Survol de l’audit — Les services correctionnels dans les Territoires du Nord-Ouest — Ministère de la Justice

Survol de l’audit Les services correctionnels dans les Territoires du Nord-Ouest — Ministère de la Justice

Qu’avons-nous examiné ? (voir Objet de l’audit)

Le présent audit visait essentiellement à déterminer si le ministère de la Justice s’acquittait de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Nous avons vérifié si le Ministère avait :

• assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation et de réinsertion sociale;
• assuré une planification adéquate des établissements correctionnels et veillé à leur bon fonctionnement.

Nous n’avons pas examiné les services judiciaires, les peines prononcées, les services de justice communautaire, ni les programmes de justice communautaire. Nous n’avons pas non plus audité la gestion de cas des femmes et des jeunes contrevenants placés en détention.

L’audit a porté sur la période allant du 1^er avril 2012 au 1^er septembre 2014.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les services correctionnels représentent un enjeu majeur dans les Territoires du Nord-Ouest. Le système correctionnel joue donc un rôle essentiel pour protéger la population en assurant la surveillance des détenus et la mise en œuvre de programmes correctionnels visant à aider à leur réadaptation.

Sous l’autorité du ministre de la Justice, le ministère de la Justice est chargé des services correctionnels des Territoires du Nord-Ouest, aux termes de la Loi sur les services correctionnels et des règlements du Service correctionnel. Au sein du Ministère, c’est le Service correctionnel qui s’occupe des probations, des libérations conditionnelles, de l’aide à la réadaptation et des services en établissement pour adultes. Aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fédérale et de la Loi sur le système de justice pour les adolescents des Territoires, il est aussi chargé de la détention pénitentiaire des jeunes contrevenants ainsi que de leur surveillance dans la collectivité après leur mise en liberté. Le Service a pour mission d’assurer la prise en charge des contrevenants de la manière la moins restrictive possible et de favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale grâce à des méthodes holistiques et culturellement adaptées pour le bien commun de la société.

Selon Statistique Canada, les Territoires avaient le plus haut taux de criminalité du pays en 2013. Les données du Ministère montrent que 692 adultes de sexe masculin ont été admis dans un établissement correctionnel au cours de l’exercice 2013-2014, dont 653 au Centre correctionnel du Slave Nord et 14 à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith. Ces données comprennent à la fois les admissions en détention provisoire et les admissions en détention après condamnation, mais excluent les transfèrements entre les établissements.

Au cours de l’exercice 2013-2014, environ 38 millions de dollars ont été alloués au Service correctionnel, ce qui représentait environ 32 % du budget de fonctionnement du Ministère. Cette somme comprenait près de 29 millions de dollars qui ont été consacrés aux établissements pour adultes et pour jeunes contrevenants.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que le ministère de la Justice ne s’était pas acquitté de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Nous avons conclu que le ministère de la Justice avait élaboré des plans adéquats pour ses établissements. Nous avons toutefois conclu que le Ministère n’avait pas assuré le bon fonctionnement de ses établissements de détention et qu’il n’avait pas non plus assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation et de réinsertion sociale.

Qu’avons-nous constaté?

La gestion de cas des détenus

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’il y avait d’importantes lacunes dans la gestion de cas auprès des détenus dans les établissements correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes). Ces lacunes entravent les efforts déployés par le Ministère pour favoriser la réadaptation des détenus et les préparer à leur retour dans la collectivité. Le Ministère n’a pas déterminé les causes des comportements criminels des détenus qui purgent de courtes peines – ils représentent environ la moitié de la population carcérale – ni évalué leur niveau d’alphabétisation ou leurs capacités intellectuelles afin d’élaborer des plans de réadaptation adaptés. Or, sans cette information, le Ministère ne peut pas déterminer si les programmes offerts sont adaptés aux détenus, et ainsi s’acquitter de son obligation d’aider à leur réadaptation. Pour ce qui est de l’autre moitié des détenus, soit ceux condamnés à des peines plus longues, le Ministère a certes défini des programmes de réadaptation pour aider à contrer leurs comportements criminels, mais il ne les a pas mis en œuvre de manière adéquate. Ainsi, certains détenus considérés comme nécessitant une aide personnalisée à long terme pour lutter contre leur toxicomanie ou alcoolisme n’ont eu droit qu’à des réunions de groupe hebdomadaires des Alcooliques anonymes. D’autres détenus n’ont bénéficié d’aucune aide, car aucun programme n’était offert pendant leur incarcération.

Cette constatation est importante parce que le Ministère est chargé, aux termes de la Loi sur les services correctionnels, de faire appliquer les peines infligées aux contrevenants et de protéger la société grâce à la mise en œuvre de programmes et de services adaptés. Les lacunes importantes relevées dans la gestion de cas indiquent que beaucoup de détenus sont libérés sans avoir bénéficié de l’aide dont ils auraient eu besoin dans le cadre de leur réadaptation et de leur réinsertion sociale.

