Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 — Bureau du vérificateur général du Canada
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première Stratégie fédérale de développement durable à reposer sur les 17 objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable et des stratégies ministérielles de développement durable. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 du BVG. Le présent rapport rend compte des progrès liés à la Stratégie ministérielle de développement durable de l’exercice 2023 à 2024 du BVG.
Engagements du Bureau du vérificateur général du Canada
Version textuelle
Parmi les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies, le BVG se concentre sur la mise en œuvre des 4 objectifs suivants dans ses opérations :
- Objectif 10 : Inégalités réduites
- Objectif 12 : Consommation et production responsables
- Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
- Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG appuie le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’objectif 10 en harmonisant ses politiques et ses pratiques internes de façon à favoriser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, lancé en 2021 par le greffier du Conseil privé.
Le BVG a, depuis 2021, intensifié ses efforts en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, et il a élaboré des plans sur l’équité en matière d’emploi et sur l’accessibilité, la diversité et l’inclusion qui appuient les mesures ministérielles visant à réaliser l’objectif. L’optique de l’analyse comparative entre les sexes plus est appliquée dans le cadre de nos activités internes, ce qui cadre avec l’engagement continu du BVG à maintenir un milieu de travail sain, équitable, diversifié et inclusif.
La priorité 1 de notre Plan stratégique 2022‑2024 consiste à veiller à ce que notre main‑d’œuvre soit inclusive, diversifiée, qualifiée, engagée et unie dans ses valeurs, ses comportements et ses actions. La Stratégie de gestion des personnes 2023‑2026 du BVG comprend un secteur d’intérêt centré sur la diversité et l’inclusion. L’organisation a également conçu un plan sur la diversité et l’inclusion qui cadre avec le plan triennal d’équité en matière d’emploi du BVG. Le plan de ressourcement, le plan d’accessibilité et des activités continues de sensibilisation, d’apprentissage et de formation contribueront à la création d’une main‑d’œuvre représentative de la population canadienne.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Offrir aux peuples autochtones des occasions ciblées de conclure des marchés publics avec le gouvernement fédéral. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale de tous les contrats attribués à des entreprises autochtones Point de départ : 3,95 % en 2022–2023 Cible : 5,0 % d’ici 2024‑2025 |
Accroître les possibilités de marchés publics pour les entreprises autochtones est une mesure qui contribue à l’objectif du gouvernement du Canada de veiller à soutenir les Autochtones par des initiatives qui favorisent la connexion, le développement, l’accès et l’amélioration ainsi que la pleine participation à tous les aspects de l’économie canadienne. Cette mesure contribue également à la mise en œuvre de la priorité 79 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2023‑2028 du Canada. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 10.4 des Objectifs de développement durable des Nations Unies : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
Résultat de l’indicateur : 3,0 % en 2023‑2024 Notes : Nous avons bon espoir que nous atteindrons la cible de 5,0 % d’ici le 31 mars 2025. Nous maintenons notre engagement à offrir aux entreprises autochtones davantage de possibilités d’approvisionnement, à l’appui de l’objectif du gouvernement du Canada et conformément à l’Objectif de développement durable 10. |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Offrir au personnel une formation qui favorisera l’acquisition d’une compréhension et de compétences fondamentales relatives à l’histoire, aux droits et aux titres des peuples autochtones, aux traités, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la dynamique des relations respectueuses, au racisme systémique envers les Autochtones et à la véritable réconciliation. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel ayant suivi la formation obligatoire sur les questions autochtones Point de départ : Nouvel indicateur Cible : 80,0 % d’ici 2024‑2025 |
Conformément à la priorité partagée 14 du Plan d’action du Canada, nous déploierons une formation obligatoire à l’intention de l’ensemble du personnel en visant à ce que 90,0 % d’entre eux l’aient suivi d’ici le 31 mars 2027. En offrant une formation de base élaborée conjointement avec des spécialistes autochtones, nous aiderons notre personnel à acquérir une compréhension et des compétences fondamentales à propos de l’histoire, des droits et des titres des peuples autochtones ainsi que des traités, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique envers les Autochtones et de la véritable réconciliation. Cette mesure contribuera à l’objectif du gouvernement consistant à bâtir un Canada où tous les peuples et secteurs de la société canadienne respectent la diversité et la spécificité des peuples autochtones ainsi que leurs droits inhérents, constitutionnels et humains, et où des systèmes, des structures et des processus sont en place pour défendre ces droits de la personne. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 10.3 des Objectifs de développement durable des Nations Unies : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
