Introduction

Information générale

1.1 Les médicaments antimicrobiens, communément appelés « antimicrobiens », sont considérés comme une pierre angulaire de la médecine moderne. Les professionnels de la santé se fient à ces médicaments pour traiter les infections courantes, comme la pneumonie, et réduire le risque de complications graves et de décès.

1.2 On a également recours aux antimicrobiens pour prévenir les infections. Les professionnels de la santé peuvent ainsi réduire les risques associés à de nombreuses interventions médicales, y compris les transplantations d’organes, les arthroplasties et la chimiothérapie contre le cancer. Sans antimicrobiens efficaces pour réduire le risque d’infection, même les interventions chirurgicales courantes, comme l’appendicectomie, pourraient entraîner de graves complications.

1.3 L’efficacité des antimicrobiens a diminué au fil du temps en raison de l’émergence de la résistance aux antimicrobiens. Lorsqu’un organisme développe une résistance à un médicament antimicrobien, ce médicament n’est plus efficace pour traiter ou prévenir les infections causées par cet organisme. Ce phénomène peut se produire avec tous les types d’infections; toutefois, l’Organisation mondiale de la Santé estime que la résistance des bactéries aux antibiotiques constitue la préoccupation la plus urgente. La résistance aux antimicrobiens se développe naturellement, mais le processus s’accélère lorsque les antimicrobiens ne sont pas utilisés avec prudence, c’est-à-dire si l’on n’administre pas le bon médicament à une dose et à une fréquence adéquates pendant une durée appropriée.

1.4 Les infections causées par des organismes ayant acquis une résistance peuvent nécessiter des traitements plus longs et plus coûteux, dont certains peuvent entraîner de graves effets secondaires, et présenter un risque plus important de décès pour les patients. Pour certaines infections causées par des organismes multirésistants, peu de traitements sont disponibles. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, sept organismes causant des infections fréquentes et présentant un haut taux de résistance aux antibiotiques sont particulièrement préoccupants, soit :

• Escherichia coli (E. coli), une des causes les plus fréquentes de diarrhées, d’infections urinaires et d’infections du sang;
• Klebsiella pneumonia, qui peut causer des pneumonies, des infections urinaires et des infections du sang;
• Staphylococcus aureus, qui peut infecter des plaies et causer des infections du sang;
• Streptococcus pneumonia, qui peut causer des pneumonies, des méningites et des otites;
• Salmonella non typhique, qui peut causer des diarrhées et des infections du sang;
• Neisseria gonorrhoea, qui cause la gonorrhée;
• Shigella, qui peut causer des diarrhées.

En 2014, l’Organisation mondiale de la Santé a indiqué que, dans de nombreux pays, plus de la moitié des échantillons qui ont été prélevés de la plupart de ces organismes présentaient une résistance à certains des antibiotiques utilisés pour traiter les infections que ces organismes causent. Le rapport révèle des taux de résistance variant de 0 à 31 % au Canada pour les six premiers organismes énumérés ci-dessus. Les infections causées par la Shigella sont rares au Canada et la résistance de cet organisme ne fait pas l’objet d’un suivi.

1.5 Les Centers for Disease Control and Prevention ont estimé à 2 millions le nombre de cas d’infections causées par des organismes résistants aux antimicrobiens aux États-Unis en 2013, infections qui ont contribué à environ 23 000 décès. Dans des analyses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, on a estimé que 25 000 décès étaient causés chaque année en Europe par des infections résistants aux antimicrobiens.

1.6 Au Canada, les données diffusées par l’Agence de la santé publique du Canada, montrent que le nombre d’infections causées par des organismes résistants aux antimicrobiens est en hausse. Par exemple, les données de l’Agence indiquent que le nombre d’infections causées par une forme résistante de Staphylococcus aureus chez les patients hospitalisés était presque 20 fois plus important en 2005 qu’en 1995, mais qu’il s’était depuis stabilisé. L’Agence estime également que, chaque année, 18 000 Canadiens hospitalisés contractent des infections causées par des organismes résistants aux médicaments, mais elle ne compile pas tous les décès associés à ces infections. De plus, d’après l’Agence, presque le tiers des cas de gonorrhée déclarés entre 2008 et 2012 étaient résistants au traitement à au moins un antimicrobien.

1.7 Lorsque les antibiotiques ont initialement été mis sur le marché, les risques pour la santé posés par l’apparition d’infections causées par des organismes résistants aux antibiotiques étaient fortement atténués par la création de nouveaux médicaments efficaces. Ce n’est plus le cas. Au cours des 30 dernières années, très peu de nouveaux antibiotiques ont été commercialisés. D’après l’Organisation mondiale de la Santé, de nombreuses entreprises pharmaceutiques ont cessé de mettre au point des antibiotiques en raison des coûts élevés, du long processus ainsi que de la perception selon laquelle le rendement financier est insuffisant.

1.8 Depuis 1998, l’Organisation mondiale de la Santé a formulé de nombreuses recommandations pour aider les pays à mettre en place des mesures pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens. Ces mesures comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de plans nationaux pour améliorer l’utilisation des antimicrobiens chez les humains et les animaux, la surveillance, et la prévention et le contrôle des infections, ainsi que pour promouvoir la recherche et l’innovation.

1.9 Au Canada, les responsabilités associées à l’utilisation des antimicrobiens, à la surveillance, à la prévention et au contrôle des infections, ainsi qu’à la recherche et à l’innovation, sont partagées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que par des organisations professionnelles, le secteur privé et des organisations non gouvernementales.

1.10 Agence de la santé publique du Canada — L’Agence de la santé publique du Canada est chargée de coordonner les interventions nationales contre les menaces pour la santé publique. Elle a déterminé que la résistance aux antimicrobiens constituait une telle menace. L’Agence exerce un rôle de leader à l’échelle nationale relativement aux aspects de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation des antimicrobiens qui touchent la santé publique. Son rôle consiste notamment à élaborer des lignes directrices et des outils visant les infections résistantes aux antimicrobiens ainsi qu’à assurer la surveillance des organismes résistants aux antimicrobiens chez l’humain et de l’utilisation des antimicrobiens chez les humains et les animaux.

1.11 Santé Canada — Santé Canada, est chargé de promouvoir et de préserver la santé des Canadiens ainsi que de protéger ceux-ci des risques pour leur santé et de la propagation des maladies. En ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens, Santé Canada est chargé d’approuver la commercialisation des antimicrobiens au Canada et de faire la promotion de leur utilisation prudente chez les humains et les animaux. Plus précisément, le Ministère est responsable de surveiller l’innocuité et l’efficacité des antimicrobiens approuvés et de s’assurer que les étiquettes de produit fournissent des renseignements à jour sur le mode d’emploi de ces médicaments. Le Ministère n’a pas le pouvoir de contrôler l’utilisation des médicaments à usage humain ou vétérinaire une fois que leur commercialisation a été approuvée.

