Ce que nous faisons

Un Bureau d’auditeurs législatifs

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sert le Parlement en lui fournissant de l’information objective et factuelle et des conseils experts sur les activités du gouvernement, recueillis lors d’audits. Les parlementaires se servent des rapports du BVG pour surveiller les activités gouvernementales et demander au gouvernement fédéral des comptes sur la manière dont il dépense et gère les fonds publics.

Le Bureau effectue ce que l’on appelle des audits législatifs. La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle exécute des travaux pour le Parlement et lui rend comptes. Le Parlement est la législature fédérale du Canada.

Qui le BVG audite-t-il?

Le Bureau du vérificateur général du Canada audite :

• l’administration fédérale, soit une centaine de ministères et organismes allant de petites commissions à de grandes organisations complexes qui exercent leurs activités à l’échelle du Canada ainsi qu’à l’étranger;
• une quarantaine de sociétés d’État, comme la Société Radio-Canada et la Monnaie royale canadienne; et
• les administrations du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, et une vingtaine de sociétés et d’organisations territoriales.

Qu’est-ce que le BVG audite?

Les activités gouvernementales — Le Bureau du vérificateur général audite de nombreux champs d’activité du gouvernement fédéral du Canada et des trois territoires. Ses audits portent entre autres sur la santé, la culture, l’environnement, les finances, l’agriculture, les transports et la recherche scientifique.

Dossiers portant sur l’environnement et le développement durable — À la suite de la création du poste de commissaire à l’environnement et au développement durable en 1995, les travaux du Bureau du vérificateur général du Canada en matière d’environnement et de développement durable ont augmenté. Dans le cadre de son vaste mandat, le commissaire effectue des audits et produit des rapports sur la gestion, par le gouvernement fédéral, des questions liées à l’environnement et au développement durable.

Qu’est-ce que le BVG n’audite pas?

La vérificatrice générale n’audite pas les sujets qui ne relèvent pas du mandat du Bureau. Il pourrait s’agir, par exemple, de secteurs qui relèvent de la compétence exclusive des Premières nations, des provinces ou des municipalités, ou de décisions politiques qui sont la prérogative du Parlement et du gouvernement élu.

Quels types d’audits le BVG effectue-t-il?

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue trois types d’audit législatif.

• Audits de performance;
• Audits d’états financiers; et
• Examens spéciaux des sociétés d’État.

Quelles sont les autres activités du BVG?

Pétitions en matière d’environnement — Au nom de la vérificatrice générale du Canada, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) administre un processus de pétitions environnementales.

Les pétitions environnementales sont un moyen pour les Canadiens de demander au gouvernement fédéral de répondre à leurs préoccupations au sujet de l’environnement et du développement durable.

Par exemple, les pétitions peuvent servir à demander aux ministres ainsi qu’aux ministères et aux organismes fédéraux d’expliquer une politique fédérale, de faire enquête sur des problèmes environnementaux, ou de revoir une loi ou un règlement.

Enquêtes menées en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles — La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) donne à la vérificatrice générale le mandat de faire enquête lorsqu’une divulgation d’actes répréhensibles allégués est associée au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (CISP) et de déposer un rapport suite à l’enquête.

Ces enquêtes ont pour objet de porter l’existence d’actes répréhensibles à l’attention des administrateurs généraux et de recommander des mesures correctives.

Activités au Canada — Le Bureau du vérificateur général du Canada joue un rôle actif au sein du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, qui regroupe les bureaux d’audit respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux.

Activités internationales — Le Bureau du vérificateur général du Canada est actif au sein d’organisations et participe à des activités et rencontres internationales qui ont des répercussions sur ses travaux d’audit législatif. En collaborant avec des organismes et bureaux d’audit tant au Canada que dans d’autres pays, le Bureau renforce sa pratique d’audit législatif et contribue à l’élaboration des normes d’audit.

Le BVG travaille à respecter ses obligations internationales en mettant son savoir-faire au service d’organismes internationaux qui se consacrent à la comptabilité, à l’audit et à la reddition de comptes dans le secteur public. Le Bureau fait partie de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).

