Rapport 2 — La protection des mammifères marins

Survol Rapport 2 — La protection des mammifères marins

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le Canada possède le plus long littoral au monde. Les océans relevant de sa compétence abritent plus de 40 espèces de mammifères marins, notamment des baleines, des dauphins, des marsouins, des otaries, des phoques, des morses et des loutres de mer (voir la liste complète à l’annexe). Même si ces mammifères marins sont importants pour nos écosystèmes et notre culture, beaucoup d’espèces connaissent un déclin dû aux activités humaines. Le gouvernement fédéral considère actuellement 14 populations d’espèces de mammifères marins comme étant en voie de disparition ou menacées.

Certaines activités humaines font peser des menaces indirectes sur les mammifères marins, comme les menaces engendrées par les changements climatiques et les contaminants. D’autres activités représentent des menaces directes, comme les menaces liées aux interactions avec les activités de pêche commerciale et les navires maritimes.

Il incombe au gouvernement fédéral d’assurer la protection des mammifères marins. Plusieurs organisations se partagent la responsabilité de réduire les menaces liées à l’activité humaine.

L’audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Transports Canada avaient assuré la protection adéquate des mammifères marins dans les eaux de compétence canadienne contre les menaces posées par la navigation maritime et la pêche commerciale (à l’exclusion de la chasse aux mammifères marins en soi).

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les mammifères marins ont une signification culturelle particulière pour la population canadienne. Ces mammifères constituent par ailleurs un moyen de subsistance pour des peuples autochtones et des collectivités côtières. Ils contribuent à l’économie du pays, notamment aux secteurs touristique et de l’observation des baleines, et favorisent la santé des écosystèmes. Or la pêche commerciale et les navires maritimes peuvent avoir des répercussions sur les populations de mammifères marins du Canada. Avec la croissance de l’économie canadienne, les risques d’interaction avec les mammifères marins iront en augmentant. Si elles ne sont pas gérées adéquatement, ces interactions risquent aussi d’affecter l’économie et l’environnement du Canada, ainsi que de ternir la réputation du pays en matière de protection de la faune.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Transports Canada n’avaient pas appliqué pleinement les politiques et les mécanismes existants qui auraient permis de gérer de façon proactive les menaces pour les mammifères marins que posent la pêche commerciale et les navires maritimes, telles que l’empêtrement, la prise accessoire, l’appauvrissement des sources de nourriture, le bruit et les perturbations, les déversements d’hydrocarbures, de même que les collisions avec des navires. Ces politiques et mécanismes comprenaient les programmes de rétablissement et les plans d’action au titre de la Loi sur les espèces en péril, les lignes directrices pour la planification et la gestion des zones de protection marine ainsi que les plans de gestion intégrée des pêches pour la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires. Nous avons également constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas les ressources ni les directives nationales nécessaires pour soutenir efficacement les partenaires qui interviennent auprès des mammifères marins en détresse.

Depuis 2017, alors que 12 baleines d’une espèce en voie de disparition avaient été trouvées mortes dans les eaux canadiennes, les organisations fédérales ont commencé à mettre en œuvre diverses mesures et initiatives pour protéger les mammifères marins en réduisant les menaces posées par la pêche commerciale et les navires maritimes. À titre d’exemple, les organisations ont adopté des mesures pour limiter la pêche commerciale du saumon afin d’accroître les sources de nourriture des épaulards résidents du sud, pour réduire les empêtrements et la prise accessoire de baleines noires de l’Atlantique Nord, et pour instaurer des limites de vitesse dans certaines zones en vue de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Même si les organisations ont récemment réagi à l’égard des menaces qui pesaient sur trois espèces en voie de disparition, elles n’ont pas encore instauré de politiques, de mesures ni de mécanismes durables pour encadrer la planification et la gestion en vue de réduire les menaces qui pèsent sur l’ensemble des mammifères marins.

Les mesures que les organisations fédérales ont récemment commencé à appliquer sont présentées dans ce rapport, mais n’ont pas été auditées parce que leur mise en œuvre était en cours à la fin de la période d’audit.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Mesures de rétablissement pour les mammifères marins en voie de disparition ou menacés

Aires marines protégées

La réduction des menaces pour les mammifères marins

Soutien pour aider les mammifères en détresse

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit Audit de performance
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit 26 juin 2018
Date de dépôt 2 octobre 2018
Audits connexes

Pour renseignements

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