Survol de l’audit — Les services correctionnels au Nunavut — Ministère de la Justice

Survol de l’audit Les services correctionnels au Nunavut — Ministère de la Justice

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le présent audit visait essentiellement à déterminer si le ministère de la Justice du Nunavut s’acquittait de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Nous avons vérifié si le Ministère avait :

• assuré une planification adéquate des établissements correctionnels et veillé à leur bon fonctionnement;
• assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation et de réinsertion sociale.

Nous n’avons pas examiné les services judiciaires, les peines prononcées, les services correctionnels communautaires, la prise en charge des détenus hors du territoire, ni les programmes de justice communautaire. Nous n’avons pas non plus audité la gestion de la prise en charge des femmes et des jeunes contrevenants placés en détention.

L’audit a porté sur la période allant du 1^er avril 2012 au 1^er septembre 2014.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que la criminalité pose un problème majeur au Nunavut. Depuis 2001, le taux de criminalité et la population carcérale ont fortement progressé. Le système correctionnel joue donc un rôle essentiel pour protéger la population en assurant la surveillance des détenus en vue de leur réadaptation.

Le ministère de la Justice est chargé des services correctionnels du Nunavut, aux termes de la Loi sur les services correctionnels de 1988 et son règlement. Au sein du Ministère, ce sont les Services correctionnels qui s’occupent des probations, des libérations conditionnelles, de l’aide à la réadaptation et des services en établissement pour adultes. Aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fédérale et de la Loi sur les jeunes contrevenants du Nunavut, les Services correctionnels sont aussi chargés de la détention des jeunes contrevenants ainsi que de leur surveillance dans la collectivité lorsqu’ils sont remis en liberté. Les Services correctionnels ont pour mission de protéger la société en exerçant un contrôle raisonnable sur les contrevenants et en leur offrant une variété de programmes pour les aider à devenir des citoyens respectueux des lois.

Les services correctionnels sont importants au Nunavut. Selon Statistique Canada, le Nunavut a enregistré le deuxième plus haut taux de criminalité du pays en 2013. Au cours de l’exercice 2013-2014, le Ministère a alloué plus de 32 millions de dollars (soit 32 % de son budget) aux Services correctionnels. Cette somme comprenait près de 22 millions de dollars qui ont été consacrés à l’application des peines de détention.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que le ministère de la Justice ne s’était pas acquitté de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Nous avons conclu que le ministère de la Justice n’avait pas assurée une planification adéquate des établissements correctionnels et veillé à leur bon fonctionnement. Il n’avait pas non plus assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation et de réinsertion sociale.

Qu’avons-nous constaté?

La gestion des établissements correctionnels

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Justice ne s’était pas acquitté de manière adéquate de ses principales responsabilités en ce qui a trait à la gestion des établissements correctionnels du Nunavut. Le Ministère connaît depuis près de 20 ans les besoins criants des centres correctionnels et il a pris certaines mesures pour les combler. Il a notamment fait construire le Centre de guérison de Rankin Inlet et le Centre Makigiarvik, au coût total d’environ 53 millions de dollars. Même si ces établissements vont permettre de réduire quelque peu la surpopulation carcérale, ils ne comblent pas les besoins les plus critiques des centres de détention du territoire : le manque de locaux appropriés (notamment d’unités à sécurité maximale) et le mauvais état du Centre correctionnel de Baffin. Les problèmes recensés à ce Centre incluent des trous dans les murs, la présence de moisissure, des infractions au Code national de prévention des incendies et l’incarcération de détenus présentant une cote de sécurité moyenne et maximale dans un établissement à sécurité minimale. Toutes ces conditions continuent à mettre en péril la sécurité des détenus et du personnel.

Cette constatation est importante parce qu’aux termes de la Loi sur les services correctionnels et de son règlement, le Ministère est chargé d’assurer le fonctionnement des établissements correctionnels, et ce, dans les meilleures conditions de sécurité. Cela s’inscrit dans sa mission qui est de prendre en charge des détenus tout en protégeant la société. Le Ministère doit s’acquitter de ses principales obligations pour s’assurer que les détenus sont incarcérés et supervisés de manière adéquate afin de favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale dans la communauté.

• Le ministère de la Justice n’a pas répondu aux besoins les plus criants de son système correctionnel

• Les conditions d’incarcération des détenus au Centre correctionnel de Baffin mettent en péril la sécurité des détenus et du personnel

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait doter le territoire d’un nombre suffisant de places à sécurité maximale et s’assurer que les détenus de niveau de sécurité moyenne et les prévenus en détention provisoire soient incarcérés de manière adéquate, soit en faisant appel aux provinces ou à d’autres territoires, soit en construisant des établissements au Nunavut.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait surveiller la direction des établissements pour assurer le respect des politiques, des directives et des procédures opérationnelles visant le placement en isolement des détenus et les fouilles des cellules et des aires communes.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait analyser les tendances en matière de contrebande d’objets interdits, notamment les types d’objets dont il est question et leur mode d’entrée dans l’établissement.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait, en collaboration avec le ministère des Services communautaires et gouvernementaux, prendre des mesures correctives pour régler tous les cas de non-conformité relevés au Centre correctionnel de Baffin dans les rapports d’inspection de prévention des incendies et les rapports externes.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que la direction du Centre correctionnel de Baffin mène les exercices d’évacuation d’urgence requis. Il devrait documenter les exercices et prendre les mesures nécessaires pour corriger les lacunes, au besoin.

