Objet du rapport annuel

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1^er juillet 2015 et le 30 juin 2016, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Pétitions et réponses

Pétitions reçues

• Les pétitions traitaient d’enjeux de portée nationale et régionale
• Les pétitions ont été présentées tant par des particuliers que par des organisations
• L’évaluation environnementale, l’intégrité écologique et la sécurité des pesticides ont été les principaux enjeux abordés
• Les grands thèmes des pétitions ont porté sur la transparence et les clarifications législatives

Réponses attendues pendant la période visée par ce rapport

• Les ministères n’ont pas tous répondu dans les délais prévus
• La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a été la plus sollicitée
• Les réponses étaient exhaustives et apportaient des éclaircissements

Pourquoi ce rapport est-il important?

Le processus de pétition en matière d’environnement est un moyen unique pour les résidants du Canada de communiquer leurs préoccupations et questions sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux responsables de ces enjeux et d’obtenir des réponses. C’est aussi l’occasion pour les Canadiens et les Canadiennes d’entamer un dialogue avec leur gouvernement. La commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom du vérificateur général. La commissaire publie les sommaires des pétitions reçues et les réponses données sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Pour renseignements

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