SurvolRapport 2 — Les produits de santé naturels—Santé Canada
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Beaucoup de Canadiennes et de Canadiens consomment des produits de santé naturels. Ils s’attendent à ce que ces produits soient sûrs et efficaces et ils s’attendent à recevoir des renseignements exacts à leur sujet.
- Il incombe à Santé Canada de vérifier si les produits de santé naturels ont été fabriqués dans des établissements où les bonnes pratiques de fabrication sont suivies. Ces pratiques permettent de veiller à ce que les produits soient sûrs et efficaces tels que décrits.
- Les produits ne devraient pas être mis sur le marché à moins qu’ils ne soient sûrs et que les informations communiquées aux consommateurs soient exactes et exhaustives.
- Lorsqu’une pandémie frappe, il est encore plus important que les consommateurs utilisent uniquement des produits qui ont été homologués par Santé Canada.
Nos constatations
- Santé Canada ne vérifiait pas toujours si les établissements chargés de la fabrication suivaient les bonnes pratiques de fabrication avant que les produits de santé naturels ne soient commercialisés au Canada.
- Santé Canada a laissé des produits de santé naturels sans surveillance après leur mise en marché et n’a pas toujours réussi à régler les problèmes graves.
- Santé Canada n’exerçait pas une surveillance suffisante pour déterminer si les renseignements présentés sur l’étiquette du produit et dans les publicités concernant ce produit répondaient aux conditions d’homologation du produit.
- Santé Canada a pris des mesures efficaces à l’égard des produits de santé naturels liés à la COVID‑19.
Les données clés
- Depuis 2004, Santé Canada a homologué plus de 91 000 produits de santé naturels.
- Santé Canada n’est toutefois pas habilité à ordonner le changement d’une étiquette ni le rappel obligatoire d’un produit naturel pour quelque raison que ce soit, et ce, même si le produit présente un risque grave ou imminent de préjudice à la santé.
- Pour 88 % de notre échantillon de produits, les publicités présentaient des renseignements trompeurs. De plus, 56 % des produits que nous avons examinés avaient été mis sur le marché avec une étiquette présentant des renseignements trompeurs.
- Entre 2017 et 2019, Santé Canada a inspecté environ 6 % des 766 établissements titulaires d’une licence active. Dans près de la moitié des 46 établissements inspectés, Santé Canada a dû prendre des mesures réglementaires parce que d’importants risques pour la santé avaient été détectés.
Aperçu de nos recommandations
- Santé Canada devrait adopter une approche fondée sur le risque pour les produits de santé naturels homologués mis en vente sur le marché, y compris sur Internet.
- Santé Canada devrait élaborer un programme de surveillance et d’inspection fondé sur le risque qui établit l’étendue et la fréquence des inspections et qui tient compte des risques liés aux produits, aux établissements et aux problèmes cernés dans le cadre de ses activités de suivi.
- Lorsque des produits sont soupçonnés de poser des risques de santé graves, Santé Canada devrait obtenir les renseignements dont il a besoin pour vérifier et garantir que ces produits ne sont plus en vente au Canada.
Cet audit soutient l’objectif de la « Bonne santé et bien-être, » c’est-à-dire permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 22 avril 2021 |
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