Survol de l’audit — Rapport d’examen spécial — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Survol de l’audit Rapport d’examen spécial — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Notre examen visait à déterminer si les moyens et les méthodes de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité. Nous avons sélectionné les moyens et les méthodes dans les secteurs suivants en nous appuyant sur notre évaluation des risques :

  • opérations de contrôle;
  • planification stratégique, gestion des risques, mesure du rendement et rapports sur le rendement;
  • gestion des contrats et de l’approvisionnement;
  • gestion des équipements;
  • gestion des projets; et
  • gouvernance de la Société.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu, compte tenu des critères établis, qu’il existe une assurance raisonnable que, au cours de la période visée par l’examen, les moyens et les méthodes de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen ne comportaient aucun défaut grave. La Société a mis en œuvre ces moyens et méthodes d’une manière qui lui fournit l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie et que ses activités sont menées avec efficacité.

Qu’avons-nous constaté?

Opérations de contrôle

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société disposait de moyens et de méthodes pour assurer l’efficacité, l’efficience et l’uniformité des services de contrôle dans l’ensemble du pays, et ce, dans l’intérêt public. Nous avons aussi constaté que la Société disposait de moyens et de méthodes qui lui permettaient d’avoir l’assurance que les services de contrôle répondaient aux exigences règlementaires en vigueur. Nous avons cependant relevé des faiblesses dans la communication aux agents de contrôle des changements apportés aux procédures de contrôle et dans la surveillance de la formation des agents de contrôle.

Cette constatation est importante parce que la prestation de services de contrôle se situe au cœur du mandat de la Société. Ces services sont par ailleurs essentiels pour assurer la sûreté aérienne au Canada.

Planification stratégique, gestion des risques, mesure du rendement et rapports sur le rendement

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société avait défini des orientations stratégiques pour s’acquitter de son mandat, en tenant compte des priorités établies par le gouvernement, des risques recensés et de la nécessité de contrôler et de protéger ses actifs et d’assurer une gestion économique et efficiente de ses ressources. Nous avons toutefois relevé certains éléments à améliorer. Ainsi, la Société n’a pas défini de plans pour ses directions générales dans le cadre de son processus de planification organisationnelle de l’exercice 2014-2015. De plus, des améliorations doivent être apportées à ses méthodes de gestion des risques. Par ailleurs, elle n’a pas documenté son cadre de mesure du rendement.

Cette constatation est importante parce que la planification stratégique, la gestion des risques et la mesure du rendement aident la Société à atteindre ses objectifs législatifs et à s’acquitter de son mandat. La mesure du rendement est également importante pour favoriser la prise de décisions éclairées et la reddition de comptes.

  • La Société n’a pas respecté son processus de planification organisationnelle, mais elle disposait de la plupart des éléments nécessaires pour gérer les risques d’entreprise

    Recommandation. La Société devrait :

    • appliquer son processus de planification à l’échelle des directions générales afin d’établir l’ordre de priorité des projets et définir des plans pour les directions générales qui décrivent les échéances, les responsabilités et les cibles annuelles pour les principaux indicateurs de rendement de chaque direction générale;
    • déterminer et documenter sa réponse à tous les risques résiduels consignés dans son profil de risque organisationnel, et s’assurer que les mesures prises concordent avec son seuil de tolérance;
    • procéder à des évaluations des menaces et des risques liés aux TI pour tous les systèmes essentiels et disposer de plans d’action pour chacune des évaluations;
    • mettre à jour son plan de continuité des activités, notamment effectuer une analyse des répercussions sur les opérations et un plan de reprise après sinistre.

  • La Société n’a pas documenté son cadre de mesure du rendement

    Recommandation. La Société devrait documenter son cadre de mesure du rendement. Le cadre devrait décrire ce qui suit :

    • les modalités d’établissement, de suppression et de modification des indicateurs, mesures et cibles de rendement;
    • les sources des données sur la gestion du rendement;
    • les systèmes utilisés pour recueillir les données sur le rendement;
    • la fréquence des collectes de données et les personnes qui en sont responsables;
    • les échéanciers pour atteindre les cibles de rendement.

    Le cadre devrait aussi indiquer le calendrier de la Société en ce qui a trait aux examens de qualité de l’information sur le rendement.

Gestion des contrats et de l’approvisionnement

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société disposait de moyens et de méthodes lui permettant d’exercer une surveillance efficace et une diligence raisonnable au chapitre de la structuration, de l’attribution et de l’approbation des contrats, y compris un cadre de responsabilisation clairement défini. La Société a également administré efficacement ses contrats pour s’assurer que les fournisseurs externes de services respectaient les modalités des contrats signés. Nous avons cependant constaté que certaines méthodes d’approvisionnement et de passation des contrats de la Société pouvaient être améliorées.

Cette constatation est importante parce que la Société concluait chaque année divers types d’ententes et externalisait la prestation de services importants, notamment les contrôles de sûreté et l’entretien des équipements.

Gestion des équipements

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société disposait de moyens et de méthodes pour gérer avec efficacité et efficience ses équipements de contrôle. Elle a établi des plans pour le remplacement des équipements, testé le fonctionnement de ses équipements, et fait un suivi des activités d’entretien qui sont confiées à des tierces parties.

Cette constatation est importante parce que pour s’acquitter de son mandat, qui est de procéder à des contrôles avec efficacité, efficience et uniformité, et ce, dans l’intérêt public tout en respectant les exigences règlementaires définies par Transports Canada, il est essentiel que la Société puisse compter sur ses équipements de contrôle.

Gestion des projets

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société disposait de moyens et de méthodes pour planifier, organiser et contrôler les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs des projets et obtenir les résultats escomptés. Cependant, même si la Société avait établi des processus de gestion de projet, elle ne les avait pas toujours appliqués. De plus, elle n’avait élaboré aucune directive ou méthodologie sur la manière de réaliser les projets. Les rôles et responsabilités en ce qui a trait à la gestion des projets avaient certes été clairement définis, mais il conviendrait de renforcer la surveillance des projets à certains égards.

Cette constatation est importante parce que le succès de la mise en œuvre d’un projet exige souvent une gestion rigoureuse, des efforts coordonnés et des ressources considérables. Plus particulièrement, les projets menés en collaboration avec les autorités aéroportuaires pour intégrer l’équipement de contrôle de la Société sont généralement complexes et coûtent plusieurs millions de dollars.

  • Il y avait des faiblesses dans les moyens et méthodes de gestion des projets

    Recommandation. La Société devrait élaborer une méthodologie pour la gestion des projets et fournir des directives sur la façon de mener à bien les activités de gestion d’un projet. Elle devrait respecter ses processus de gestion des projets et renforcer la surveillance des projets dans trois secteurs : la gestion des risques, les rapports d’étape sur les projets et le suivi des résultats des projets.

Gouvernance de la Société

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société avait les éléments essentiels d’un cadre de gouvernance efficace qui satisfaisait aux attentes en matière de pratiques exemplaires au chapitre de l’intendance du conseil d’administration, des relations avec l’actionnaire et des communications avec le public. Nous avons cependant constaté que des améliorations pourraient être apportées dans certains secteurs.

Cette constatation est importante parce qu’un bon cadre de gouvernance permet à la Société d’avoir l’assurance qu’elle s’acquitte de son mandat et atteint les objectifs législatifs énoncés dans la Loi sur la gestion des finances publiques.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Vérificateur général du Canada
Type de produit Examen spécial
Thèmes
Entités vérifiées
Date de fin 14 mai 2015
Date de dépôt 1 juin 2015
Audits connexes

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