Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Selon les données d’Environnement et Changement climatique Canada, de 1948 à 2016, la température moyenne a connu une augmentation atteignant 2,7 degrés Celsius au Nunavut alors qu’elle a augmenté de 1,7 degrés Celsius dans l’ensemble du Canada. Au Nunavut, ce réchauffement climatique a influé sur l’état des glaces et du pergélisol et sur les précipitations. Selon le ministère de l’Environnement du Nunavut, cette tendance au réchauffement du climat devrait se poursuivre.

L’audit visait à déterminer si les organisations du gouvernement du Nunavut retenues aux fins de l’audit avaient pris des mesures pour permettre au territoire de se préparer et de s’adapter aux impacts des changements climatiques ainsi que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les changements climatiques ont des répercussions sur le quotidien et les activités traditionnelles des habitants du Nunavut, ainsi que sur les infrastructures du territoire. Le gouvernement doit donc déterminer les mesures à prendre pour aider les habitants du Nunavut à s’adapter et pour renforcer la résilience du territoire face aux changements climatiques. Par ailleurs, l’augmentation de l’efficacité énergétique et un recours accru aux énergies renouvelables aideraient le territoire à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que le gouvernement du Nunavut s’était doté d’une stratégie d’adaptation aux changements climatiques, laquelle tenait compte des changements potentiels et de leurs impacts possibles sur les générations actuelles et futures. Le gouvernement disposait aussi d’une stratégie énergétique qui prévoyait des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ces deux stratégies n’étaient pas assorties de plans décrivant leurs modalités de mise en œuvre et les responsables des mesures prévues. Le gouvernement n’avait pas non plus entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques pour le Nunavut.

Nous avons aussi conclu que les organisations du gouvernement du Nunavut que nous avons auditées avaient adopté des mesures pour protéger les bâtiments du gouvernement contre les impacts des changements climatiques sur le pergélisol, mais que ces mesures n’avaient pas été entièrement mises en œuvre. Les organisations auditées ont pris des mesures pour accroître l’efficacité énergétique des biens du gouvernement du Nunavut. Toutefois, un certain nombre d’obstacles ont entravé la mise en œuvre de solutions de rechange à l’utilisation de combustibles fossiles, solutions qui auraient pu contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire et sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles.

Qu’avons-nous constaté?

Planification et préparation

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le gouvernement du Nunavut n’était pas adéquatement préparé à faire face aux changements climatiques. Même s’il avait établi des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et de gestion de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire, il n’avait aucun plan de mise en œuvre indiquant comment et quand les objectifs énoncés dans ces stratégies seraient atteints ni qui serait responsable des mesures prévues. Le gouvernement n’a pas non plus publié de rapports sur la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces stratégies. Nous avons aussi constaté que le gouvernement du Nunavut n’avait pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques pour le territoire.

Ces constatations sont importantes parce que des plans de mise en œuvre guident les ministères de manière à ce qu’ils puissent faire face de manière coordonnée aux risques et aux impacts liés aux changements climatiques. Des rapports publics donnent quant à eux de l’information aux Nunavummiuts sur les progrès réalisés par leur gouvernement en vue de lutter contre les changements climatiques et ils favorisent la reddition de comptes. L’évaluation des risques liés aux changements climatiques permet au gouvernement de disposer des informations dont il a besoin pour cibler ses actions et ses ressources sur les secteurs prioritaires.

• Le gouvernement du Nunavut avait des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et de gestion de l’énergie, mais il n’avait aucun plan pour les mettre en œuvre

  Recommandation — Le ministère de l’Environnement, en collaboration avec d’autres ministères clés, devrait élaborer un plan de mise en œuvre pour les stratégies du gouvernement du Nunavut relatives aux changements climatiques qui :

  • définit les priorités et précise des mesures concrètes, leurs échéances et les coûts;
  • présente des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • définit clairement les rôles et les responsabilités, notamment en indiquant les responsables chargés de surveiller la mise en œuvre du plan ainsi que les responsabilités liées à la mise en œuvre des mesures;
  • exige d’évaluer les progrès réalisés par rapport au plan et d’en faire rapport.

  Le plan devrait tenir compte des mesures déjà prises et se fonder sur une évaluation des risques relatifs aux changements climatiques.

• Le gouvernement du Nunavut n’a pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques

  Recommandation — Le Secrétariat du changement climatique du ministère de l’Environnement, en collaboration avec d’autres organisations du gouvernement du Nunavut, devrait analyser et classer les risques que posent les changements climatiques pour le Nunavut en fonction de leurs impacts potentiels et de leur probabilité d’occurrence. Les résultats de cette analyse devraient servir à éclairer l’établissement des priorités et des mesures à prendre en ce qui a trait aux changements climatiques.

