Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le service de traversier à Terre-Neuve-et-Labrador a une longue histoire. Il est devenu une responsabilité fédérale lorsque Terre-Neuve s’est jointe à la Confédération canadienne en 1949. Cette responsabilité a été transférée à plusieurs organisations au cours des sept décennies suivantes et est maintenant confiée à Marine Atlantique S.C.C. La plupart des biens, allant des aliments et des produits de détail aux fournitures médicales et aux matériaux de construction, arrivent à Terre-Neuve par traversier. Le tourisme, un secteur économique important dans la province, dépend du service de traversier, tout comme les résidents de la province. Des conditions météorologiques difficiles et des problèmes d’entretien peuvent perturber ce que de nombreux Terre-Neuviens considèrent comme un service de transport essentiel.

La Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C. a établi Marine Atlantique comme société d’État en 1986. En 1995, la Politique maritime nationale a réduit le mandat de la Société à l’exploitation d’un service de traversier. La Société rend compte de ses activités au ministre des Transports.

Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes de Marine Atlantique S.C.C. que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Marine Atlantique S.C.C. disposait de bonnes méthodes pour surveiller l’exploitation de la Société et gérer ses activités.

Néanmoins, nous étions préoccupés du fait que la Société n’était pas en mesure de prendre des décisions stratégiques à long terme en raison de circonstances indépendantes de sa volonté – en particulier, des retards dans l’approbation par le gouvernement des plans d’entreprise quinquennaux complets de la Société. Nous avions signalé ce problème dans le cadre de notre examen spécial de 2009, et nous avons constaté dans le présent audit qu’il constituait un défaut grave.

Cette constatation est importante parce que la Société dépend de l’approbation de fonds publics par le gouvernement pour l’entretien et le remplacement de sa flotte. Si le gouvernement n’approuve pas la stratégie à long terme de renouvellement de la flotte de la Société, cette dernière peut seulement répondre aux besoins à court terme de la flotte. Ce manque d’orientation stratégique à long terme a une incidence sur les activités de base de la Société. Plus le temps passe, plus le problème s’aggravera, car la réparation et l’entretien de navires vieillissants coûteront plus cher au bout du compte que leur remplacement. La Société a aussi affirmé qu’il faut prévoir un délai d’au moins quatre ans pour l’achat d’un nouveau navire.

Nous avons également constaté que la Société ne possédait pas une compréhension claire de la formule utilisée pour évaluer le recouvrement des coûts de ses services non constitutionnels, y compris le trajet saisonnier qu’elle assure jusqu’à Argentia. Cette faiblesse est importante parce que si la Société et le gouvernement n’ont pas la même compréhension de la formule de recouvrement des coûts, le calcul pourrait donner une image inexacte de l’atteinte par la Société de sa cible de recouvrement des coûts.

Enfin, nous avons constaté que la Société ne disposait d’aucun plan de gestion de l’environnement. La mise en œuvre d’un plan établissant les objectifs environnementaux de la Société permettrait à cette dernière de surveiller son rendement et d’exécuter ses activités de manière écologique — un des éléments clés de son énoncé de mission.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Méthodes de gestion organisationnelle

• La gouvernance de la Société comportait un défaut grave, et certaines méthodes de gestion organisationnelle pouvaient être améliorées

Gestion de la sécurité et des services de traversier

• La Société avait des moyens et des méthodes efficaces pour gérer la sécurité et les services de traversier, mais certains secteurs pouvaient être améliorés

Réponses de l’entité à nos recommandations

La Société a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Informations connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Examens spéciaux
Sujets	Sécurité Sociétés d’État Transports
Entités	Marine Atlantique S.C.C.
Date de fin	22 novembre 2018
Date de dépôt	7 décembre 2018

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