Le Bureau contribue activement au renforcement des capacités des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays dans le cadre du Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes destiné aux auditeurs législatifs de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (CCAF-FCVI). Ce programme financé par Affaires mondiales Canada permet à des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays de venir au Canada pour recevoir, pendant 10 mois, une formation en audit de performance, en reddition de comptes et en gouvernance.

Le Bureau audite également l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, les Sciences et la Culture (UNESCO) et est membre du Groupe d’auditeurs externes de l’Organisation des Nations Unies.

De plus, le commissaire à l’environnement et au développement durable exerce un rôle actif au sein du Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) — partie de INTOSAI. En effet, il participe à la préparation de lignes directrices et de rapports ainsi qu’à l’élaboration et à l’organisation de séances de formation à l’intention des auditeurs environnementaux. Le GTVE vise à améliorer l’utilisation du mandat et des instruments de contrôle dans le domaine de l’environnement.

Audits d’états financiers

Qu’est-ce qu’un audit d’états financiers?

Un audit d’états financiers vise à confirmer si les chiffres présentés dans les états financiers, ou toute autre information financière qui s’y trouve, sont raisonnablement exacts. Ce type d’audit ne vise pas à examiner chaque dollar perçu ou dépensé, ni à déceler d’éventuels fraudes ou actes répréhensibles. Dans ce contexte, le travail qu’effectue le Bureau du vérificateur général du Canada se limite à revoir un échantillon des opérations et des soldes consignés dans les états financiers.

La Loi sur la gestion des finances publiques charge également le Bureau de déterminer si les opérations examinées lors de ses audits d’états financiers ont été réalisées conformément aux lois, règlements et règlements administratifs en vigueur, de même qu’aux statuts constitutifs des organisations. C’est cette mission qui distingue les auditeurs législatifs des autres auditeurs. En effet, il faut des compétences et connaissances spécialisées pour relever les problèmes de non-conformité. Le Bureau communique aux parlementaires de l’information objective sur la mesure dans laquelle les organisations qu’il audite respectent leurs obligations législatives. Le Bureau peut ainsi appuyer activement la surveillance exercée par les élus.

Les audits d’états financiers n’évaluent pas le bien-fondé des décisions stratégiques du gouvernement, par exemple la décision de créer un nouveau crédit d’impôt. Ils visent plutôt à déterminer comment l’incidence financière des décisions stratégiques du gouvernement est reflétée dans ses états financiers, et dans ceux des organisations qui le composent.

Quelle est l’étendue des audits financiers réalisés par le BVG?

Les audits d’états financiers représentent environ la moitié de la charge de travail du BVG. Ils incluent l’audit des états financiers du gouvernement du Canada dans son ensemble, ce qui constitue l’audit financier le plus important du pays. Cet audit représente 21 % de la charge de travail du Bureau au titre des audits d’états financiers.

Le Bureau effectue chaque année quelque 150 audits d’états financiers et travaux connexes pour diverses administrations, notamment :

• les états financiers sommaires du gouvernement fédéral, dont les résultats sont publiés annuellement dans les Comptes publics du Canada;
• les états financiers sommaires des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest; et
• les états financiers de la plupart des sociétés d’État et de nombreuses organisations fédérales.

Ces audits portent sur des organisations fédérales et territoriales, ainsi que sur certaines organisations internationales comme UNESCO. De plus, nos travaux répondent à des besoins précis des gouvernements des provinces et des Premières Nations, notamment l’audit des montants de l’impôt sur le revenu perçus par l’Agence du revenu du Canada au nom des gouvernements provinciaux.

Le Bureau consacre environ 44 millions de dollars par année aux audits d’états financiers et travaux connexes, ce qui représente près de la moitié de ses dépenses annuelles prévues.

Version textuelle

Audits financiers et autres missions connexes par administration

Administration	Nombre
Audits d’états financiers (Fédéral)	70
Autres (Fédéral)	9
Les territoires	23
Pour les provinces et les Premières Nations	44
L’international	7

Comment les audits d’états financiers effectués par le BVG sont-ils rendus publics?

