Objet du rapport annuel

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. Ce rapport porte sur la période allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014.

Pétitions et réponses

Pétitions reçues

• Plus de la moitié des pétitions étaient de portée locale ou régionale (voir paragraphe 6.8)

• Plus de la moitié des pétitions ont été présentées par des organisations (voir paragraphes 6.9-6.11)

• La gestion des pêches et les risques pour la santé humaine et l’environnement ont été les sujets les plus souvent abordés dans les pétitions (voir paragraphes 6.12-6.23)

• Le rôle de la science dans les processus décisionnels a été le thème le plus courant cette année (voir paragraphes 6.24-6.25)

Réponses attendues pendant la période visée par ce rapport

• Les ministères n’ont pas tous répondu dans les délais prévus (voir paragraphe 6.28)

• Les réponses étaient exhaustives et pertinentes (voir paragraphes 6.29-6.32)

Pourquoi ce rapport est-il important?

Le processus de pétition en matière d’environnement reste un moyen unique pour les résidants du Canada de faire connaître leurs préoccupations et questions environnementales aux ministres fédéraux responsables de ces enjeux et d’obtenir des réponses. La commissaire à l’environnement et au  développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom du vérificateur général. En plus de faire le suivi des pétitions et des réponses et de présenter des rapports à cet égard, la commissaire publie les pétitions et les réponses sur le site Web du Bureau du vérificateur général et s’efforce de faire connaître le processus de pétition en matière d’environnement. Des précisions sur ce processus et le rôle et les responsabilités de la commissaire et des ministères fédéraux sont publiées sur notre site Web.

Pour renseignements

Ghislain Desjardins
Gestionnaire, Relations avec les médias
Tél. : 613-952-0213, poste 6292
Courriel : infomedia@oag-bvg.gc.ca

Twitter : CESD_CEDD