Rapport 4 — La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada
SurvolRapport 4 — La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada
Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)
Le gouvernement du Canada a recours à divers outils de communication, notamment la publicité, pour faire connaître ses programmes et services. La publicité se définit comme toute forme de communication payée pour son placement dans les médias au Canada ou à l’étranger. Les communications payées peuvent être diffusées dans les médias traditionnels, comme les journaux, les revues, la télévision, la radio, les salles de cinéma ou les panneaux publicitaires, ou encore dans les médias numériques, comme l’Internet ou les plateformes de réseaux sociaux.
Cet audit visait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada avaient exercé une surveillance adéquate pour s’assurer que le gouvernement du Canada respectait son engagement à l’égard de la publicité non partisane. Dans le cadre de l’audit, « surveillance adéquate » s’entend de processus d’examen conçus, mis en œuvre, exécutés et surveillés de façon à satisfaire aux exigences que le gouvernement fédéral a lui-même établies.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
Cet audit est important parce que le gouvernement du Canada s’est engagé à garantir que les fonds publics ne servent pas à financer des messages publicitaires partisans.
Message général
Dans l’ensemble, nous sommes d’avis que le gouvernement du Canada n’a pas surveillé la publicité fédérale avec suffisamment de rigueur pour s’assurer qu’il respectait son engagement de ne pas dépenser les fonds publics pour financer des publicités partisanes.
La décision de soumettre les publicités du gouvernement à l’examen externe d’un organisme indépendant est prise en fonction d’un seuil financier de 500 000 $, qui a été fixé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Lorsque le processus a été établi, le seuil reposait entièrement sur le budget des campagnes, sans considération de facteurs de risque importants comme l’auditoire potentiel ou le sujet de la campagne. À notre avis, les campagnes à gros budget ne risquent pas nécessairement d’être plus partisanes que celles dont le budget est moindre, ou que d’autres formes de communication utilisées par le gouvernement.
Nous avons aussi constaté qu’il y avait peu d’éléments probants indiquant que Services publics et Approvisionnement Canada avait examiné de manière uniforme et exhaustive toutes les campagnes publicitaires de moins de 500 000 $ en fonction de tous les critères relatifs à l’impartialité politique. Ainsi, nous n’avons trouvé aucun élément indiquant que les examinateurs avaient demandé des informations complémentaires pour confirmer des faits et des statistiques présentés dans les campagnes.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas surveillé la qualité des examens des publicités du gouvernement effectués par Normes de la publicité. Il pourrait donc avoir manqué des occasions de déceler et de corriger des faiblesses dans le processus de surveillance mis en place par le gouvernement pour veiller à ce que les publicités financées à même les fonds publics soient non partisanes.
Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?
Conception du processus d’examen
Réalisation des examens
Surveillance des examens
Réponses des entités à nos recommandations
Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).
Information connexes
| Rapport du | Vérificateur général du Canada |
|---|---|
| Type de produit | Audit de performance |
| Sujets | |
| Entités | |
| Date de fin de l’audit | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 7 mai 2019 |
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