Audit des Comptes publics du Canada — La vérificatrice générale formule une opinion sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, qui figurent dans les Comptes publics du Canada déposés devant le Parlement.

La vérificatrice générale exprime également une opinion sur le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada. Ce document publié par le ministère des Finances fournit en temps opportun de l’information utile et facile à comprendre sur les activités financières du gouvernement, et comprend un jeu complet d’états financiers condensés qui sont fondés sur les résultats financiers audités publiés dans les Comptes publics du Canada.

La vérificatrice générale publie aussi chaque année un Commentaire dérivé des audits des états financiers fédéraux effectués l’année précédente. Ce Commentaire n’est pas un rapport d’audit en soi. À compter de 2018, le Commentaire inclut notamment les Observations du vérificateur général sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, qui étaient auparavant incluses dans les Comptes publics du Canada.

Audits financiers des sociétés d’État — Pour d’autres audits, la vérificatrice générale présente ses constatations à un ministre fédéral. Ces constatations se trouvent dans le rapport annuel au Parlement de l’organisation.

Audits financiers des assemblées législatives du Nord — La vérificatrice générale présente les audits des états financiers sommaires des gouvernements du Nunavut, du Yukon, et des Territoires du Nord-Ouest à leurs assemblées législatives respectives.

Audits de performance

Qu’est-ce qu’un audit de performance?

Les audits de performance répondent aux questions suivantes :

• Les programmes gouvernementaux sont-ils gérés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il de moyens pour mesurer l’efficacité de ses programmes?

Autrement dit, un audit de performance est une évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités, ses responsabilités et ses ressources. Les audits de performance favorisent une fonction publique efficace, et un gouvernement responsable qui rend des comptes au Parlement et à la population canadienne.

Les audits de performance ne mettent pas en question les mérites des politiques du gouvernement. Ils examinent plutôt les pratiques de gestion, les contrôles et les systèmes d’information du gouvernement en fonction des politiques administratives publiques en vigueur et des pratiques exemplaires.

Les audits de performance sont planifiés, réalisés et présentés conformément aux normes professionnelles d’audit et aux politiques du Bureau. Ils sont effectués par des auditeurs compétents qui:

• établissent les objectifs de l’audit et les critères d’évaluation de la performance;
• recueillent les éléments probants nécessaires pour évaluer la performance en fonction des critères;
• rapportent leurs constats positifs et négatifs;
• tirent une conclusion fondée sur les objectifs de l’audit;
• formulent des recommandations en vue d’apporter des améliorations s’il y a des écarts importants entre les critères et la performance évaluée.

Cela se traduit par un processus qui peut prendre jusqu’à 18 mois.

Au nom de la vérificatrice générale, le commissaire à l’environnement et au développement durable fait rapport au Parlement sur le processus de pétitions environnementales, les stratégies de développement durable, ainsi que tout sujet lié à l’environnement et au développement durable qui, selon le commissaire, mérite l’attention du Parlement. De plus, le commissaire fait rapport sur la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement visant à atténuer les effets des changements climatiques. En temps normal, le commissaire fait rapport au Parlement deux fois l’an, au printemps et à l’automne.

Comment le BVG choisit-il le sujet de ses audits de performances?

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, la vérificatrice générale dispose d’un pouvoir discrétionnaire considérable pour déterminer les secteurs du gouvernement qui seront audités. Étant donné la multitude des activités menées par le gouvernement, le choix du sujet d’un audit de performance suppose un processus complexe et exigeant. Il exige de bien connaître les rouages du gouvernement et des organisations qui le composent, en plus de faire preuve d’un solide jugement professionnel. Comme il est essentiel de bien choisir les sujets à auditer afin de produire des rapports qui seront utiles au Parlement, le Bureau investit des efforts considérables dans ce processus de sélection.