Objet de l’audit

1.12 Le présent audit visait à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada s’étaient acquittés de leurs principales responsabilités pour réduire les risques pour la santé que posent l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens. L’audit a porté essentiellement sur la résistance aux antibiotiques.

1.13 Nous avons vérifié si l’Agence de la santé publique du Canada avait mobilisé des partenaires clés en vue d’élaborer une stratégie pancanadienne de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, et si elle avait produit des données en matière de surveillance pour évaluer l’ampleur de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation des antimicrobiens au pays. Nous avons vérifié si l’Agence de la santé publique du Canada avait publié des lignes directrices pour aider à prévenir et à limiter les infections résistantes aux antimicrobiens. Nous avons également examiné si Santé Canada avait pris des mesures dans des secteurs clés pour réduire les risques pour la santé humaine associés à la résistance aux antimicrobiens en réglementant la commercialisation des antimicrobiens et en faisant la promotion de l’utilisation prudente de ces médicaments chez les humains et chez les animaux destinés à l’alimentation.

1.14 Nous n’avons pas examiné la surveillance des infections causées par des organismes résistants aux antimicrobiens chez les animaux, ni les efforts visant à prévenir ces infections et à lutter contre celles-ci. Nous n’avons pas non plus examiné les programmes d’inspection visant à vérifier la qualité des antimicrobiens à usage humain ou vétérinaire, ni les efforts déployés pour réduire les pénuries de médicaments ou réglementer l’utilisation des antimicrobiens dans les désinfectants, les pesticides ou les produits de consommation.

1.15 La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

Élaboration d’une stratégie pancanadienne de lutte contre la résistance aux antimicrobiens

Il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour élaborer une stratégie pancanadienne de lutte contre la résistance aux antimicrobiens

1.16 Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada n’avait pas mobilisé tous les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les autres intervenants afin d’élaborer une stratégie pancanadienne pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens. Depuis 2011, l’Agence discute des secteurs de collaboration avec les provinces et les territoires, mais elle n’a pas réussi à parvenir à un consensus sur la portée d’une telle stratégie. En 2014, l’Agence a fait appel à certaines organisations fédérales pour mettre au point un cadre d’action fédéral visant à s’attaquer à la résistance aux antimicrobiens. Toutefois, l’Agence n’a pas encore déterminé, en collaboration avec ses partenaires, la manière dont le cadre servirait à mobiliser les provinces, les territoires et les autres intervenants en vue d’établir les mesures à prendre en priorité, de clarifier les rôles et les responsabilités ainsi que de fixer des dates d’échéance précises et réalistes pour l’élaboration d’une stratégie pancanadienne.

1.17 Cette constatation est importante parce qu’il n’y a pas de stratégie nationale en place pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens. L’Agence de la santé publique du Canada estime que cette question doit être traitée au moyen d’une approche plus globale conjuguée à un leadership national fort et avec la coopération de tous les ordres de gouvernement et de tous les secteurs. L’Agence considère aussi que le manque d’intégration et de coordination des activités augmentait les risques pour la santé que pose la résistance aux antimicrobiens.

1.18 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’engagement de l’Agence pour une stratégie pancanadienne;
• l’élaboration d’un cadre d’action fédéral;
• le travail qui reste à accomplir pour élaborer une stratégie pancanadienne.

1.19 La résistance aux antimicrobiens est un problème de santé publique à l’échelle mondiale. Elle touche la santé des humains et des animaux, l’agriculture, l’environnement et l’économie. Les organismes résistants aux antimicrobiens peuvent apparaître chez les humains, chez les animaux ou dans l’environnement. Les animaux peuvent transmettre ces organismes aux humains par le truchement des aliments ou par contact direct. Les organismes résistants aux médicaments présents dans l’environnement peuvent être transmis aux humains et aux animaux par l’eau, entre autres.

1.20 L’Organisation mondiale de la Santé a souligné que plusieurs des facteurs qui favorisent l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens, ainsi que les mesures nécessaires pour s’y attaquer, étaient connus. L’une des mesures recensées par l’Organisation mondiale de la Santé est d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale globale qui comprend les mesures à prendre pour :

• réduire l’utilisation des antimicrobiens chez les humains et les animaux;
• améliorer la surveillance;
• prévenir et contrôler la propagation des infections causées par les organismes résistants aux médicaments;
• stimuler la recherche et l’innovation.

Depuis 2005, l’Organisation a exhorté à maintes reprises les pays à élaborer de telles stratégies. En mai 2014, le gouvernement du Canada a appuyé une résolution de l’Assemblée mondiale de la santé qui demandait aux pays membres de mettre au point des stratégies nationales pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et faciliter la collaboration à l’échelle internationale.

1.21 Selon l’Organisation mondiale de la Santé, plusieurs pays ont déjà élaboré leur propre stratégie nationale pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, notamment l’Allemagne (en 2008), la France (en 2011), le Royaume-Uni (en 2013) et les États-Unis (en 2014). Ces stratégies sont axées sur la réduction de l’utilisation des antibiotiques ainsi que sur la prévention de l’émergence et de la propagation de la résistance aux antibiotiques.

1.22 Le gouvernement du Canada est depuis longtemps conscient qu’une stratégie nationale est nécessaire. En 1997, Santé Canada et la Société canadienne des maladies infectieuses (maintenant l’Association pour la microbiologie médicale et l’infectiologie Canada) ont organisé un congrès national au cours duquel une stratégie nationale de lutte contre la résistance aux antimicrobiens a été élaborée.

1.23 En 1998, le gouvernement du Canada a créé le Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques pour coordonner les mesures nationales visant à freiner l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens. En 2004, le Comité a publié une stratégie nationale révisée.

1.24 De 2005 à 2009, l’Agence de la santé publique du Canada a versé environ 900 000 $ au Comité pour lui permettre de mettre en œuvre des éléments de la stratégie nationale et de réaliser d’autres activités. En 2009, l’Agence a cessé de financer le Comité. L’Agence et le Comité ont convenu qu’une nouvelle approche plus globale conjuguée à un leadership national plus fort était nécessaire pour lutter efficacement contre la résistance aux antimicrobiens.

1.25 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 1.37.