• Le Centre de guérison de Rankin Inlet n’était pas entièrement prêt lors de son ouverture et présente des problèmes qui menacent la sécurité des détenus et du personnel

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait examiner comment le Centre de guérison de Rankin Inlet pourrait mieux combler les besoins du système correctionnel du territoire en matière de capacité et s’assurer que le personnel du Centre est mieux formé.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que le Centre de guérison de Rankin Inlet dispose d’une vision documenté pour mener ses activités et que cette vision guide l’exploitation du Centre.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait surveiller la direction du Centre pour assurer le respect des politiques, des directives et des procédures opérationnelles régissant le placement en isolement des détenus.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que la direction du Centre de guérison de Rankin Inlet mène les exercices d’évacuation d’urgence requis. Il devrait documenter les exercices et prendre les mesures nécessaires pour corriger les lacunes, au besoin.

• Le Ministère ne gère pas adéquatement la dotation en personnel du Centre correctionnel de Baffin et du Centre de guérison de Rankin Inlet

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait :

  • procéder à une analyse approfondie de ses besoins en matière de dotation au Centre correctionnel de Baffin et au Centre de guérison de Rankin Inlet;
  • pourvoir les postes vacants en recrutant le nombre nécessaire d’employés à temps plein, d’employés permanents et d’employés occasionnels pour répondre aux besoins des centres;
  • déterminer le seuil acceptable d’heures supplémentaires pouvant être effectuées et faire respecter ce seuil en faisant un suivi du recours aux heures supplémentaires et en le gérant au moyen des données disponibles.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait élaborer et utiliser un système de suivi efficace pour s’assurer que les membres du personnel reçoivent la formation obligatoire.

La gestion de cas auprès des détenus

Dans l’ensemble, nous avons constaté que de graves lacunes dans la gestion des cas auprès des détenus entravaient les efforts déployés par le Ministère pour favoriser la réadaptation des détenus et les préparer à leur retour dans la collectivité. Il existe de sérieuses lacunes dans les modalités de gestion de cas auprès des détenus dans les deux plus grands centres de détention du territoire : le Centre correctionnel de Baffin et le Centre de guérison de Rankin Inlet. De plus, la manière dont les détenus sont incarcérés au Centre correctionnel de Baffin, en partie en raison de la surpopulation carcérale, limite la capacité du Ministère à gérer les dossiers des détenus de ce centre.

Dans tous les dossiers que nous avons examinés dans les deux établissements, nous avons constaté que les plans d’intervention pour encadrer la réadaptation des détenus étaient incomplets. Par conséquent, peu de détenus se sont vu recommander des programmes de réadaptation pour les aider à régler des problèmes comme la gestion de la colère ou la toxicomanie. De plus, il n’y avait aucun plan de préparation à la libération dans la collectivité pour favoriser la réinsertion sociale des détenus. Nous avons aussi constaté que les détenus des deux centres avaient eu un accès limité à des programmes de réadaptation. Pour les dossiers que nous avons examinés, la plupart des détenus considérés comme ayant besoin de services de santé mentale ne les avaient pas reçus. Toutefois, le Centre résidentiel communautaire d’Uttaqivik, qui est le plus petit établissement examiné dans le cadre de notre audit, s’est avéré exemplaire en matière de gestion de cas auprès des détenus dans tous ces secteurs.

Cette constatation est importante parce que le Ministère est chargé, aux termes de la loi, de faire appliquer les sanctions pénales prononcées et d’offrir des traitements aux détenus, et de protéger la population grâce à la mise en œuvre de programmes et de services adaptés dans les centres correctionnels. Le manque d’accès à ces programmes et services signifie que de nombreux détenus sont libérés sans avoir bénéficié de l’aide dont ils auraient eu besoin dans le cadre de leur réadaptation et de leur réinsertion sociale.

• De graves lacunes dans la gestion des cas entravent les efforts du Ministère en matière de réadaptation des détenus

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait actualiser les directives et procédures opérationnelles régissant les évaluations des cas afin de les adapter au contexte opérationnel des établissements.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait procéder à l’évaluation des détenus dans les meilleurs délais après leur admission afin de déterminer les programmes et services dont chaque détenu a besoin dans le cadre de sa réadaptation.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que des plans sont élaborés pour encadrer la réadaptation de tous les détenus. Le Ministère devrait aussi s’assurer que les plans contiennent des recommandations relatives aux programmes de réadaptation adaptés aux besoins des détenus et sont assortis d’un plan de préparation à la libération afin d’aider les détenus à se préparer à leur retour dans la collectivité. Les progrès réalisés par rapport aux plans d’intervention devraient être documentés et suivis, et des ajustements devraient être apportés au besoin.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait recenser les besoins de la population carcérale du territoire et les risques qu’elle pose. Il devrait donner aux détenus un accès adéquat à des programmes de réadaptation qui sont adaptés à ces besoins et à ces risques.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait mettre à jour ses directives et procédures opérationnelles afin d’y intégrer les principes et les valeurs de l’Inuit Qaujimajatuqangit.

  Recommandation — Le ministère de la Justice devrait :

  • évaluer les méthodes utilisées pour orienter les détenus vers les services de santé mentale et faire des suivis pour s’assurer que les détenus reçoivent les services recommandés;
  • revoir et, au besoin, accroître les moyens dont il dispose pour s’assurer que les détenus souffrant de troubles mentaux reçoivent les services de counselling et de soutien psychologique dont ils ont besoin.

Réponse

Le ministère de la Justice a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le tableau des recommandations).

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