Le Bureau planifie ses audits plusieurs années à l’avance. Il effectue d’abord une analyse exhaustive des risques pour dégager les secteurs qui sont les plus importants et les plus pertinents pour le Parlement. Par secteurs à risque élevé, on entend ceux qui, par exemple, pourraient coûter cher aux contribuables ou menacer la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens si un problème survenait. Le Bureau doit aussi tenir compte de questions pratiques, comme la disponibilité de ses ressources financières et humaines.

Le Bureau peut décider d’auditer un programme ou une activité en particulier (comme la réglementation sur les pesticides), un secteur de responsabilité qui relève de plusieurs ministères ou organismes (comme la protection du patrimoine culturel) ou un sujet qui concerne un grand nombre de ministères (comme la sécurité des technologies de l’information).

Le Bureau peut aussi juger qu’un secteur est important s’il est susceptible d’améliorer les résultats obtenus par le gouvernement (comme la gestion et les contrôles financiers) ou s’il suscite un grand intérêt parmi les parlementaires ou la population (comme la sécurité nationale).

Combien d’audits de performance le BVG effectue-t-il?

Le Bureau du vérificateur général effectue chaque année entre 25 et 30 audits de performance.

Le BVG donne-t-il suite aux demandes d’audits qu’il reçoit?

Le Bureau reçoit beaucoup de demandes de la part de citoyens, de groupes, de députés fédéraux, de sénateurs et d’autres parties qui souhaitent qu’il entreprenne un audit d’un secteur précis.

Le Bureau accorde une attention particulière aux demandes émanant des comités parlementaires. Cependant, les décisions finales concernant les sujets des audits sont prises par la vérificatrice générale. À cet égard, celui-ci tient compte du mandat du Bureau, de l’importance de la question, du calendrier d’audit et des ressources disponibles.

Comment les audits de performance sont-ils rendus publics?

Rapports au Parlement. La vérificatrice générale du Canada fait rapport publiquement au Parlement sur des questions qui, selon lui, méritent d’être portées à l’attention des parlementaires. La vérificatrice générale présente habituellement deux rapports au Parlement chaque année, l’un au printemps et l’autre à l’automne. Chaque rapport rend compte des résultats de plusieurs audits de performance.

Au nom de la vérificatrice générale, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) fait rapport au Parlement sur le processus de pétitions environnementales, les stratégies de développement durable, ainsi que sur tout sujet lié à l’environnement et au développement durable qui, selon lui ou elle, méritent d’être portés à l’attention des parlementaires. En temps normal, le CEDD fait rapport au Parlement une fois l’an, à l’automne.

Une trentaine de jours avant la date où il prévoit publier un rapport, le Bureau informe les présidents de la Chambre des communes et du Sénat de son intention de leur fournir un rapport à déposer au Parlement. Les rapports du BVG sont déposés au Parlement par les présidents de la Chambre des communes et du Sénat, et non par la vérificatrice générale ou le CEDD.

Les rapports d’audit de performance du Bureau du vérificateur général contiennent des recommandations qui peuvent susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement du gouvernement. Le Bureau publie la réponse donnée par l’organisation auditée à chacune de ses recommandations.

Rapports aux assemblées législatives du Nord. La vérificatrice générale remet directement ses audits de performance aux assemblées législatives du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Déroulement de la journée du dépôt d’un rapport

Ce graphique montre comment se déroule une journée typique de dépôt d’un rapport du BVG.

Avant le dépôt d’un rapport à la Chambre des communes, la vérificatrice générale ou le CEDD donne, à huis clos, un aperçu du contenu du rapport aux députés et aux sénateurs, avant de répondre à leurs questions.

En même temps, un second huis clos a lieu pour les médias, pour que ceux-ci aient le temps de lire le rapport. Le Bureau s’assure qu’il y a des auditeurs sur place pour répondre à leurs questions.

Une fois le rapport déposé au Parlement et rendu public, la vérificatrice générale ou le CEDD donne une conférence de presse.

Qu’arrive-t-il aux rapports d’audit de performance du BVG une fois qu’ils ont été déposés au Parlement?

