Rapport 4 — Examen du Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable

Survol du rapport Rapport 4 — Examen du Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’examen)

Dans le cadre de cet examen, nous avons évalué la justesse des renseignements relativement aux progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Nous avons également examiné si les recommandations présentées dans le Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable (automne 2013), chapitre 8, « Les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et des ministères », avaient été prises en compte dans le Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Le présent document ne donne pas les résultats d’un audit. Il renferme plutôt les observations et recommandations qui découlent de notre examen du Rapport d’étape de 2015.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable, le ministre de l’Environnement (renommé ministre de l’Environnement et du Changement climatique) doit élaborer une stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Il est également tenu de présenter au moins une fois tous les trois ans un rapport sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la SFDD. Le Ministère, Environnement et Changement climatique Canada, est chargé de préparer ce rapport. La commissaire à l’environnement et au développement durable doit examiner chacun des rapports d’étape sur la SFDD afin de vérifier la justesse des renseignements qu’ils contiennent relativement aux progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la SFDD.

Qu’avons-nous conclu?

D’après notre examen du Rapport d’étape de 2015, nous avons conclu que les renseignements fournis dans ce rapport donnaient, dans l’ensemble, une image fidèle des progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016. Nous avons toutefois noté des cas où il y aurait lieu d’apporter des améliorations. Nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que l’information présentée n’est pas juste.

Le Rapport d’étape de 2015 fournissait des renseignements sur les progrès réalisés, y compris un tableau résumant l’information clé. Toutefois, dans la plupart des cas, ce rapport n’indiquait pas si les cibles avaient été atteintes ou si elles étaient en voie de l’être. En outre, il n’expliquait pas toujours les raisons pour lesquelles il n’y avait pas eu de progrès ni les défis liés à l’atteinte des 34 cibles. Par ailleurs, il manquait, dans le Rapport d’étape de 2015, de l’information contextuelle et des renseignements sur les coûts pour bon nombre des 34 cibles. Le Rapport ne présentait pas non plus d’information sur le rendement quant à l’intégration du développement durable au processus décisionnel.

Même si le Rapport d’étape de 2015 reflétait certains aspects des recommandations formulées dans le Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable (automne 2013), chapitre 8, « Les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et des ministères », nous avons conclu qu’il ne reflétait pas pleinement ces recommandations.

Qu’avons-nous constaté?

Évaluation du Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les renseignements contenus dans le Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable donnaient une image fidèle des progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016. Le Rapport d’étape présentait de façon générale les progrès réalisés et donnait des renseignements précis sur les progrès accomplis par rapport à bon nombre des 34 cibles. Cependant, il n’expliquait pas toujours pourquoi les progrès avaient été lents dans certains secteurs. En outre, il ne contenait pas de renseignements sur la mesure dans laquelle le développement durable avait été pris en compte dans le processus décisionnel.

Cette constatation est importante parce que les stratégies de développement durable permettent au gouvernement fédéral de faire progresser le développement durable, rendent le processus décisionnel plus transparent et font en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement. Des rapports périodiques qui brossent un tableau juste des progrès réalisés sont indispensables pour assurer la crédibilité de ces stratégies et leurs impacts.

  • Les renseignements contenus dans le Rapport d’étape de 2015 étaient justes, mais insuffisants dans certains secteurs

    Recommandation. Dans les prochains rapports d’étape, Environnement et Changement climatique Canada devrait présenter plus de renseignements sur les coûts liés au financement et aux dépenses et, s’il y a lieu, des renseignements plus détaillés pour expliquer les principaux risques.

    Recommandation. Dans ses prochains rapports d’étape, Environnement et Changement climatique Canada devrait clairement indiquer si les cibles ont été atteintes et si les progrès accomplis signifient que les cibles sont en bonne voie d’être atteintes. Les rapports devraient également préciser les difficultés rencontrées dans l’atteinte des résultats.

    Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada devrait s’assurer que les prochains rapports d’étape sont équilibrés en fournissant des renseignements supplémentaires sur les aspects positifs et négatifs des progrès et en décrivant les défis qu’il reste à relever en vue d’atteindre les cibles.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable
Thèmes
Entités vérifiées
Date de fin

28 juillet 2016
Date de dépôt

4 octobre 2016
Audits connexes

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