Le graphique présente un aperçu du cycle de vie d’un prêt à recevoir du gouvernement, notamment l’incidence de la provision pour créances douteuses et de la radiation d’un prêt sur les états financiers du gouvernement.

Un prêt est un actif financier du gouvernement (le prêteur) qui prend la forme d’une promesse faite par un emprunteur de rembourser une somme donnée, à une date ou à des dates déterminées, ou sur demande, habituellement avec intérêts. L’emprunteur peut être un particulier, une organisation (y compris une société) ou un autre gouvernement.

Le cycle d’un prêt commence lorsque le gouvernement accorde le prêt à l’emprunteur. Celui-ci rembourse ensuite le gouvernement en effectuant des paiements. Les paiements doivent être versés jusqu’à ce que l’emprunt soit entièrement remboursé.

Au cours du cycle de vie d’un prêt, deux événements peuvent survenir : le risque que l’emprunteur ne rembourse pas ou le fait que l’emprunteur ne rembourse pas.

• Lorsqu’il y a un risque que l’emprunteur ne rembourse pas, cela veut dire que l’emprunteur ne verse pas les paiements selon l’entente initiale et que le remboursement du prêt est retardé. Le gouvernement du Canada doit estimer la probabilité que le prêt ne soit pas entièrement remboursé et inscrire la valeur de cette perte estimée comme une provision pour créances douteuses dans ses états financiers. Cette estimation a lieu régulièrement. La valeur de la perte estimée pourrait augmenter ou être annulée si les circonstances changent.
• Lorsque l’emprunteur ne rembourse pas, cela veut dire qu’il ne verse pas les paiements convenus dans l’entente initiale et que rien ne laisse raisonnablement croire à une amélioration de la situation. Le gouvernement peut radier la dette lorsqu’il a épuisé toute possibilité de recouvrement, ce qui peut survenir des années après qu’il a inscrit la provision pour créances douteuses dans les états financiers.

L’incidence du cycle d’un prêt sur les états financiers du gouvernement peut être décrite comme suit :

Lorsque le gouvernement accorde le prêt, l’état de la situation financière reflète une baisse de la trésorerie et une hausse des prêts. Cela n’a aucune incidence sur l’état des résultats.

Lorsque l’emprunteur rembourse la somme, l’état de la situation financière reflète une hausse de la trésorerie et une baisse des prêts. Des revenus d’intérêts sont comptabilisés à l’état des résultats.

Lorsque le remboursement est incertain, l’état de la situation financière reflète une hausse de la provision pour créances douteuses. Une charge est comptabilisée à l’état des résultats.

Lorsque le remboursement n’est pas fait, l’état de la situation financière reflète une baisse des prêts et de la provision pour créances douteuses. Cela n’a aucune incidence sur l’état des résultats.