Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient géré l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi que les risques pour le Trésor public de façon efficiente, tout en favorisant l’accès des étudiants aux collèges et aux universités. Cet audit visait aussi à déterminer si l’Agence de la consommation en matière financière du Canada avait collaboré avec les parties prenantes pour renforcer la littératie financière des étudiants.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que la valeur des prêts étudiants non remboursés au gouvernement fédéral est considérable et que, selon l’actuaire en chef du Canada, cette valeur devrait augmenter. Le non-remboursement des prêts représente un coût et pourrait constituer un fardeau pour les contribuables.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Emploi et Développement social Canada avait besoin de mieux gérer certains volets de l’aide financière aux étudiants. Pour l’exercice 2018-2019, le montant total du non-remboursement des prêts étudiants s’élevait à un demi-milliard de dollars. De plus, le Ministère aurait dû effectuer une évaluation plus exhaustive de l’aide financière aux étudiants afin de cerner pleinement les effets de cette aide ainsi que les interactions entre ses programmes.

Le Ministère n’a pas pris suffisamment de mesures pour s’assurer que les emprunteurs comprennent leurs obligations financières. En outre, le Ministère n’a pas validé adéquatement l’admissibilité des emprunteurs au Programme d’aide au remboursement.

Nous avons aussi constaté que, bien qu’elle soit chargée de recouvrer les prêts étudiants en défaut de paiement, l’Agence du revenu du Canada n’avait pas tous les outils nécessaires pour s’acquitter efficacement de cette fonction. Au 31 mars 2019, le montant des prêts étudiants non remboursés en défaut de paiement s’élevait à 2,4 milliards de dollars.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

L’aide financière accordée aux étudiants

• Certains volets de l’aide financière aux étudiants nécessitaient des améliorations

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Éducation et formation Gestion financière et dépenses publiques Impôts
Entités	Emploi et Développement social Canada Agence du Revenu du Canada Agence de la consommation en matière financière du Canada
Date de fin de l’audit	20 décembre 2019
Date de dépôt	8 juillet 2020
Audits connexes	Chapitre 2 — Les programmes fédéraux et bourses pour les études postsecondaires — Ressources humaines et Développement social Canada, et Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada

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