Rapport 1 — Les substances toxiques
Survol Rapport 1 — Les substances toxiques
Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)
Les Canadiens consomment un grand nombre de biens et de services qui peuvent rejeter des substances toxiques. L’exposition à ces substances provenant des ordinateurs, des tissus, des carburants, des services de nettoyage à sec et d’autres biens et services peut causer de graves problèmes de santé, notamment des cancers, des maladies auto-immunes et des troubles neurologiques. Ces substances peuvent aussi nuire à la faune et à la qualité de l’air, du sol et de l’eau au Canada.
L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait fait respecter les règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour maîtriser les risques liés aux substances toxiques. Nous avons examiné six substances toxiques afin de déterminer si Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Santé Canada avaient évalué leurs progrès en vue d’atteindre les objectifs de réduction des risques que ces substances posent pour l’environnement et la santé humaine. Nous avons aussi examiné si les ministères avaient communiqué au public les risques que présentent les substances toxiques.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
Cet audit est important parce que la population canadienne compte sur le gouvernement fédéral pour réduire les risques que posent les substances toxiques pour la santé humaine et l’environnement, et pour les communiquer aux Canadiens et aux Canadiennes.
Message général
Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’en dépit des efforts qu’ils déploient depuis longtemps, Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Santé Canada avaient encore beaucoup de travail à faire dans certains domaines pour maîtriser efficacement les risques liés aux substances toxiques et les communiquer à la population canadienne.
Environnement et Changement climatique Canada devait améliorer certains aspects de son approche à l’égard de l’application des règlements sur les substances toxiques pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le Ministère a mené des inspections et d’autres activités d’application de la loi afin de s’assurer que les entreprises se conformaient aux règlements sur les substances toxiques, mais dans la plupart des cas, ses priorités en matière d’application de la loi n’étaient pas fondées sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Par exemple, sur plus de 10 000 inspections réalisées par le Ministère au cours des exercices 2014-2015 à 2016-2017, environ 2 200 ciblaient une seule et même substance toxique utilisée par les nettoyeurs à sec. Cependant, il n’y avait aucune preuve documentée indiquant que cette substance posait un risque plus élevé que d’autres substances pour la santé ou l’environnement.
De plus, Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas pleinement donné suite à certaines recommandations de nos audits antérieurs. Le Ministère n’avait pas réussi à obtenir en temps voulu des données sur les entreprises qui étaient visées par des règlements, n’avait pas encore fixé d’échéances à respecter pour faire le suivi des infractions relevées et n’avait pas corrigé tous les problèmes d’application de la loi qu’il avait relevés dans les règlements.
En outre, ni Environnement et Changement climatique Canada ni Santé Canada n’avaient pris les mesures nécessaires pour donner suite à notre recommandation de 2009 d’évaluer s’ils atteignaient leurs objectifs généraux de réduction des risques posés par les substances toxiques pour la santé humaine et l’environnement.
Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada jouent tous deux un rôle dans l’information du public au sujet des risques que posent les substances toxiques pour la santé et l’environnement. Nous avons constaté que l’information sur le site Web de Santé Canada était souvent imprécise et difficile à trouver.
Par exemple, les visiteurs de la page d’accueil du site Web de Santé Canada devaient naviguer sur plusieurs pages pour trouver de l’information sur les substances toxiques, puis se rendre sur un site Web différent du gouvernement du Canada pour consulter la page « Substances chimiques en bref ». Les activités de communication d’Environnement et Changement climatique Canada pour expliquer les risques environnementaux liés aux substances toxiques demeuraient limitées. En raison de ces faiblesses, il était difficile pour la population canadienne de trouver l’information nécessaire pour faire des choix éclairés sur les substances toxiques.
Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?
Application des règlements
Évaluation des progrès
Communication au public
Réponses des entités à nos recommandations
Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).
Information connexes
| Rapport du | Commissaire à l’environnement et au développement durable |
|---|---|
| Type de produit | Audit de performance |
| Sujets | |
| Entités | |
| Date de fin de l’audit | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 2 octobre 2018 |
| Audits connexes |
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