Tous les rapports de la vérificatrice générale sont systématiquement renvoyés pour étude au Comité des comptes publics. Le Comité des comptes publics fonde la majeure partie de ses travaux sur les rapports de la vérificatrice générale.

Les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) sont envoyés au Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

Ces deux comités, à l’instar d’autres comités parlementaires, tiennent des audiences des comités parlementaires pour discuter des questions abordées dans ces rapports. Les audiences des comités parlementaires sont des occasions importantes pour le Parlement d’utiliser les rapports du BVG pour améliorer la gestion et la reddition de comptes du gouvernement. C’est par le processus des audiences de comités que le Parlement demande au gouvernement de rendre compte de ses activités.

Lors des audiences de comité, la vérificatrice générale, le CEDD, d’autres représentants du BVG et des hauts fonctionnaires représentant les organisations auditées sont invités à faire une brève déclaration. Les représentants des ministères et organismes peuvent être appelés à répondre à des questions sur les constats présentés dans les rapports d’audit et à expliquer comment ils comptent donner suite aux recommandations du BVG.

Après les audiences, les comités parlementaires peuvent présenter un rapport à la Chambre des communes, avec des recommandations destinées au gouvernement. Le gouvernement dispose de 120 jours pour répondre au rapport d’un comité.

Audits des sociétés d’État

Qu’est-ce qu’un audit d’une société d’État?

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est tenu d’effectuer un type d’audit de performance dans la majorité des sociétés d’État. Ces audits vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Les examens spéciaux sont une forme d’audit de performance, mais leur portée est définie par la loi de manière à inclure l’entité auditée. Lors d’examens spéciaux, la vérificatrice générale donne un avis sur la gestion de la société d’État dans son ensemble.

Le BVG affiche une liste des sociétés d’État qui ont fait récemment l’objet d’un examen spécial.

Pour des informations plus détaillées sur les sociétés d’État et leur rôle, veuillez consulter le Guide d’introduction aux rôles et responsabilités des administrateurs de sociétés d’État.

Comment le BVG décide-t-il quelles sociétés d’État auditer?

Le BVG audit la majorité des sociétés d’État, mais pas toutes. La Loi sur la gestion des finances publiques établit que les sociétés d’État doivent faire l’objet d’un examen spécial au moins une fois tous les 10 ans. Le BVG établit son programme pour ces audits en tenant compte des dates obligatoires et des ressources dont il dispose.

Comment les audits des sociétés d’État sont-ils communiqués?

Une fois l’audit terminée, le BVG présente son rapport directement au conseil d’administration de la société d’État. Une fois qu’il a reçu le rapport, le conseil d’administration est alors tenu de :

• Dans un délai de 30 jours – Transmettre le rapport d’examen spécial au ministre responsable et au président du Conseil du Trésor
• Dans un délai de 60 jours – Rendre public le rapport dans le site Web de la société d’État

La vérificatrice générale fournit au Parlement une copie de ces rapports au printemps et à l’automne de chaque année. Les rapports sont publiés sur le site Web du BVG au moment de ces publications semestrielles. Ils sont disponibles sur les sites Web individuels des sociétés d’État à compter de la date de leur publication.

Qu’est-ce qu’une société d’État?

Les sociétés d’État appartiennent au gouvernement du Canada, mais fonctionnent sans liens de dépendance. Les sociétés d’État ont davantage d’autonomie que d’autres entités gouvernementales, et financent leurs opérations dans plusieurs façons. Quelques sociétés sont requises d’être financièrement autonome, et donc ne reçoivent aucun fonds fédéral. D’autres sont financés des deniers fédéraux, et encore d’autres reçoivent des fonds fédéraux et génèrent des revenus.

Elles représentent une portion importante d’activité gouvernementale et opèrent dans plusieurs secteurs de l’économie, incluant la transportation, l’énergie, l’agriculture et les pêches, les services financiers, la culture, et les services gouvernementaux.

Pour plus d’information sur les sociétés d’État, veuillez consulter le Guide d’introduction aux rôles et responsabilités des administrateurs de sociétés d’État.