Rapport d’examen spécial — Conseil canadien des normes
Survol Rapport d’examen spécial — Conseil canadien des normes
Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)
Les normes influent sur de nombreux aspects de notre vie quotidienne, notamment les aliments que nous mangeons, les véhicules que nous conduisons et les appareils électroniques que nous utilisons. Selon le Conseil canadien des normes, les normes permettent d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des méthodes et des produits, et constituent des éléments essentiels de la technologie, de l’innovation et du commerce. Par exemple, il y a une norme qui énonce les exigences en matière de performance et les méthodes d’essai qui s’appliquent aux casques commercialisés, vendus et destinés au hockey sur glace.
Le Conseil canadien des normes est une société d’État fédérale qui a été établie aux termes de la Loi sur le Conseil canadien des normes en 1970. Il fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Selon la Loi, la Société a pour mission d’encourager une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative, et notamment :
- d’encourager les Canadiens à participer aux activités relatives à la normalisation volontaire;
- d’encourager la coopération entre les secteurs privé et public en matière de normalisation volontaire au Canada;
- de coordonner les efforts des personnes et organismes s’occupant du Système national de normes, et de voir à la bonne marche de leurs activités;
- d’encourager, dans le cadre d’activités relatives à la normalisation, la qualité, la performance et l’innovation technologique en ce qui touche les produits et les services canadiens;
- d’élaborer des stratégies et de définir des objectifs à long terme en matière de normalisation.
Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Conseil canadien des normes que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Message général
Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société disposait de bonnes méthodes pour gérer ses activités, mais que des améliorations s’imposaient dans certains secteurs. Pour ce qui est des méthodes de gestion organisationnelle de la Société, nous avons constaté un défaut grave dans les nominations au Conseil d’administration. Ce défaut grave ainsi que les faiblesses relevées dans l’indépendance du Conseil d’administration et la surveillance exercée par celui-ci nous ont amenés à conclure qu’il y avait un défaut grave dans la gouvernance de la Société prise dans son ensemble. Nous avons aussi constaté que des améliorations s’imposaient dans la gestion des risques.
Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?
Méthodes de gestion organisationnelle
Gestion des activités
Réponses de l’entité à nos recommandations
La Banque a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le tableau des recommandations).
Information connexes
| Rapport du | Vérificateur général du Canada |
|---|---|
| Type de produit | Examens spéciaux |
| Sujets | |
| Entités | |
| Date de fin | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 8 juillet 2020 |
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