1.26 Ce que nous avons examiné — Nous avons vérifié si l’Agence de la santé publique du Canada avait mobilisé des partenaires clés en vue d’élaborer une stratégie pancanadienne de lutte contre la résistance aux antimicrobiens visant à :

• réduire l’utilisation des antimicrobiens chez les humains et les animaux;
• améliorer la surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation des antimicrobiens;
• renforcer les mesures visant à prévenir l’apparition et la propagation des infections résistantes aux antimicrobiens;
• stimuler la recherche et l’innovation.

1.27 Lorsque l’Agence a cessé de financer le Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques en 2009, elle a déterminé qu’une stratégie pancanadienne plus globale conjuguée à un leadership national plus fort était nécessaire. L’Agence a également noté l’absence de consensus entre les provinces et les territoires quant au rôle qu’elle devait jouer dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

1.28 L’engagement de l’Agence pour une stratégie pancanadienne — En 2011, l’Agence a indiqué que la résistance aux antimicrobiens représentait l’un des plus importants risques pour la santé publique au Canada, au même titre que les maladies mentales, l’obésité, les maladies infectieuses émergentes et la santé de la population autochtone et des résidants du Nord. Elle a noté que le manque d’intégration et de coordination des activités à l’échelle fédérale et nationale augmentait le risque que la résistance aux antimicrobiens continue de représenter une menace pour les Canadiens. L’Agence s’est engagée à élaborer une stratégie pancanadienne de lutte contre la résistance aux antimicrobiens d’ici la mi-2015.

1.29 En avril 2012, l’Agence a approuvé l’élaboration d’une stratégie pancanadienne visant à réduire, à limiter et à freiner l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens. Cette stratégie multisectorielle toucherait tous les ordres de gouvernement et les secteurs concernés par le problème, y compris ceux de la santé humaine, de la santé animale, de l’agriculture et de l’industrie. La stratégie serait axée sur la promotion de l’utilisation adéquate des antimicrobiens; la surveillance de l’émergence, de la propagation et des répercussions de la résistance aux antimicrobiens; ainsi que sur l’acquisition de connaissances et la conception d’outils pour mieux s’attaquer à cet enjeu. L’Agence prévoyait diriger la mise au point de cette stratégie.

1.30 À l’époque, l’Agence envisageait de collaborer avec d’autres organisations fédérales afin de déterminer les possibilités de freiner l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens, ainsi que de mesurer l’intérêt de ces organisations pour l’élaboration d’une approche multisectorielle pour y arriver. L’Agence avait également planifié de communiquer avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour aborder les possibilités de collaboration. Toutefois, elle n’a pas établi de dates d’échéance précises pour ces démarches.

1.31 Nous avons constaté que l’Agence n’avait pas, tel que prévu, communiqué avec tous les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les autres intervenants des secteurs touchés. Elle a discuté des secteurs de collaboration avec ses homologues en santé publique à l’échelle provinciale et territoriale, mais elle n’a pas réussi à parvenir à un consensus pour continuer la mise au point d’une stratégie pancanadienne.

1.32 L’élaboration d’un cadre d’action fédéral — En août 2013, l’Agence a décidé de travailler plus étroitement avec d’autres organisations fédérales. Cette collaboration était jugée nécessaire pour coordonner l’approche fédérale en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens. L’Agence a collaboré avec Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu’avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour mettre au point cette approche.

1.33 Le ministre de la Santé a publié le document Résistance et recours aux antimicrobiens au Canada : un cadre d’action fédéral en octobre 2014. Ce cadre est axé sur trois éléments :

• la surveillance;
• la promotion de l’utilisation prudente des antimicrobiens;
• l’innovation.

Le cadre d’action fédéral vise à proposer une approche fédérale concertée pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens. Il est censé servir de point de départ pour la mobilisation et la participation des intervenants de tous les secteurs en vue de lutter contre la résistance aux antimicrobiens. Au moment du présent audit, l’Agence et ses partenaires fédéraux mettaient au point un plan d’action pour guider la mise en œuvre du cadre d’action fédéral.

1.34 Le travail qui reste à accomplir pour élaborer une stratégie pancanadienne — Le cadre d’action fédéral met l’accent sur le rôle essentiel joué par les provinces, les territoires et les autres intervenants pour contribuer à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. L’Agence a récemment demandé des suggestions de ses homologues en santé publique à l’échelle provinciale et territoriale en ce qui concerne la portée que pourrait avoir une stratégie pancanadienne pour le secteur de la santé, mais elle ne sait pas dans quelle mesure ils participeront. De plus, l’Agence n’a pas encore déterminé la manière dont les autres intervenants participeraient. À l’automne 2014, l’Agence a mis sur pied un comité d’experts externes afin d’obtenir des conseils sur cet enjeu. Dans le secteur de l’agroalimentaire, l’Agence s’attend à ce que ses partenaires fédéraux mobilisent les provinces, les territoires et les autres intervenants. La question de savoir si les secteurs de la santé et de l’agroalimentaire collaboreront, et la manière dont ils le feraient, le cas échéant, n’a pas encore été déterminée.

1.35 Le gouvernement fédéral a constaté la nécessité d’une stratégie pancanadienne en 1997. En 2009, l’Agence a reconnu qu’une approche plus globale conjuguée à un leadership national plus fort était nécessaire. Malgré les efforts déployés par l’Agence pour mobiliser des partenaires en vue d’élaborer une telle stratégie, il reste encore beaucoup de travail à accomplir.

1.36 À notre avis, il est probable que l’élaboration d’une stratégie pancanadienne prenne de nombreuses années, étant donné que, selon l’Agence, la mise au point d’une telle stratégie requiert la coopération de tous les ordres de gouvernement et de tous les secteurs.

1.37 Recommandation — L’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et les autres intervenants, devrait déterminer les mesures à prendre en priorité, clarifier les rôles et les responsabilités ainsi qu’établir des dates d’échéance précises et réalistes pour la mise au point d’une stratégie pancanadienne de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et les autres intervenants concernés par la résistance aux antimicrobiens (y compris les secteurs de la santé publique, des soins de santé, de la santé animale et de l’agroalimentaire), afin de déterminer les mesures à prendre en priorité, de clarifier les rôles et les responsabilités et d’établir des dates d’échéances pour l’élaboration d’une stratégie pancanadienne.

S’attaquer au problème complexe de la résistance et du recours aux antimicrobiens exige un effort concerté et coordonné de tous les ordres de gouvernement et des secteurs des soins de santé, de la santé animale, de l’agriculture et de l’industrie pharmaceutique. D’ailleurs, le document du gouvernement du Canada intitulé Résistance et recours aux antimicrobiens au Canada : un cadre d’action fédéral et le plan d’action connexe décrivent le rôle du gouvernement et les mesures à prendre en priorité en ce qui a trait à la résistance et au recours aux antimicrobiens.

Surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation des antimicrobiens

L’Agence de la santé publique du Canada élabore une stratégie pour corriger les faiblesses liées à la surveillance

1.38 Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada, avait relevé des faiblesses en ce qui a trait à la collecte, à l’analyse et à la diffusion des données sur la résistance aux antimicrobiens et l’utilisation des antimicrobiens, dans le cadre de ses activités de surveillance. L’Agence est en train d’élaborer une stratégie visant à corriger ces faiblesses, mais il lui reste encore à établir de façon définitive l’étendue des améliorations, les sources de financement et les calendriers de mise en œuvre.

1.39 Cette constatation est importante parce que l’Agence est chargée de recueillir, d’analyser et de diffuser des données sur la résistance aux antimicrobiens et l’utilisation des antimicrobiens à l’échelle nationale, dans le cadre de ses activités de surveillance. Ces données sont nécessaires pour comprendre l’ampleur de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation des antimicrobiens au Canada. Une telle compréhension permet de prendre des mesures pour atténuer les risques pour la santé humaine.

1.40 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• la collecte et l’analyse de données;
• l’intégration des données;
• la rapidité de production des rapports;
• les mesures correctives.

1.41 La surveillance de la santé publique suppose la collecte, l’analyse et l’interprétation de façon continue et systématique de données relatives à la santé. Elle peut permettre de détecter des signes précurseurs, et ainsi d’appuyer la réalisation d’interventions rapides en santé publique et d’orienter l’élaboration de programmes, de lignes directrices et de politiques efficaces en matière de santé.

1.42 Selon l’Agence, des données issues d’activités de surveillance à l’échelle nationale sont nécessaires pour surveiller les tendances qui concernent les organismes résistants aux antimicrobiens et l’utilisation des antimicrobiens. Ces renseignements sont utilisés dans la mise au point de mesures stratégiques et de santé publique, et fournissent des données de référence permettant de mesurer l’efficacité des interventions.

1.43 L’Agence de la santé publique du Canada mène des activités de surveillance à l’échelle nationale sur la résistance aux antimicrobiens. Pour recueillir des données, elle s’appuie sur un réseau de partenariats avec d’autres ministères et organisations fédérales, les provinces et les territoires, des hôpitaux et le secteur privé.

1.44 Les données issues des activités de surveillance sont recueillies et analysées, et les résultats sont affichés sur le site Web de l’Agence :

• Le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens permet de recueillir de l’information sur un nombre limité d’organismes résistants d’origine alimentaire prélevés dans des fermes, dans des abattoirs, dans la viande vendue au détail et chez les humains. Dans le cadre du Programme, on recense également des données sur l’utilisation des antimicrobiens chez les animaux et les humains. Cette information est utilisée à plusieurs fins, entre autres pour l’évaluation par Santé Canada des antimicrobiens à usage vétérinaire.
• Le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales fournit des données sur un nombre limité d’organismes résistants aux médicaments; ces données proviennent de 59 grands hôpitaux au Canada. Les rapports générés par le système mettent en évidence les taux de résistance et les tendances en matière de résistance pour les organismes faisant l’objet de la surveillance, et peuvent servir à orienter les mesures de lutte contre les infections.

L’Agence recueille aussi des données sur les tendances observées en matière de résistance pour un nombre limité d’organismes qui causent des maladies présentes dans la communauté, comme la tuberculose et la gonorrhée.

1.45 Les données recueillies dans le cadre des activités de surveillance jouent un rôle important dans l’établissement de la portée des risques que pose la résistance aux antimicrobiens; c’est pourquoi l’Organisation mondiale de la Santé a exhorté à maintes reprises les États membres à renforcer leurs capacités de surveillance, plus récemment en 2011 et en 2014. En 2012, l’Agence s’est engagée à améliorer les données qu’elle tire de ses activités de surveillance; elle a même fait de cet engagement un élément clé du cadre d’action fédéral en 2014.

1.46 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 1.53.

1.47 Ce que nous avons examiné — Nous avons vérifié si l’Agence de la santé publique du Canada avait obtenu, recueilli, analysé et diffusé les données permettant de surveiller l’ampleur du problème que représentent les organismes résistants aux médicaments au Canada et la quantité d’antimicrobiens utilisés chez les humains et les animaux. Nous avons également vérifié si l’Agence avait pris les mesures nécessaires pour corriger toutes les faiblesses qu’elle avait relevées.

1.48 La collecte et l’analyse de données — En avril 2014, l’Agence de la santé publique du Canada a examiné ses activités en matière de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Nous avons constaté que l’Agence avait relevé plusieurs lacunes relatives à ses données de surveillance. Par exemple :

• L’Agence doit obtenir des données sur d’autres organismes présents dans les hôpitaux et dans la chaîne alimentaire.
• Les données que l’Agence recueille sur les infections résistantes aux médicaments diagnostiquées et traitées lors d’une consultation médicale, en clinique ou en établissement de soin de longue durée, sont très limitées. De plus, il existe peu de données sur l’ampleur de la résistance aux antimicrobiens dans les régions éloignées et dans certaines populations vulnérables, notamment les Autochtones.
• L’information que l’Agence obtient sur l’utilisation des antimicrobiens chez les humains est insuffisante. L’Agence achète de l’information auprès d’une entreprise privée. Cette information indique les ordonnances délivrées dans un échantillon de pharmacies communautaires, les antimicrobiens achetés par les hôpitaux, ainsi que les raisons pour lesquelles les médecins ont prescrit ces antimicrobiens. Toutefois, il faut obtenir davantage d’information sur l’utilisation des antimicrobiens dans le secteur des soins de santé et dans les populations vivant dans les régions éloignées, notamment les Autochtones.
• L’information que l’Agence obtient sur l’utilisation des antimicrobiens chez les animaux est limitée. L’Agence recueille des données sur les ventes; cependant, ces données ne tiennent pas compte des antimicrobiens à usage vétérinaire qui sont importés directement pour traiter les animaux destinés à l’alimentation (tel qu’il est précisé aux paragraphes 1.87 à 1.92). Elle recueille également peu d’information qui explique comment et pourquoi les antimicrobiens sont utilisés chez les animaux.