Résultat de l’indicateur : 48,0 % en octobre 2024 Notes : Ce résultat a été obtenu à mi‑parcours de l’exercice. Nous avons bon espoir que nous atteindrons un taux d’achèvement de 80,0 % d’ici le 31 mars 2025. Cette formation obligatoire permet aux membres du personnel d’approfondir leur compréhension de l’histoire autochtone au Canada et de la nécessité d’une réconciliation significative, conformément à l’objectif 10. |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Contribuer à faire progresser la véritable réconciliation avec les peuples autochtones par l’entremise de nos travaux d’audit de performance. |
Indicateur de rendement : Nombre de rapports examinant les progrès réalisés par le gouvernement fédéral par rapport aux mesures présentées dans le plan d’action 2023‑2028 concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Point de départ : Nouvel indicateur; la date de la première mission reste à déterminer. Cible : Deux rapports (un à mi‑parcours et l’autre à l’achèvement du plan d’action 2023‑2028) |
Conformément à la priorité partagée 19 du Plan d’action du Canada, ces travaux aideront le gouvernement à assurer la surveillance et la responsabilité de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
Résultat de l’indicateur : Sera disponible en 2025‑2026 Notes : Un rapport d’étape sur les programmes autochtones est inclus dans nos plans d’audit à venir. Les engagements liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones seront pris en compte dans la planification de cet audit. |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (présidente du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale |
Chaque année, le BVG atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de membres du personnel qui se déclarent Autochtones Point de départ : 20 membres du personnel (2,5 %) (31 mars 2022) Cible : 28 membres du personnel (3,5 %) (d’ici le 31 mars 2024) |
Les mesures qui favorisent un milieu de travail inclusif appuient les engagements du gouvernement à l’égard des groupes en quête d’équité. Une plus grande diversité de points de vue permet d’enrichir les programmes en apportant des perspectives diversifiées à l’étape de la conception et de la mise en œuvre. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 10.3 des Objectifs de développement durable des Nations Unies : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur 10.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes Cible 10.3.1 du Cadre mondial d’indicateurs : Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme |
Résultat de l’indicateur : 10 membres du personnel (1,2 %) se déclarent Autochtones (31 mars 2024) Notes : Le BVG n’a pas atteint cette cible en raison du départ de membres du personnel qui se déclarent Autochtones. Un examen de nos systèmes d’emploi est en cours et vise à éliminer les obstacles de nos processus d’embauche dans le but de promouvoir l’équité, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion. Alors que nous allons de l’avant dans nos efforts d’embauche, cette approche cadrera avec l’objectif 10 en garantissant l’égalité des chances pour les Autochtones au sein du BVG. |
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Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de membres du personnel qui se déclarent être en situation de handicap Point de départ : 39 membres du personnel (4,9 %) (31 mars 2022) Cible : 86 membres du personnel (10,9 %) (d’ici le 31 mars 2024) |
Résultat de l’indicateur : 91 membres du personnel (10,8 %) se déclarent en situation de handicap (31 mars 2024) Notes : Le BVG a dépassé la cible. Nous nous attendons à ce que les possibilités d’intégration de nouveaux membres du personnel soient limitées en 2024‑2025. Toutefois, nous maintenons notre engagement à faire notre part pour éliminer les inégalités en supprimant tout obstacle à l’emploi et tout autre obstacle pour le personnel vivant avec un handicap, conformément à l’objectif 10. |
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Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de membres du personnel au sein du groupe de la direction qui se déclarent être des personnes autochtones, noires, racisées (membre d’une minorité visible) ou en situation de handicap Point de départ : 27 membres du personnel (15,9 %) (31 mars 2022) Cible : 43 membres du personnel (24,8 %) du groupe de la direction (d’ici le 31 mars 2024) |
