Rapport 3 — Le financement des technologies de l’énergie propre

Survol Rapport 3 — Le financement des technologies de l’énergie propre

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

En 2015, plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada étaient attribuables à la production et à la consommation d’énergie. Reconnaissant qu’il fallait innover en matière de technologie pour respecter ses engagements en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour financer des projets de démonstration à l’aide de diverses initiatives.

Le présent audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada et Technologies du développement durable Canada avaient géré les projets de démonstration financés par trois fonds fédéraux pour les technologies de l’énergie propre conformément aux conditions établies par les fonds. Il visait aussi à déterminer si Ressources naturelles Canada et Technologies du développement durable Canada avaient défini comment les projets financés sélectionnés favorisaient la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’audit a porté sur les projets de démonstration de technologies de l’énergie propre finances par trois fonds.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les technologies de l’énergie propre constituent un moyen essentiel pour réduire les émissions de GES provenant de la production et de la consommation d’énergie.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que Ressources naturelles Canada et Technologies du développement durable Canada avaient géré les projets de technologies de l’énergie propre examinés conformément aux conditions établies pour les fonds. Ils avaient tous deux des processus rigoureux et objectifs pour évaluer, approuver et surveiller les projets.

Nous avons aussi conclu que Ressources naturelles Canada et Technologies du développement durable Canada (TDDC) avaient défini les avantages de leurs fonds sur le plan environnemental. TDDC a surveillé et communiqué les réductions estimées des émissions de gaz à effet de serre. Ressources naturelles Canada a surveillé et communiqué les résultats des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone achevés qu’il avait financés, mais n’a pas surveillé ni communiqué systématiquement les résultats des autres types de projets. Or, malgré le surcroît d’incertitude lié au suivi des résultats obtenus, il serait utile de présenter des rapports nationaux sur les résultats pour avoir l’assurance que les projets atteignent les résultats visés.

Événement subséquent

Le 22 mars 2017, le gouvernement fédéral a publié le budget de 2017, qui soulignait que les technologies propres et l’énergie propre faisaient partie de ses priorités en matière d’innovation. Le budget annonçait un nouveau financement pour les entreprises du secteur des technologies propres, notamment au stade de la démonstration, y compris :

  • 400 millions de dollars accordés au Fonds de technologies du développement durableDD au cours des cinq prochaines années;
  • 200 millions de dollars accordés à Ressources naturelles Canada et à d’autres ministères pour appuyer le développement, la démonstration et l’adoption de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles.

Qu’avons-nous constaté?

Évaluation, approbation et surveillance des projets

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Ressources naturelles Canada et Technologies du développement durable Canada avaient appliqué des processus rigoureux et objectifs pour évaluer, approuver et surveiller les projets.

Cette constatation est importante parce que le gouvernement a engagé des sommes considérables pour financer des projets de technologies de l’énergie propre. Il importe donc que les organisations fédérales concernées fassent preuve de diligence raisonnable dans l’évaluation et l’approbation des projets.

  • Des processus rigoureux et objectifs ont été appliqués au financement des projets

    Recommandation. Technologies du développement durable Canada devrait clairement documenter le processus d’évaluation des réductions potentielles d’émissions de gaz à effet de serre qui est appliqué lors de l’approbation des projets dont les réductions sont l’un des résultats attendus à long terme.

    Recommandation. Ressources naturelles Canada devrait documenter clairement son évaluation des projets et les décisions prises relativement à l’approbation afin de prouver qu’il fait preuve de diligence raisonnable dans son évaluation des réductions potentielles d’émissions de gaz à effet de serre pour les projets de démonstration dont c’est l’un des résultats attendus à long terme.

Évaluation et communication des résultats

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le suivi effectué par certains des fonds examinés relativement aux émissions estimées de gaz à effet de serre (GES) ainsi que les rapports produits à ce sujet ne suffisaient pas pour dresser un portrait global des réductions estimées. Bien que les réductions attendues des projets financés par le Fonds de technologies du DD et des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) du Fonds pour l’énergie propre aient été communiquées, les résultats d’autres projets appuyés par les fonds de Ressources naturelles Canada n’ont pas été publiés, et ce, même s’ils avaient fait l’objet d’un suivi interne dans bien des cas.

Cette constatation est importante parce que le suivi effectué et les rapports produits relativement aux projets de technologies d’énergie propre financés par le gouvernement aident à préciser comment les fonds contribuent à réduire les GES. La production de meilleures données contribue à mieux cibler ces activités et à s’assurer qu’elles atteignent les résultats visés.

Réponses de l’entité à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit Audit de performance
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit 15 février 2017
Date de dépôt 3 octobre 2017
Audits connexes

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