1.49 Ces lacunes limitent la capacité de l’Agence de surveiller l’émergence et la propagation d’organismes résistants aux médicaments, de mesurer l’utilisation des antimicrobiens et d’analyser les répercussions des infections causées par les organismes résistants aux antimicrobiens au Canada. L’Agence est incapable, par exemple, d’analyser les coûts additionnels des soins de santé attribuables à la résistance aux antimicrobiens. Elle a indiqué que l’obtention de données supplémentaires dans le cadre de ses activités de surveillance améliorerait sa capacité d’effectuer des analyses et, au fil du temps, d’évaluer l’efficacité des interventions en santé publique.

1.50 L’intégration des données — L’Agence a également mis en évidence la nécessité de mieux intégrer les données qu’elle recueille dans le cadre de ses activités de surveillance; ces données sont actuellement publiées dans plusieurs rapports distincts. Un rapport intégré permettrait de dresser un tableau plus complet de l’ampleur de la résistance aux antimicrobiens au Canada. Un tel rapport permettrait aux décideurs du gouvernement fédéral et des provinces de comparer les risques relatifs que présentent divers organismes résistants aux médicaments dans différents milieux et d’utiliser cette information pour guider leur prise de décisions.

1.51 La rapidité de production des rapports — L’Agence a déterminé qu’il lui fallait produire plus rapidement les rapports portant sur les données issues de ses activités de surveillance. De plus, elle avait adopté certaines mesures pour améliorer le délai de production des rapports, comme la présentation de rapports sommaires sur les données issues de la surveillance en milieu hospitalier et la simplification de la production des rapports concernant les organismes résistants d’origine alimentaire.

1.52 Les mesures correctives — Au moment de notre audit, l’Agence était en train d’élaborer une stratégie interne visant à corriger les faiblesses qu’elle avait relevées en matière de surveillance. Toutefois, cette stratégie n’était encore qu’une ébauche. Des aspects importants concernant sa portée, son financement et son calendrier de mise en œuvre n’avaient pas encore été déterminés. L’Agence prévoit intégrer des éléments de cette stratégie au plan d’action qu’elle s’emploie à élaborer pour mettre en œuvre le cadre d’action fédéral. Selon l’Agence, la collaboration d’autres ministères et organisations fédérales, des provinces et des territoires, des associations professionnelles et d’autres intervenants sera nécessaire pour apporter les améliorations requises aux activités de surveillance.

1.53 Recommandation — L’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les autres intervenants du domaine de la santé, devrait achever la mise au point de sa stratégie pour corriger les faiblesses qu’elle a relevées en matière de surveillance et ainsi s’assurer que des données adéquates sur la résistance aux antimicrobiens sont disponibles.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants qui recueillent des données, afin de s’assurer que le Canada dispose d’un système exhaustif de surveillance de la résistance aux antimicrobiens qui fournit aux décideurs des données pertinentes en temps opportun.

Se fondant sur les systèmes de surveillance canadiens actuels, le Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (SCSRA), qui doit être créé en avril 2015, permettra de dresser un portrait global et intégré de la résistance et du recours aux antimicrobiens au Canada. Le SCSRA fournira aux décideurs des données qui serviront à orienter l’élaboration des politiques et des mesures. Il sera possible d’ajouter des données provenant d’un plus grand nombre de sources au SCSRA au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

Utilisation prudente des antimicrobiens

1.54 Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient adopté certaines mesures pour promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les humains. L’Agence de la santé publique du Canada a élaboré six lignes directrices nationales visant à prévenir et à contrôler les infections causées par des organismes résistants aux antimicrobiens, mais elle a déterminé qu’il en fallait davantage. De son côté, Santé Canada exige que la plupart des médicaments antimicrobiens à usage humain soient vendus uniquement sur ordonnance.

1.55 Par contre, Santé Canada n’a pas pris certaines des mesures importantes nécessaires pour promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux destinés à l’alimentation. À titre d’exemple, le Ministère n’a pas renforcé la réglementation actuelle pour interdire aux agriculteurs d’importer des antimicrobiens non homologués vendus sans ordonnance et qui sont importants pour la médecine humaine afin de les utiliser dans leurs activités d’élevage. Santé Canada n’évalue pas la qualité, l’innocuité ni l’efficacité de ces médicaments. Selon le Ministère, l’utilisation d’antimicrobiens non homologués chez les animaux destinés à l’alimentation pourrait avoir de graves répercussions sur la santé publique, notamment d’entraîner la résistance aux antimicrobiens. De plus, le Ministère permet que certains antimicrobiens servant à traiter des infections graves chez les humains soient vendus sans ordonnance pour être utilisés chez les animaux destinés à l’alimentation.

1.56 L’Organisation mondiale de la Santé recommande que l’utilisation prudente chez les humains et les animaux soit encouragée par divers mécanismes, entre autres la réalisation de campagnes de sensibilisation du public, l’élaboration de lignes directrices et la réglementation des médicaments antimicrobiens. L’utilisation prudente des antimicrobiens – à savoir, l’utilisation du bon médicament à la dose et à la fréquence appropriées, pour une durée adéquate – permet de traiter efficacement les infections chez les humains et les animaux tout en réduisant au minimum le risque de favoriser la résistance.

1.57 En tant qu’organisation de réglementation des médicaments à usage humain et vétérinaire, Santé Canada est chargé d’approuver les médicaments antimicrobiens pour la commercialisation et de veiller à ce que des renseignements à jour figurent sur le mode d’emploi de ces médicaments. L’Agence de la santé publique du Canada peut promouvoir une utilisation prudente en élaborant des lignes directrices à l’intention des professionnels de la santé humaine et en sensibilisant les gens à la résistance aux antimicrobiens. Les provinces et les territoires, ainsi que les professionnels de la santé humaine ou animale, contrôlent l’utilisation des antimicrobiens.

L’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ont adopté certaines mesures pour promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les humains

1.58 Nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient pris des mesures visant à freiner l’émergence et la propagation des infections résistantes aux médicaments et à promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les humains. L’Agence a élaboré des lignes directrices à l’intention des professionnels de la santé dans le but de prévenir et de contrôler l’émergence et la propagation de certaines infections causées par des organismes résistants aux antimicrobiens, mais elle a déterminé qu’il en fallait davantage. Santé Canada exige que la plupart des antimicrobiens à usage humain soient vendus uniquement sur ordonnance. Toutefois, le Ministère n’exige pas que les étiquettes de tous les médicaments antimicrobiens comportent une mise en garde favorisant une utilisation prudente.

1.59 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• les lignes directrices à l’intention des professionnels de la santé;
• la sensibilisation du public;
• la réglementation de la commercialisation des antimicrobiens à usage humain.