Résultat de l’indicateur : 44 membres du personnel (24,6 %) au sein du groupe de la direction se déclarent être des personnes autochtones, noires, racisées ou en situation de handicap (31 mars 2024) Notes : Le BVG a atteint la cible. Nous nous attendons à ce que les possibilités d’intégration de nouveaux membres du personnel soient limitées au sein du groupe de direction en 2024‑2025. Toutefois, nous maintenons notre engagement à promouvoir et à accroître la diversité et l’inclusion parmi nos décisionnaires, conformément à l’objectif 10. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG contribue activement à l’amélioration de l’environnement et du bien‑être social en milieu de travail et au sein de sa collectivité dans le cadre de ses activités. Au cours des quatre prochaines années, le BVG s’appuiera sur les efforts déjà déployés par les membres de son personnel pour intégrer des mesures de développement durable dans ses activités et pour aider son personnel à adopter un mode de vie plus respectueux de l’environnement.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Veiller à ce que tous les ajouts futurs au parc de véhicules légers du BVG soient des véhicules zéro émission. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules du parc de véhicules légers du BVG qui sont des véhicules zéro émission Point de départ : Le parc du BVG est composé d’un véhicule hybride fonctionnant à l’essence et à l’électricité qui a été acheté en 2021 par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada. Le véhicule choisi était conforme à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, qui était alors en vigueur. Cible : 100,0 % au moment du remplacement du véhicule actuel (actuellement prévu pour 2026) |
Cette mesure contribuera à la réalisation de l’objectif du gouvernement visant à ce que le parc de véhicules routiers légers conventionnels soit composé à 100,0 % de véhicules zéro émission d’ici 2030. Elle appuie également les ambitions et les indicateurs suivants : Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Cible 12.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10,0 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30,0 % d’ici 2030 et 100,0 % d’ici 2040 Indicateur 12.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 100,0 % en avril 2024 Notes : En avril 2024, le BVG a remplacé son véhicule par un véhicule zéro émission, soit avant la date prévue de 2026. Le BVG contribue ainsi à la transition du gouvernement du Canada vers des véhicules zéro émission à 100,0 % et à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission. |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer des éléments de la Stratégie pour un gouvernement vert dans les pratiques d’approvisionnement du BVG. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : 100,0 % des spécialistes de l’approvisionnement, qui ont été nommés au BVG pour une période de plus de six mois, ont suivi le cours Achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Point de départ : 100,0 % en 2022‑2023 Cible : 100,0 %
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L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans la prise de décisions d’achat, ce qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement et de notre chaîne d’approvisionnement. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 100,0 % en septembre 2024 Notes : L’ensemble des spécialistes de l’approvisionnement, qui ont été nommés au BVG pour une période de plus de six mois, ont suivi le cours Achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Le BVG maintient son engagement à faire sa part pour que les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada soient nulles d’ici 2050, facilitant le passage à une économie carboneutre circulaire, conformément à l’objectif 12. |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer des éléments de la Stratégie pour un gouvernement vert dans les pratiques d’approvisionnement du BVG. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’équipements électroniques et d’appareils électroménagers certifiés ENERGY STAR achetés par le BVG Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 90,0 % d’ici le 31 mars 2025 |
L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans la prise de décisions d’achat, ce qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement et de notre chaîne d’approvisionnement. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 91,6 % en 2023‑2024 Notes : Le résultat suivant a été obtenu en comparant les produits certifiés ENERGY STAR avec les produits achetés par le BVG. Le BVG continuera à faire sa part dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à l’objectif 12 en donnant la priorité à des solutions de rechange efficaces sur le plan énergétique. Nous visons à maintenir nos résultats au‑dessus de la cible de 90,0 % dans les prochaines années. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG prend des mesures qui l’aideront à réduire son empreinte écologique et à mieux résister aux effets des changements climatiques.