• D’importantes lacunes dans la gestion de cas entravent les efforts du Ministère en matière de réadaptation des détenus

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que les cas de tous les détenus sont évalués, conformément aux exigences contenues dans les directives du Service correctionnel, afin de cerner les besoins des détenus, les risques qu’ils posent et les programmes qui sont adaptés à leur réadaptation. Le Ministère devrait s’assurer que cette information est intégrée aux plans d’intervention élaborés pour les détenus.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que des plans d’intervention pour encadrer la réadaptation des détenus sont élaborés, conformément aux directives du Service correctionnel et aux lignes directrices connexes. Le Ministère devrait s’assurer que chacun des plans contient les renseignements clés requis et les recommandations adaptées aux besoins des détenus, ainsi qu’un plan en vue de leur libération afin de les aider à se préparer à leur retour dans la collectivité. Les progrès réalisés par rapport au plan élaboré devraient être documentés et surveillés, et des ajustements devraient être apportés au besoin.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait cerner les besoins des détenus et les risques qu’ils posent et évaluer ses programmes de réadaptation. Il devrait aussi s’assurer que les détenus ont accès à des programmes de réadaptation qui sont adaptés à leurs besoins et aux risques applicables.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait revoir et, au besoin, accroître les moyens dont il dispose pour identifier les détenus souffrant de troubles mentaux et s’assurer qu’ils reçoivent les services de counselling et le suivi psychologique dont ils ont besoin.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait revoir les directives du Service correctionnel pour s’assurer que les gestionnaires de cas disposent d’indications suffisantes sur la planification de la libération des détenus et s’assurer qu’il fournit aux détenus le soutien dont ils ont besoin pour favoriser leur réinsertion sociale dans la collectivité.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’évaluation du rendement visant à améliorer la conformité aux exigences relatives à la gestion de cas et l’accès des détenus aux programmes de réadaptation.

La gestion des établissements

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Justice n’avait pas satisfait de manière adéquate à des exigences clés en matière de gestion des établissements correctionnels. Même s’il a élaboré des plans pour ses établissements en vue de répondre aux besoins actuels et à venir du système correctionnel, notamment en prévoyant le remplacement de l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith en 2017-2018, il n'a pas pris des mesures suffisantes pour réduire certains problèmes de sécurité qui sont très préoccupants dans l’établissement existant, où les femmes continueront d’être détenues en attendant la construction du nouveau centre. Les problèmes recensés concernent notamment le manque d’espace pour procéder à l’évaluation médicale des détenues et l’incarcération de détenues dans un établissement dont les portes ne se verrouillent pas.

Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas exercé une surveillance adéquate en vue de déterminer si la direction des établissements du Slave Nord et de l’Unité des hommes de Fort Smith se conformait à certaines exigences en matière de sécurité dans des secteurs comme la gestion des détenus placés en isolement, la lutte contre la contrebande d’objets interdits et la réalisation d’inspections de prévention des incendies et d’inspections sanitaires pour s’assurer que les établissements sont sûrs. Dans bien des cas, nous avons constaté que la direction des établissements n’avait pas satisfait aux exigences dans ces secteurs qui visent pourtant à s’assurer que les détenus sont logés dans un environnement sûr et sans danger. Certains détenus, par exemple, ont été maintenus en isolement sans l’approbation requise des directeurs des établissements. De plus, les examens quotidiens et hebdomadaires requis visant à déterminer s’il était toujours approprié de maintenir les détenus en isolement n’ont pas toujours été faits.

• Le Ministère a évalué les besoins actuels et à venir, et a élaboré des plans pour les combler

• Certains problèmes liés à la sécurité à l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith n’ont pas été réglés

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait :

  • procéder immédiatement à une évaluation des mesures prises pour atténuer les risques posés par chacune des lacunes importantes relevées au sein de l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith actuellement en exploitation, afin de s’assurer que tous les risques liés à la sécurité sont suffisamment atténués;
  • instaurer un régime de surveillance régulière et produire des rapports sur les risques liés à la sécurité et les mesures prises par la direction de l’établissement pour les atténuer et assurer la sécurité des détenues et du personnel jusqu’à l’ouverture de la nouvelle prison.

• Les modalités d’incarcération des détenus dans les établissements du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes) posent des risques pour la sécurité des détenus et du personnel

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait :

  • élaborer des directives sur la surveillance active à l’intention de tout le personnel correctionnel;
  • surveiller activement et systématiquement les risques liés à l’incarcération mixte de détenus de divers niveaux de sécurité, notamment les personnes en détention provisoire et les condamnés, afin de déterminer s’il assure la sécurité des détenus conformément à la Loi sur les services correctionnels.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait analyser les tendances en matière de contrebande d’objets interdits, notamment les types d’objets et leur mode d’entrée dans les établissements.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait surveiller la direction des établissements pour assurer le respect des politiques, des directives et des procédures opérationnelles régissant la surveillance et le placement en isolement des détenus, les fouilles des détenus et des visiteurs et les fouilles des cellules et des aires communes.

• Le Ministère n’a pas vérifié si certaines exigences clés relatives à la sécurité étaient respectées aux centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes)

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que les inspections de prévention des incendies sont réalisées tous les ans et que des exercices d’évacuation d’urgence sont menés tous les trimestres, conformément aux exigences applicables. Il devrait documenter les inspections et les exercices et prendre les mesures nécessaires pour corriger les lacunes, au besoin.

• Le Ministère ne gère pas adéquatement la dotation en personnel des centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes)

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait évaluer sa stratégie de dotation en personnel actuelle pour les établissements correctionnels afin de s’assurer qu’il dispose du nombre et du type d’employés requis pour s’acquitter de ses principales obligations aux termes de la Loi sur les services correctionnels.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait déterminer le niveau acceptable d’heures supplémentaires pour ses établissements et établir un mécanisme pour faire un suivi constant du recours aux heures supplémentaires dans les établissements correctionnels. Il devrait aussi utiliser l’information qu’il recueille pour mieux gérer le recours aux heures supplémentaires et s’efforcer de le limiter à un niveau acceptable.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait élaborer et utiliser un système de suivi efficace pour s’assurer que tous les membres du personnel correctionnel suivent la formation requise.

Réponse

Le ministère de la Justice a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le tableau des recommandations).

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