disponiblesnote * Utilisées
2024-2025 127,4 32,6
2023-2024 122,6 29,0

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Le 17 juin 2024, le BVG a signé une convention collective avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada pour ses membres du Groupe des services à la vérification. La convention prévoit des augmentations économiques pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Jean-René Drapeau, Comptable professionnel agrééCPA

Ottawa, Canada
Le 29 août 2024

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2024-2025 Exercice 2023-2024
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2025note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2024
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2024note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 117 350 29 498 29 498 111 792 26 348 26 348
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (108) (108) (2 660) (737) (737)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 114 690 29 390 29 390 109 132 25 611 25 611
Autorisations législatives budgétaires 12 726 3 182 3 182 13 418 3 355 3 355
Autorisations budgétaires totales 127 416 32 572 32 572 122 550 28 966 28 966
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 127 416 32 572 32 572 122 550 28 966 28 966

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2024-2025 Exercice 2023-2024
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2025
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2024
Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2024
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2023
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
104 946 28 553 28 553 101 695 26 280 26 280
Transports et communications
2 700 662 662 2 700 856 856
Information
1 400 340 340 1 250 211 211
Services professionnels et spéciaux
13 940 1 722 1 722 15 115 990 990
Location
3 169 1 322 1 322 2 600 1 223 1 223
Services de réparation et d’entretien
120 22 22 200 12 12
Services publics, fournitures et approvisionnements
347 15 15 100 13 13
Acquisition de matériel et d’outillage
3 354 43 43 1 500 116 116
Autres subventions et paiements
100 1 1 50 2 2
Dépenses budgétaires brutes totales
130 076 32 680 32 680 125 210 29 703 29 703
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (20) (20) (660) (25) (25)
Des audits internationaux
(2 000) (88) (88) (2 000) (712) (712)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (108) (108) (2 660) (737) (737)
Dépenses budgétaires nettes totales 127 416 32 572 32 572 122 550 28 966 28 966