L’initiative FLEX BVG est une initiative de modernisation du milieu de travail en plusieurs étapes qui coïncide avec le retour graduel dans les locaux du personnel du BVG après la période de travail à distance pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19). L’initiative prévoit aussi la modernisation de l’espace de travail physique à Ottawa et l’établissement d’un régime de travail hybride moderne. Les travaux de modernisation des espaces de travail physiques se dérouleront au cours des exercices 2023‑2024 et 2024‑2025. Les travaux sont dirigés par Services publics et Approvisionnement Canada et exécutés en conformité avec les plus récentes exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie ministérielle de développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada.
Lorsque les rénovations de nos bureaux d’Ottawa seront terminées, notre empreinte écologique à Ottawa aura été réduite de 50,0 %. Puisque les déplacements quotidiens de bon nombre des membres du personnel s’en trouvent réduits par rapport aux niveaux d’avant la pandémie, nous nous attendons à ce que les émissions du BVG provenant du transport, de la congestion routière ainsi que de la pollution atmosphérique soient réduites, ce qui appuiera la Stratégie pour un gouvernement vert.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Harmoniser les politiques d’exploitation ministérielles pertinentes afin d’intégrer davantage l’écologisation et la résilience climatique. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de politiques internes applicables du BVG qui intègrent les considérations liées à l’écologisation du gouvernement Point de départ : La politique applicable relevée en 2023 n’intègre pas de considérations liées à l’écologisation du gouvernement. Cible : Les critères relatifs à l’écologisation sont intégrés dans 100,0 % des politiques applicables du BVG d’ici le 31 mars 2025. |
En intégrant des activités qui favorisent l’écologisation du gouvernement et la résilience climatique à ses activités, le BVG contribuera à une croissance respectueuse de l’environnement, à faibles émissions de carbone, et à la préservation de nos écosystèmes. L’amélioration de notre résilience aux effets des changements climatiques aidera le BVG et, par le fait même, le gouvernement du Canada à assurer la continuité de ses activités en cas de perturbations de grande envergure causées par les changements climatiques. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40,0 à 45,0 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Émissions de gaz à effet de serre Indicateur 13.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Indicateur 13.2.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre |
Résultat de l’indicateur : Sera disponible en 2024‑2025 Notes : Le BVG a entamé la première phase de révision de ses politiques internes dans le but d’y ajouter, le cas échéant, des considérations relatives à l’écologisation de l’administration, conformément à l’objectif 13. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral |
Examiner les effets potentiels des changements climatiques sur l’ensemble des biens, des services et des activités du BVG à l’échelle du Canada. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de processus clés de planification organisationnelle dans lesquels les considérations relatives aux changements climatiques ont été prises en compte Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 100,0 % de ce qui suit :
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Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Cible 13.1 du Cadre mondial d’indicateurs : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat |
Résultat de l’indicateur : 100,0 % en 2023‑2024 Notes : Les changements climatiques et ses répercussions ont été pris en compte dans la mise à jour du Plan de continuité des activités et du profil de risque de l’organisation. Le BVG maintient son engagement à renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles afin de protéger son personnel et l’organisation, conformément à l’objectif 13. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du BVG soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable et complètent les renseignements présentés ci‑dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
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Exercer les responsabilités du commissaire à l’environnement et au développement durable au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, examiner la mise en œuvre par le gouvernement du Canada des mesures visant à atténuer les changements climatiques, et en faire rapport chaque année |
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité consacre l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour y parvenir. Cette mesure appuie le mandat législatif du BVG consistant à examiner la mise en œuvre de la loi par le Canada et à en faire rapport, et à formuler des recommandations visant à améliorer l’efficacité de la mise en œuvre en ce qui concerne les engagements pris au titre du Plan de réduction des émissions pour 2030. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40,0 à 45,0 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Émissions de gaz à effet de serre Indicateur 13.2.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre |
Le 7 novembre 2023, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport intitulé Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030. Dans le cadre des obligations du commissaire relativement à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, cet audit a permis d’examiner les progrès réalisés par le gouvernement du Canada en vue d’atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Il a permis de constater que le gouvernement fédéral n’est pas en voie d’atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40,0 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. L’audit aidera le Parlement à demander des comptes au gouvernement sur ses plans et les progrès accomplis vers sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de ses engagements envers la population canadienne et la communauté internationale. Il sert de référence pour mesurer le succès actuel et futur. Une mise en œuvre rapide et efficace des mesures d’atténuation est essentielle pour assurer le succès du Plan de réduction des émissions pour 2030. Un autre rapport d’étape sur la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est attendu en 2024. |
Objectif 16 :
Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG réalise des audits législatifs afin de promouvoir des institutions efficaces, responsables et transparentes, ce qui contribue à l’atteinte de l’Objectif de développement durable 16 et de l’objectif 16 de la Stratégie fédérale de développement durable.
