SurvolRapport 10 — L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Cet audit est important parce que l’équipement de protection individuelle et les instruments médicaux sont essentiels pour assurer la sécurité de la population canadienne, particulièrement celle du personnel de première ligne et des malades. Cet équipement est d’autant plus important en temps de pandémie. La gestion de l’équipement doit être efficace pour qu’il y ait de l’équipement en quantité suffisante quand une situation d’urgence de santé publique survient et pour que les infrastructures et les processus soient en place en vue de répondre à la demande accrue durant de telles situations d’urgence.
- Des situations d’urgence comme la pandémie de COVID‑19 peuvent se produire à tout moment, et ce, pratiquement sans avertissement. Dans de telles situations, il pourrait être nécessaire d’accéder rapidement aux fournitures essentielles de la Réserve fédérale, comme les stocks d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, en fonction des avis émis par des spécialistes, pour aider à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.
Nos constatations
- En raison de problèmes de longue date non résolus concernant les systèmes et les pratiques en place pour gérer la Réserve nationale stratégique d’urgence, l’Agence de la santé publique du Canada n’était pas aussi bien préparée qu’elle aurait pu l’être pour composer avec la hausse marquée des besoins des provinces et des territoires en équipement de protection individuelle et en instruments médicaux découlant de la pandémie de COVID‑19.
- L’Agence de la santé publique du Canada a amélioré sa gestion de l’évaluation et de l’attribution de l’équipement de protection individuelle et des instruments médicaux pour aider à répondre aux besoins des provinces et des territoires.
- Santé Canada a modifié son processus de traitement des demandes de licence des fournisseurs pour répondre plus rapidement à l’augmentation de la demande.
- Services publics et Approvisionnement Canada a mobilisé des ressources et a modifié ses activités d’approvisionnement afin de procéder rapidement, au nom de l’Agence de la santé publique du Canada, à l’acquisition de l’équipement requis pour répondre à la pandémie.
Les données clés
- Le gouvernement fédéral a déclaré qu’au 31 décembre 2020, il avait dépensé plus de 7 milliards de dollars en équipement de protection individuelle et en instruments médicaux.
- Nous avons constaté que les problèmes non réglés liés à la Réserve fédérale avaient été portés à l’attention de l’Agence de la Santé publique dans le cadre d’une série d’audits internes remontant au moins à 2010.
- En août 2020, l’Agence de la santé publique du Canada avait commencé à utiliser un nouveau modèle national de prévision de l’offre et de la demande à long terme, dont Santé Canada a dirigé l’élaboration pendant l’été 2020.
- En février 2020, l’Agence de la santé publique du Canada a reçu la première demande d’assistance directe d’une province ou d’un territoire visant de l’équipement stocké dans la Réserve nationale stratégique d’urgence.
- Tous les instruments médicaux vendus au Canada, y compris l’équipement de protection individuelle vendu pour un usage médical, doivent satisfaire aux exigences relatives à l’octroi d’une licence.
Aperçu de nos recommandations
- L’Agence de la santé publique du Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un plan exhaustif de gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence assorti d’échéanciers clairs, qui répond aux recommandations formulées dans ses audits internes antérieurs ayant trait à la Réserve fédérale, et tient compte des leçons tirées de la pandémie de COVID‑19.
- Santé Canada devrait déterminer si les appareils de protection respiratoire sont bien classés, étant donné que l’efficacité et la sûreté des instruments médicaux de classe I ne sont pas vérifiées par Santé Canada.
- Services publics et Approvisionnement Canada devrait, lorsqu’il répond à des besoins urgents et accepte des risques liés à l’approvisionnement, vérifier la viabilité financière des fournisseurs avant d’attribuer des contrats qui comportent une clause de paiement anticipé.
Répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne de l’équipement de protection individuelle et des instruments médicaux aux fins de l’audit et offrir un soutien adéquat en matière d’approvisionnement se rapportent à la cible 3.d des objectifs de développement durable : « Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux ».
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 26 mai 2021 |
| Audits connexes |
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