Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

La défense du Canada mobilise des efforts militaires et non militaires, qui nécessitent de vastes projets de construction et d’ingénierie. Par exemple, des manèges militaires, des chantiers navals, des hangars et des casernements doivent être érigés et rénovés afin de satisfaire aux exigences changeantes. De tels projets sont souvent assortis d’exigences particulières, surtout en matière de sécurité, pour lesquelles il faut recourir à un personnel hautement spécialisé et qualifié.

Le mandat de Construction de Défense Canada est de fournir des services d’approvisionnement, de construction et d’entretien ainsi que des services opérationnels et professionnels pour appuyer la défense du Canada. Le principal bénéficiaire de ces services est le ministère de la Défense nationale, mais la Société offre également des services à l’Agence de logement des Forces canadiennes, au Centre de la sécurité des télécommunications, à Services partagés Canada et à Services publics et Approvisionnement Canada. Ces services sont généralement définis dans des protocoles d’entente annuels.

Notre examen visait à déterminer si les moyens et les méthodes de Construction de Défense Canada que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen fournissaient à la Société l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Qu’avons-nous conclu?

À notre avis, compte tenu des critères établis, les moyens et les méthodes de gestion organisationnelle et de gestion des contrats et des services de Construction de Défense Canada que nous avons examinés ne comportaient aucun défaut grave. Nous avons conclu que la Société avait mis en œuvre ces moyens et méthodes tout au long de la période visée par l’audit d’une manière qui lui a fourni l’assurance raisonnable requise aux termes de l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Qu’avons-nous constaté?

Méthodes de gestion organisationnelle

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Construction de Défense Canada avait assuré une bonne gestion en matière de gouvernance de la Société, de planification stratégique, de gestion des risques, de mesure du rendement et de communication des résultats. Cependant, au chapitre de la gestion des risques, nous avons constaté que la Société n’avait pas tenu compte de tous les éléments liés aux risques de fraude, comme l’incapacité de traiter des allégations possibles de fraude, de corruption ou de collusion. Les moyens et les méthodes de la Société se rapportant à la fraude étaient limités — ce qui restreignait la capacité de la direction et du Conseil d’administration d’effectuer une gestion stratégique des risques de fraude. La Société doit prendre des mesures plus proactives pour atténuer les risques de fraude.

Cette constatation est importante parce que des méthodes de gestion organisationnelle bien conçues fournissent des assises solides pour la prise de décisions sur l’affectation des ressources humaines et financières, surtout lorsque la demande de services change. Pareilles méthodes favorisent également la transparence et la reddition de comptes, suscitant ainsi la confiance dans la capacité de la Société de gérer les ressources fédérales de manière responsable. Il faut d’abord analyser les risques de fraude aux niveaux opérationnel et stratégique pour pouvoir faire face aux risques de fraude dans l’ensemble de la Société.

• La Société avait adopté de bonnes méthodes de gestion organisationnelle, mais des améliorations s’imposaient

  Recommandation. La Société devrait mieux définir les risques de fraude dans son registre des risques, en s’assurant d’inclure tous les éléments de risque pertinents, et devrait mettre en place les moyens et les méthodes nécessaires pour évaluer, surveiller et atténuer ces risques.

Gestion des contrats et des services

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société avait bien assuré la gestion des contrats et la prestation de ses services. Par exemple, les contrats étaient exécutés conformément aux normes de l’industrie et aux exigences des clients, et les délais et les budgets des clients étaient respectés. Cependant, nous avons constaté que la Société n’avait pas géré ni conservé l’information requise de façon organisée, ce qui avait donné lieu à des dossiers incomplets. De plus, même si elle disposait d’un processus de vérification interne, la Société n’avait pas réalisé de vérification pour l’exercice 2014-2015. En outre, elle ne pouvait pas savoir si tous ses processus étaient mis en œuvre comme prévu, et le suivi de la formation reçue par les employés n’était pas effectué de manière constante.

Ces constatations sont importantes parce qu’une bonne gestion de l’information est indispensable à la surveillance effectuée par la Société afin que cette dernière puisse s’assurer que tous les processus et procédures ont été appliqués selon les exigences. Par voie de conséquence, cela soutient ses efforts continus visant à offrir une valeur ajoutée à ses clients, au gouvernement et, en fin de compte, au public. La Société compte sur les compétences spécialisées de ses employés pour assurer la prestation de ses services.

• La Société avait adopté de bons moyens et méthodes de gestion pour ses opérations, mais des améliorations s’imposaient

  Recommandation. La Société devrait s’assurer que les documents à l’appui de chaque contrat sont classées de façon efficiente et systématique dans son logiciel de gestion des dossiers, afin de pouvoir obtenir tous les documents requis, en faire le suivi et vérifier qu’ils sont complets.

  Recommandation. La Société devrait régulièrement effectuer des vérifications internes du secteur des services et consigner clairement en dossier les mesures prises pour donner suite aux recommandations, afin de s’assurer que les activités d’approvisionnement sont réalisées conformément aux méthodes établies.

  Recommandation. La Société devrait s’assurer que son outil de suivi et de planification enregistre les formations suivies par les employés de façon constante et exacte.

Réponses des entités à nos recommandations

Construction de Défense Canada a accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Examens spéciaux
Sujets	Sociétés d’État Gestion financière et dépenses publiques
Entités	Construction de Défense Canada
Date de fin	15 novembre 2016
Date de dépôt	2 décembre 2016
Audits connexes	Chapitre 2 — Rapport Le Point sur la sécurité en matière de contrats, Printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 7 — Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008, Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

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