Le BVG s’engage à examiner les progrès réalisés par les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les organisations territoriales à l’égard de leurs engagements en matière de développement durable ainsi qu’à évaluer la progression vers l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et des Objectifs de développement durable. Ces travaux s’appuient sur des méthodes d’audit perfectionnées, le renforcement des capacités et un suivi des objectifs de développement durable évalués dans le cadre de nos audits. Une équipe de spécialistes du BVG fournit des conseils techniques aux équipes d’audit, offre de la formation et élabore des directives et des outils pour accroître la sensibilisation et les connaissances des professionnelles et professionnels de l’audit du BVG.
Dans le cadre de notre initiative de transformation de l’audit, nous examinons le processus que nous utilisons pour sélectionner les sujets d’audit de performance. Pour ce faire, nous avons intégré les éléments suivants dans le processus de proposition de sujets d’audit : l’optique de l’analyse comparative entre les sexes plus, les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et les considérations relatives au développement durable. Nous poursuivrons nos efforts en vue de concevoir un outil qui pourra fournir à la population de l’information sur les apports de nos travaux d’audit à l’atteinte des Objectifs de développement durable. Nous continuerons également à mettre de l’avant le développement durable dans le cadre de nos audits d’états financiers et de nos examens spéciaux et à surveiller toute nouvelle évolution par l’entremise de notre groupe de travail sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance de l’organisation.
Pour favoriser l’atteinte des Objectifs de développement durable et de leurs cibles, le BVG fournira un soutien à l’échelle nationale et internationale pour renforcer les capacités dans les domaines de l’audit des questions relatives à l’environnement et au développement durable. En participant au Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, au Conseil canadien des vérificateurs législatifs et au programme de bourses de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation, nous contribuerons aux efforts déployés pour faire progresser l’audit et la production de rapports sur les objectifs de développement durable et sur les questions de développement durable connexes.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts », mais pas une cible précise de la Stratégie fédérale de développement durable.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Autre |
Contribuer à la réalisation de progrès en matière de développement durable dans le cadre des missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux). Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) qui recensent et évaluent les risques en matière de développement durable à l’étape de la planification de l’audit Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 100,0 % chaque année |
Par cette mesure, le BVG surveille les contributions de ses travaux d’audit aux engagements mondiaux et nationaux à l’égard du développement durable, dont les Objectifs de développement durable et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces renseignements sur le rendement permettent au BVG de savoir quels aspects sociaux, environnementaux et économiques du développement durable il a déjà évalués et lesquels soutiennent le processus décisionnel concernant la planification des audits à venir. Les ambitions ou objectifs pertinents : Tous les Objectifs de développement durable et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et leurs cibles connexes Ambition 16.7 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes |
Résultat de l’indicateur : 100,0 % en 2023‑2024 Notes : Les risques liés au développement durable sont évalués à l’étape de planification de l’audit. Chaque équipe d’audit rencontre les spécialistes internes de l’environnement et du développement durable pour évaluer ces risques. Cela contribue à l’ensemble des objectifs de développement durable. |
Intégration du développement durable
Au BVG, nous tenons compte des effets économiques, sociaux et environnementaux dans tous nos travaux d’audit.
Nos méthodes d’audit pour les missions d’appréciation directe intègrent les aspects du développement durable (voir la section 2 de notre Stratégie ministérielle de développement durable 2023‑2027). Au cours du processus de sélection et de planification des audits, nous évaluons l’importance du développement durable à l’égard de chaque sujet d’audit ainsi que les risques liés au développement durable. Cette évaluation s’inscrit dans l’approche fondée sur le risque utilisée pour déterminer l’étendue de chaque audit.
