Pièce 9 — Gestion des dépenses votes au cours d’un exercice
Pièce 9 — Gestion des dépenses votes au cours d’un exercice
Pièce 9 — version textuelle
Au début de l’exercice, le Budget principal des dépenses présente les dépenses votées par le Parlement pour accorder au gouvernement le pouvoir de dépenser au cours d’un exercice donné.
Pendant l’exercice, les changements apportés sont consignés dans les budgets supplémentaires des dépenses. Divers changements influent sur les sommes dépensées qui sont présentées dans les Comptes publics du Canada à la fin de l’exercice. Parmi les changements possibles, il y a de nouvelles mesures de dépenses, des transferts à partir d’autres crédits ou programmes, des reports de fonds d’exercices antérieurs et des reports d’exercices antérieurs.
Les divers changements apportés au cours de l’exercice influeront aussi sur les futurs budgets supplémentaires des dépenses. Parmi les changements possibles, il y a les transferts à d’autres crédits ou programmes, les reports de fonds à des exercices futurs et les reports à des exercices futurs.
À la fin de l’exercice, toutes les sommes qui ne sont pas dépensées font l’objet d’une péremption, c’est-à-dire que les fonds ne sont plus disponibles pour être utilisés.