Mesures prises

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère des Services communautaires et gouvernementaux et la Société d’habitation du Nunavut avaient pris des mesures pour protéger les bâtiments contre les impacts des changements climatiques sur le pergélisol, mais que ces mesures n’avaient pas été entièrement mises en œuvre. Ces organisations et la Société d’énergie Qulliq ont pris des mesures pour accroître l’efficacité énergétique des biens du gouvernement, notamment les bâtiments gouvernementaux à Iqaluit, les logements sociaux et les centrales thermiques. Toutefois, l’utilisation d’énergies renouvelables, comme l’énergie solaire et éolienne, a été limitée en partie par l’ampleur des coûts d’immobilisations.

Ces constatations sont importantes parce que les infrastructures peuvent être protégées des impacts des changements climatiques. Il est en effet possible de concevoir des édifices en tenant compte des impacts potentiels des changements climatiques sur le pergélisol. On peut aussi évaluer les bâtiments et autres infrastructures déjà en place en vue de cerner les problèmes que pourrait causer l’évolution du pergélisol. Ces façons de faire permettent de réduire le risque de dégradation et la nécessité de procéder à des réparations coûteuses. Un gouvernement qui possède des biens écoénergétiques et utilise des sources d’énergie renouvelable peut contribuer à réduire la demande en combustibles fossiles et la dépendance à l’égard de ces combustibles ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Cela peut aussi favoriser la concrétisation de la vision du gouvernement pour des Nunavummiuts autonomes et du Qanuqtuurniq, à savoir la valeur de la société inuit qui encourage l’innovation et l’ingéniosité.

• Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux et la Société d’habitation du Nunavut disposaient de mesures pour protéger les bâtiments gouvernementaux des impacts des changements climatiques sur le pergélisol, mais ils ne les ont pas entièrement mises en œuvre

  Recommandation — Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux et la Société d’habitation du Nunavut devraient veiller à ce que les projections climatiques soient intégrées aux études géotechniques s’il y a lieu.

  Recommandation — Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux devrait normaliser ses procédures d’évaluation des bâtiments et réaliser les évaluations selon l’échéancier prévu.

  Recommandation — La Société d’habitation du Nunavut devrait s’assurer de réaliser les évaluations de l’état de ses bâtiments selon l’échéancier prévu.

  Recommandation — Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux et la Société d’habitation du Nunavut devraient définir des pratiques exemplaires de gestion de la neige et de l’eau pour lutter contre la dégradation du pergélisol qui pourrait affecter leurs bâtiments et intégrer ces pratiques à leurs procédures d’exploitation et d’entretien. S’il y a lieu, les deux organisations devraient faire participer les gouvernements municipaux aux discussions sur la gestion de la neige et de l’eau.

• Les organisations du gouvernement du Nunavut auditées ont pris des mesures pour accroître l’efficacité énergétique de certains de leurs biens, mais elles ont éprouvé des difficultés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance du Nunavut à l’égard des combustibles fossiles

  Recommandation — La Société d’énergie Qulliq devrait établir des priorités et des objectifs relatifs aux énergies renouvelables (notamment la proportion d’énergie qu’elle veut produire à partir de sources d’énergie renouvelable). Les objectifs établis devraient comporter un point de référence et une échéance pour permettre à la Société d’évaluer son rendement. Les rapports de la Société devraient à l’avenir indiquer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des priorités et les résultats obtenus par rapport aux objectifs établis.

  Recommandation — La Société d’habitation du Nunavut devrait établir des objectifs en matière d’économie de combustible et d’électricité. Elle devrait à l’avenir indiquer dans ses rapports comment la consommation de combustible et d’électricité a évolué au fil des ans et expliquer les résultats qu’elle obtient par rapport aux objectifs fixés.

  Recommandation — La Société d’habitation du Nunavut devrait prendre des mesures appropriées pour assurer un entretien adéquat des ventilateurs récupérateurs de chaleur dans le cadre de son programme d’entretien.

  Recommandation — Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux devrait veiller à ce que ses rapports publics sur le Programme de gestion de l’énergie du Nunavut soient à jour.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Entités vérifiées	Le Secrétariat du changement climatique, au sein du ministère de l’Environnement du Nunavut Ministère des Services communautaires et gouvernementaux Société d’habitation du Nunavut Société d’énergie Qulliq
Date de fin de l’audit	22 janvier 2018
Date de dépôt	13 mars 2018
Audits connexes	Rapports à l’Assemblée législative du Nunavut

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