Nous nous intéressons de près à la manière dont nos rapports évaluent les progrès liés aux Objectifs de développement durable en effectuant un suivi régulier. Cette information nous sert à surveiller les tendances, à faire le point sur les objectifs de développement durable que nous avons évalués antérieurement et à réfléchir aux domaines sur lesquels nous concentrer à l’avenir.
Nous intégrons également le développement durable dans nos travaux d’audit d’états financiers. Par exemple, dans notre commentaire annuel sur les audits financiers, nous faisons état de la contribution des audits d’états financiers et des examens spéciaux à l’atteinte des Objectifs de développement durable et formulons des réflexions à propos de la présentation de l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance et des rapports sur la durabilité par les organisations fédérales.
Le BVG suit de près l’évolution des normes nationales et internationales en matière de rapports sur la durabilité et sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise. En plus de mener et de publier des recherches à ce sujet, le BVG a créé un groupe de travail interne chargé de maintenir une connaissance organisationnelle sur les exigences en matière de rapports pour le secteur public et les sociétés d’État ainsi que sur les incidences de ces exigences dans notre travail d’audit.
Pour accroître la sensibilisation et renforcer les capacités, le BVG est résolu à tenir le personnel informé sur le développement durable. Une équipe de spécialistes au sein du BVG fournit des conseils techniques aux équipes d’audit, donne de la formation sur l’intégration du développement durable dans les travaux d’audit, conçoit des outils pour renforcer les capacités et produit des documents d’orientation internes sur des sujets tels que l’audit des questions environnementales, l’intégration des Objectifs de développement durable aux audits et la prise en compte des considérations relatives au genre, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les audits. Le BVG incite également l’ensemble de son personnel à s’intéresser au développement durable en le sensibilisant et en promouvant les pratiques exemplaires lors d’événements annuels tels que le Jour de la Terre, la Semaine de l’environnement et la Semaine de réduction des déchets.
La préoccupation de notre organisation pour le développement durable se reflète dans nos activités de communication et de sensibilisation. Plus particulièrement, le commissaire à l’environnement et au développement durable commente les tendances, les constatations et les recommandations liées au développement durable de diverses manières, notamment lors de réunions de comités parlementaires et d’allocutions publiques et dans le cadre de sa participation aux activités d’organisations comme l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et le Network on Institutions for Future Generations.
Au titre de la Loi sur le vérificateur général et de la Loi fédérale sur le développement durable, le commissaire doit superviser les efforts du gouvernement visant à protéger l’environnement et à favoriser le développement durable et faire rapport à ce sujet. Le BVG aide le Parlement à tenir le gouvernement responsable de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable, y compris les progrès des ministères dans la mise en œuvre de leurs stratégies ministérielles de développement durable, et il fait rapport sur toute question liée à l’environnement et au développement durable qui, selon le commissaire, devrait être portée à l’attention du Parlement. En 2023‑2024, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié dix rapports sur la gestion du gouvernement fédéral de l’environnement et du développement durable. Le BVG n’a réalisé aucune évaluation environnementale stratégique dans le cadre de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes en 2023‑2024, car il n’a pas soumis de proposition au cours de cette période.
Dans notre rapport « Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030 » publié en novembre 2023, nous avons recommandé qu’Environnement et Changement climatique Canada et le Bureau du Conseil privé mettent à la disposition du public les renseignements importants des analyses effectuées à l’aide de l’optique intégrée des changements climatiques afin de réaliser l’objectif de l’optique. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 indique que l’optique tiendra compte des considérations climatiques et économiques pour éclairer l’élaboration des politiques et la prise de décisions dans toutes les organisations fédérales. En réponse, Environnement et Changement climatique Canada s’est engagé à moderniser le régime d’évaluation environnementale stratégique afin d’officialiser un mécanisme de rapport entre les ministères pour démontrer publiquement comment les effets sur le climat et autres effets environnementaux ont été pris en compte. Ce mécanisme pourrait s’appuyer sur la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, qui exige la préparation d’une déclaration publique sur les effets environnementaux de certains projets.