1.60 Cette constatation est importante parce que, selon l’Organisation mondiale de la Santé, le fait de fournir des lignes directrices et des outils et de rendre les médicaments accessibles sur ordonnance uniquement aide à promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens. Pareille utilisation contribue à prévenir l’émergence et la propagation de la résistance, en plus d’aider à prolonger l’efficacité de ces médicaments.

1.61 Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

1.62 Ce que nous avons examiné — Nous avons vérifié si l’Agence de la santé publique du Canada, en partenariat avec d’autres intervenants, avait élaboré et diffusé des lignes directrices et des outils pour aider à prévenir et à limiter les infections résistantes aux médicaments. Nous avons également vérifié si Santé Canada avait pris des mesures dans des secteurs clés en vue d’atténuer les risques que présente la résistance aux antimicrobiens pour la santé humaine en réglementant la commercialisation des antimicrobiens et en faisant la promotion d’une utilisation prudente de ces médicaments chez les humains.

1.63 Les lignes directrices à l’intention des professionnels de la santé — L’une des façons de prévenir et de contrôler l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens consiste à élaborer et à diffuser des lignes directrices à l’intention des professionnels de la santé. Au Canada, les provinces et les territoires produisent bon nombre de telles lignes directrices et autres outils, tandis que l’Agence de la santé publique du Canada produit des lignes directrices nationales qui se veulent un complément aux lignes directrices provinciales et territoriales.

1.64 L’Agence consulte les provinces et les territoires afin de déterminer quelles lignes directrices nationales sont nécessaires. Elle réunit des experts de toutes les régions du pays en vue d’élaborer des lignes directrices nationales et d’autres outils pour aider à prévenir et à contrôler les maladies infectieuses, y compris celles qui sont causées par des organismes résistants aux antimicrobiens.

1.65 L’Agence a préparé des lignes directrices nationales sur les pratiques courantes de lutte contre les infections, qui comprennent des conseils sur la façon de gérer la propagation des maladies infectieuses, dont certaines sont causées par des organismes résistants aux antimicrobiens. Elle a aussi élaboré cinq lignes directrices nationales visant à freiner l’émergence et la propagation de certaines infections résistantes aux antimicrobiens. Parmi ces lignes directrices, deux renferment des recommandations en matière de traitement visant à prévenir la propagation de la résistance chez les organismes qui causent ces infections.

1.66 En 2012, l’Agence de la santé publique du Canada a établi la nécessité de produire six autres lignes directrices visant certaines infections particulières résistantes aux antimicrobiens. Elle a toutefois mis l’élaboration de ces lignes directrices en veilleuse. L’Agence invite les professionnels de la santé canadiens à consulter d’autres lignes directrices, comme celles préparées conjointement par l’Alberta et la Colombie-Britannique, pour obtenir l’information la plus récente sur l’utilisation des antimicrobiens.

1.67 La sensibilisation du public — Depuis 2010, l’Agence a soutenu des campagnes de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens menées par divers groupes d’intervenants, dont l’Association pour la microbiologie médicale et l’infectiologie Canada. En 2013, l’Agence s’est engagée à accroître la sensibilisation à ce problème et a lancé une campagne nationale en novembre 2014. Cette campagne a permis de fournir aux professionnels de la santé et au public de l’information et des outils afin de les aider à mieux comprendre la résistance aux antimicrobiens et ce qu’ils peuvent faire pour la prévenir en limitant la propagation des infections et en utilisant les antimicrobiens de façon plus prudente. Cette campagne était un projet pilote à financement ponctuel. L’Agence compte en évaluer les résultats au printemps 2015.

1.68 La réglementation de la commercialisation des antimicrobiens à usage humain — Santé Canada a le pouvoir de déterminer quels antimicrobiens sont vendus uniquement sur ordonnance et lesquels sont accessibles en vente libre. L’Organisation mondiale de la Santé recommande que tous les médicaments antimicrobiens à usage humain soient délivrés uniquement sur ordonnance. Santé Canada a rendu obligatoire la délivrance sur ordonnance de la plupart des antimicrobiens utilisés en médecine humaine. Toutefois, certains demeurent accessibles en vente libre. Il s’agit surtout de produits à usage topique, comme des gouttes pour les yeux et des crèmes pour la peau. Les représentants de Santé Canada nous ont dit ne pas avoir connaissance de données indiquant qu’une telle utilisation augmentait le risque de favoriser la résistance.

1.69 Santé Canada doit aussi veiller à ce que les étiquettes des médicaments antimicrobiens fournissent des renseignements sur la façon d’utiliser ces médicaments avec prudence. Le Ministère a élaboré des mises en garde standard pour favoriser l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les humains. Les représentants de Santé Canada nous ont dit que ces mises en garde étaient parfois incluses quand un nouveau produit était approuvé ou quand l’étiquette d’un produit existant était modifiée pour d’autres motifs. Toutefois, le Ministère n’exige pas que ces mises en garde figurent sur les étiquettes des produits. Santé Canada n’a pas l’intention d’examiner systématiquement les étiquettes des produits existants et d’exiger l’ajout de ces mises en garde.

Santé Canada n’a pas pris certaines mesures importantes pour promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux destinés à l’alimentation

1.70 Nous avons constaté que Santé Canada n’avait pas pris certaines mesures importantes pour promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux destinés à l’alimentation afin de préserver l’efficacité des antimicrobiens importants pour la médecine humaine. Le Ministère autorise la vente sans ordonnance de certains antimicrobiens importants pour la médecine humaine en vue de leur utilisation chez les animaux destinés à l’alimentation, et il n’a pas renforcé les mesures de contrôle applicables à l’importation d’antimicrobiens à usage vétérinaire non homologués.

1.71 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’évaluation des risques liés à la résistance aux antimicrobiens;
• le renforcement de la surveillance par les vétérinaires;
• les mesures à prendre relativement à l’utilisation non thérapeutique des antimicrobiens importants pour la médecine humaine;
• la surveillance de l’importation des antimicrobiens employés chez les animaux destinés à l’alimentation.

1.72 Cette constatation est importante parce que de nombreux antimicrobiens utilisés chez les animaux destinés à l’alimentation sont également employés pour traiter des infections graves chez l’humain. Bien que les antimicrobiens soient importants pour traiter et prévenir les infections chez les animaux destinés à l’alimentation, une utilisation imprudente de ces produits peut entraîner l’émergence, chez les animaux, d’organismes résistants aux antimicrobiens, et ces organismes résistants peuvent se propager chez les humains.

1.73 Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 1.93 et 1.94.

