Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit a porté essentiellement sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts d’atténuation à long terme au Canada. Nous avons examiné les données, l’information, les outils et le financement fournis par les principaux organismes fédéraux et qui pourraient aider les décideurs à atténuer les effets du temps violent. Nous avons également examiné si le gouvernement fédéral s’acquittait de ses responsabilités pour ce qui est d’accroître la résilience des infrastructures canadiennes aux phénomènes météorologiques violents. Les organismes fédéraux que nous avons audités sont : Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Sécurité publique Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada et Infrastructure Canada.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

L’audit est important parce que les phénomènes météorologiques violents sont en hausse, ce qui alourdit les coûts pour tous les ordres de gouvernement et, par conséquent, pour la population canadienne. Des études démontrent qu’investir dans les efforts d’atténuation permet d’économiser au fil du temps. Or, pour atténuer les effets du temps violent et, au bout du compte, sauver des vies et réaliser des économies, les décideurs doivent disposer de renseignements en temps opportun et avoir accès à des outils qui les aideront à prendre des décisions éclairées.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que le gouvernement fédéral n’avait pas fourni l’information adéquate ni les outils nécessaires pour appuyer les décideurs dans leurs efforts visant à atténuer les effets des phénomènes météorologiques violents. Nous avons également conclu que le gouvernement fédéral n’avait pas mis en place de dispositions de financement qui lui permettrait d’améliorer nettement la résilience des infrastructures du Canada.

Dans l’ensemble, nous avons conclu que le gouvernement fédéral ne s’était pas donné comme priorité d’aider les décideurs à atténuer les effets prévus des phénomènes météorologiques violents.

Qu’avons-nous constaté?

Efforts de coordination du gouvernement fédéral à l’égard de l’atténuation des catastrophes

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le gouvernement fédéral n’en avait pas fait assez pour aider à atténuer les effets prévus des phénomènes météorologiques violents. Les activités menées par Sécurité publique Canada et Environnement et Changement climatique Canada ne visaient pas principalement à procurer aux décideurs l’information et les outils nécessaires pour atténuer les effets à long terme du temps violent. La coordination et les consultations entreprises pour définir les besoins à long terme des décideurs ont également été limitées. De même, le Conseil national de recherches du Canada n’a pas tenu compte des tendances liées au changement climatique lorsqu’il a actualisé le Code national du bâtiment du Canada, ce qui pourrait avoir une incidence sur les immeubles et les structures pendant des décennies. Même si l’information et les outils fournis par le gouvernement fédéral satisfaisaient en grande partie aux mandats des organismes fédéraux, ils ne répondaient pas pleinement aux besoins des décideurs.

Cette constatation est importante parce que les décideurs ont de plus en plus besoin de certains types d’information, par exemple des cartes délimitant les plaines inondables et des outils pour mesurer l’intensité, la durée et la fréquence des phénomènes météorologiques violents. Le gouvernement fédéral est particulièrement bien placé pour appuyer les activités d’atténuation menées dans l’ensemble du Canada et contribuer à réduire les chevauchements inutiles et les lacunes et à utiliser plus efficacement les ressources gouvernementales.

• Les ministères n’ont pas toujours fourni aux décideurs l’information et les outils dont ces derniers avaient besoin

  Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada devrait collaborer avec ses partenaires pour déterminer la façon de produire les courbes intensité-durée-fréquence (courbes IDF) à l’intention des décideurs.

  Recommandation. Sécurité publique Canada, de concert avec les parties prenantes clés, devrait élaborer des lignes directrices et des normes pour la cartographie des plaines inondables et encourager leur application uniforme dans toutes les provinces et dans tous les territoires.

  Recommandation. Le Conseil national de recherches du Canada devrait tenir compte des tendances liées au changement climatique dans l’élaboration des dispositions du Code national du bâtiment se rapportant à la conception structurale, pour prendre en compte l’augmentation prévue de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques pouvant avoir une incidence directe sur les immeubles.

• Les efforts du gouvernement fédéral pour déterminer les besoins des décideurs n’ont pas été suffisants

  Recommandation. De concert avec les partenaires fédéraux clés, Sécurité publique Canada devrait mener des consultations auprès des décideurs afin de mieux comprendre l’information dont ils ont besoin pour appuyer leurs efforts de réduction des risques de catastrophes, y compris ceux en matière d’atténuation des effets du temps violent.

Programmes fédéraux à l’appui de l’atténuation des catastrophes

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les efforts et les programmes du gouvernement fédéral ne réussissaient pas à encourager les provinces et les territoires à investir dans des projets visant à réduire les effets des phénomènes météorologiques violents. Même si le gouvernement fédéral a rendu des fonds disponibles dans le cadre de divers programmes depuis 2008, il n’a que peu financé les projets d’atténuation.

Ces constatations sont importantes parce que les mesures d’atténuation permettent de réduire les coûts de rétablissement, d’éviter les perturbations au sein de l’économie canadienne et de protéger la sécurité des Canadiens.

• Une faible part des fonds fédéraux a été consacrée à des projets d’atténuation des catastrophes

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

• Les programmes de financement n’ont pas été conçus pour favoriser les investissements importants dans des projets d’atténuation des catastrophes

  Recommandation. Sécurité publique Canada, en collaboration avec d’autres ministères, devrait examiner les programmes fédéraux de financement des projets d’atténuation et déterminer les changements qui pourraient y être apportés de façon à encourager les provinces et les territoires à investir dans ce type de projets. Ces programmes devraient soutenir à la fois les projets structuraux à grande et à petite échelle et continuer à appuyer les projets non structuraux.

Réponses de l’entité à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

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