1.74 Ce que nous avons examiné — L’audit visait à déterminer si Santé Canada avait pris des mesures dans des secteurs clés en vue d’atténuer les risques que présente la résistance aux antimicrobiens pour la santé humaine en réglementant la commercialisation des antimicrobiens et en faisant la promotion de l’utilisation prudente de ces médicaments chez les animaux destinés à l’alimentation. Plus particulièrement, nous avons vérifié si Santé Canada avait :

• examiné les risques liés à l’émergence de la résistance aux antimicrobiens avant d’approuver de nouveaux produits antimicrobiens ou avant d’approuver de nouvelles utilisations de produits déjà homologués;
• renforcé la surveillance par les vétérinaires des antimicrobiens importants pour la médecine humaine;
• interdit l’utilisation des antimicrobiens à des fins non thérapeutiques, notamment pour stimuler la croissance;
• déterminé si son cadre réglementaire permettait d’exercer un contrôle adéquat sur l’importation des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire.

1.75 L’évaluation des risques liés à la résistance aux antimicrobiens — Santé Canada doit veiller à ce que tous les médicaments vétérinaires dont la commercialisation est autorisée au Canada ne présentent aucun risque pour la santé humaine. Depuis 2004, le processus d’examen que le Ministère applique aux médicaments vétérinaires comprend une étape qui vise à évaluer si l’utilisation approuvée d’un antimicrobien important pour la médecine humaine pourrait entraîner la résistance aux antimicrobiens. Cette évaluation est appuyée par la classification des antimicrobiens selon leur importance en médecine humaine faite par Santé Canada (voir la pièce 1.1). En 2005, le Ministère a déterminé qu’il était nécessaire d’évaluer ce risque pour les antimicrobiens dont l’utilisation avait été approuvée avant 2004.

1.76 D’après Santé Canada, il existe quatre antimicrobiens de catégorie I dont l’utilisation est approuvée chez les animaux destinés à l’alimentation. Le Ministère a évalué les risques liés à l’émergence de la résistance à ces antimicrobiens. Après avoir évalué ces risques, Santé Canada a mis en place des mesures de gestion des risques pour les produits qui contiennent ces antimicrobiens. Le Ministère a notamment fait ajouter des mises en garde sur les étiquettes des produits et a demandé qu’un fabricant retire une utilisation approuvée dans le cas d’un produit. Il a aussi pris des mesures pour le reclassement d’un antimicrobien du statut de vente libre à celui de vente sur ordonnance.

1.77 À ce jour, le Ministère n’a pas évalué plusieurs des antimicrobiens des catégories II et III. Certains de ces antimicrobiens sont offerts en vente libre et comprennent parmi leurs utilisations approuvées des utilisations non thérapeutiques, notamment pour stimuler la croissance.

1.78 Le renforcement de la surveillance par les vétérinaires — Santé Canada a reconnu que, pour promouvoir une utilisation prudente des antimicrobiens, il était nécessaire de faire participer les vétérinaires à la prise de décisions concernant le traitement des animaux destinés à l’alimentation. Le Ministère détient le pouvoir administratif d’exiger que les antimicrobiens importants pour la médecine humaine soient délivrés uniquement sur ordonnance en vue de leur utilisation chez les animaux destinés à l’alimentation.

1.79 Santé Canada a pris des mesures pour s’assurer que tous les antimicrobiens de catégorie I employés chez les animaux destinés à l’alimentation soient délivrés uniquement sur ordonnance. Cependant, Santé Canada autorise la vente sans ordonnance de plusieurs antimicrobiens de catégorie II en vue de leur utilisation chez les animaux destinés à l’alimentation. Ces antimicrobiens sont utilisés pour traiter des infections graves chez l’humain. Depuis 2004, le Ministère n’a pas autorisé la vente libre de nouveaux antimicrobiens importants pour la médecine humaine en vue de leur utilisation chez les animaux destinés à l’alimentation. Santé Canada collabore également avec des partenaires pour mettre au point des solutions visant à renforcer la surveillance par les vétérinaires des antimicrobiens importants pour la santé humaine.

1.80 Le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador ont renforcé la surveillance par les vétérinaires de l’utilisation des antimicrobiens au-delà des exigences de Santé Canada. Le Québec exige que tous les antimicrobiens utilisés chez les animaux destinés à l’alimentation soient délivrés uniquement sur ordonnance. Terre-Neuve-et-Labrador a également instauré cette exigence, mais prévoit une exception dans le cas des antimicrobiens dont l’utilisation dans les aliments pour animaux est approuvée.

1.81 Nous notons également que plusieurs autres pays, dont la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, exigent que les antimicrobiens dont l’utilisation est approuvée chez les animaux soient délivrés uniquement sur ordonnance.

1.82 L’élaboration d’une stratégie pancanadienne à laquelle participeraient les provinces et les territoires ainsi que les principaux intervenants des secteurs de l’agriculture et de la santé animale pourrait donner à Santé Canada l’occasion de renforcer la surveillance par les vétérinaires de l’utilisation des antimicrobiens chez les animaux destinés à l’alimentation et de garantir une approche plus uniforme relativement à l’utilisation des antimicrobiens dans l’ensemble du pays.

1.83 Les mesures à prendre relativement à l’utilisation non thérapeutique des antimicrobiens importants pour la médecine humaine — Santé Canada a reconnu que les antimicrobiens importants pour la médecine humaine ne devaient pas être utilisés à des fins non thérapeutiques, notamment pour stimuler la croissance des animaux destinés à l’alimentation. Depuis 2006, l’utilisation d’antibiotiques pour stimuler la croissance est complètement interdite au sein de l’Union européenne. Les États-Unis, quant à eux, collaborent avec l’industrie pour bannir sur une base volontaire l’utilisation des antibiotiques à cette fin et prévoient terminer ce processus d’ici la fin de 2016.

1.84 En 2007, Santé Canada a tenté de régler cette question en demandant aux fabricants d’antimicrobiens approuvés comme stimulateurs de croissance de fournir des données probantes plus solides à l’appui de ce type d’utilisation. Dans le cas de certains produits, les fabricants ont reconnu qu’ils ne disposaient pas de telles données, et l’autorisation d’utiliser ces produits comme stimulateurs de croissance a été retirée.

1.85 Cependant, sur les quelque 330 produits antimicrobiens qui renferment des antimicrobiens de catégorie II ou III, environ 20 % comprennent toujours la stimulation de la croissance au nombre des utilisations approuvées. Selon Santé Canada, il n’existe aucun produit contenant des antimicrobiens de catégorie I dont l’utilisation est approuvée à des fins de stimulation de la croissance.

1.86 En avril 2014, le Ministère a annoncé son intention de collaborer de nouveau avec l’industrie pour retirer, d’ici la fin de 2016, les allégations portant sur la stimulation de la croissance sur tous les produits antimicrobiens importants pour la médecine humaine. Il a élaboré un plan d’action assorti de mesures et d’échéances pour entreprendre ces travaux.

1.87 La surveillance de l’importation des antimicrobiens employés chez les animaux destinés à l’alimentation — Santé Canada est conscient du fait que les règlements en vigueur à l’heure actuelle n’interdisent pas l’importation de médicaments antimicrobiens importants pour la médecine humaine vendus sans ordonnance dont la commercialisation est interdite au Canada, pourvu que ces médicaments ne soient pas destinés à la revente. En conséquence, les agriculteurs peuvent importer ces médicaments et les utiliser dans leurs activités d’élevage. Cette pratique est souvent appelée importation « pour usage personnel ».

1.88 Le Ministère est également conscient du fait qu’il existe peu de mesures de contrôle réglementaire sur l’importation d’ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire – y compris les ingrédients utilisés dans les médicaments antimicrobiens importants pour la médecine humaine. Santé Canada se préoccupe de l’importation et de l’utilisation directe de ces ingrédients chez les animaux destinés à l’alimentation.

1.89 Santé Canada n’évalue pas la qualité, l’innocuité ni l’efficacité des médicaments antimicrobiens non homologués et des ingrédients pharmaceutiques actifs qui sont introduits au Canada au moyen d’une importation « pour usage personnel ». Selon le Ministère, l’utilisation de ces antimicrobiens chez les animaux destinés à l’alimentation peut avoir de graves répercussions sur la santé publique, notamment en entraînant la résistance antimicrobienne. Santé Canada dispose d’une information limitée sur le volume et le type de médicaments antimicrobiens faisant l’objet d’une importation « pour usage personnel » et sur la provenance de ces médicaments.

1.90 En 2002, le Comité consultatif d’experts sur l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaine, mis sur pied par Santé Canada, avait recommandé que le Ministère empêche l’importation d’antimicrobiens à usage vétérinaire non homologués et renforce les contrôles exercés sur l’importation des ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire. Or, Santé Canada ne l’a pas fait. Le Ministère dispose de politiques visant à limiter l’importation « pour usage personnel » de médicaments vétérinaires et à contrôler l’importation d’ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire. Cependant, il reconnaît que la réglementation doit être modifiée pour agir sur ces pratiques d’importation et faire face aux risques qu’elles posent relativement à l’émergence et à la propagation de la résistance aux antimicrobiens.

1.91 En 2013, Santé Canada a tenu des discussions avec les intervenants pour obtenir leur soutien en vue de l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire pour les médicaments vétérinaires. Parmi les modifications proposées à la réglementation figuraient l’interdiction d’importer « pour usage personnel » des antimicrobiens importants pour la médecine humaine et la limitation de l’importation d’ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire aux entités détenant une licence délivrée par Santé Canada.

1.92 La préoccupation de longue date liée à l’importation « pour usage personnel » et l’absence de mesures de contrôle appliquées à l’importation d’ingrédients pharmaceutiques actifs antimicrobiens à usage vétérinaire pourraient miner les efforts déployés à l’échelle nationale pour promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens et freiner l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens.

1.93 Recommandation — Santé Canada devrait achever ses plans pour régler la question de l’importation « pour usage personnel » de médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire et renforcer les mesures de contrôle appliquées à l’importation d’ingrédients pharmaceutiques actifs antimicrobiens à usage vétérinaire.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Santé Canada mettra en œuvre des mesures pour régler le cas de l’importation « pour usage personnel » de médicaments vétérinaires et renforcer son contrôle sur l’importation d’ingrédients pharmaceutiques vétérinaires actifs. Santé Canada consultera les intervenants afin d’élaborer des mesures pour améliorer la supervision de l’importation.

1.94 Recommandation — Santé Canada devrait examiner périodiquement tous les antimicrobiens importants pour la médecine humaine afin de déterminer si leurs utilisations approuvées et leur accessibilité en médecine vétérinaire augmentent le risque que ces antimicrobiens deviennent inefficaces pour traiter les infections chez l’humain.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Santé Canada effectuera une analyse comparative à l’échelle internationale des approches d'examen périodique après la mise en marché. Santé Canada mettra également au point une approche fondée sur les risques pour mener des examens périodiques de pharmacovigilance, en se prévalant de ses nouveaux pouvoirs après la mise en marché prévus dans la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa). Santé Canada consultera les intervenants afin d'élaborer des approches pour mener des examens périodiques de pharmacovigilance.

Conclusion

1.95 Nous avons conclu que l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ne s’étaient pas acquittés de certaines de leurs principales responsabilités pour réduire les risques pour la santé que posent l’émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens au Canada.

1.96 Au cours des cinq dernières années, l’Agence de la santé publique du Canada a discuté des secteurs de collaboration avec ses homologues en santé publique à l’échelle provinciale et territoriale, mais elle n’a pas réussi à parvenir à un consensus sur la portée d’une stratégie pancanadienne de lutte contre la résistance aux antimicrobiens. En 2014, l’Agence s’est engagée, avec d’autres organisations fédérales, à élaborer un cadre d’action fédéral visant à s’attaquer à la résistance aux antimicrobiens. L’Agence n’a pas déterminé comment elle corrigerait les faiblesses qu’elle a relevées en ce qui a trait à la collecte, à l’analyse et à la diffusion des données sur la résistance aux antimicrobiens et l’utilisation des antimicrobiens, dans le cadre de ses activités de surveillance. L’Agence de la santé publique du Canada a pris certaines mesures pour promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens chez l’humain, notamment l’élaboration et la diffusion de lignes directrices à l’intention des professionnels de la santé, mais elle a déterminé que la création d’autres lignes directrices s’imposait.

1.97 Santé Canada n’a pas pris certaines mesures importantes pour promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux destinés à l’alimentation afin de préserver l’efficacité des antimicrobiens importants pour la médecine humaine. À titre d’exemple, le Ministère autorise la vente sans ordonnance de certains antimicrobiens employés pour traiter des infections graves chez l’humain en vue de leur utilisation chez les animaux destinés à l’alimentation. Cependant, Santé Canada a fait la promotion de l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux destinés à l’alimentation en évaluant les risques liés à l’émergence de la résistance aux antimicrobiens dans le cadre de son processus d’examen des médicaments vétérinaires. Le Ministère favorise l’utilisation prudente des antimicrobiens en faisant en sorte que la plupart des antimicrobiens à usage humain soient délivrés uniquement sur ordonnance.