SurvolRapport 13 — La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID‑19
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole font partie intégrante de la main-d’œuvre qui appuie le système alimentaire du Canada. Depuis 2017, Emploi et Développement social Canada considère les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole comme étant grandement vulnérables. La protection des personnes qui vivent en groupe, ce qui comprend les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole, est devenue d’autant plus importante pendant la pandémie de COVID‑19.
- Les inspections sont le principal outil dont se sert Emploi et Développement social Canada pour savoir si les employeurs respectent les exigences établies pour prévenir la propagation de la COVID‑19 et offrir des conditions sécuritaires aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole. Il était d’autant plus important qu’Emploi et Développement social Canada mette en œuvre un régime d’inspection efficace puisqu’il a été déterminé que les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires dans ce secteur constituaient une population extrêmement vulnérable pendant la pandémie.
Nos constatations
- Les inspections ont permis d’obtenir peu d’assurance quant à la protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires.
- Emploi et Développement social Canada n’a pas apporté de solution aux préoccupations de longue date liées à l’hébergement des travailleuses et travailleurs.
- Emploi et Développement social Canada avait pris peu de mesures pour respecter les engagements qu’il avait pris au cours des années antérieures envers l’amélioration des conditions des logements des travailleuses et travailleurs sur les exploitations agricoles du Canada.
Les données clés
- De mars 2020 à juin 2021, plus de 79 000 travailleuses et travailleurs sont entrés au pays pour travailler dans le secteur agricole.
- En 2020, le Ministère avait évalué presque tous les employeurs comme étant en conformité avec les exigences réglementaires liées à la COVID‑19 établies par le gouvernement, même si la plupart des inspections de quarantaine que nous avons examinées avaient peu ou pas d’éléments probants pour justifier cette évaluation.
- En tout, nous avons relevé des problèmes dans environ 73 % des inspections de quarantaine que nous avons examinées en 2020. Ce pourcentage a augmenté, pour atteindre 88 %, en 2021.
- Emploi et Développement social Canada a reçu des crédits de 16,2 millions de dollars en juillet 2020 pour appuyer ses engagements à améliorer ses inspections.
Aperçu de nos recommandations
- Étant donné l’importance d’évaluer avec rigueur la conformité des employeurs avec le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Emploi et Développement social Canada devrait sans plus tarder :
- revoir son système de détermination et d’affectation des inspections en fonction de la capacité de charge de travail collective de ses inspectrices et inspecteurs afin de réaliser ces inspections en temps opportun;
- offrir une formation et un soutien aux inspectrices et inspecteurs pour veiller à ce qu’ils recueillent des éléments probants suffisants et appropriés, comme le prévoient les politiques et les procédures ministérielles; et
- améliorer son système de contrôle qualité afin de surveiller la progression et la qualité des inspections à diverses étapes d’avancement, et d’assurer en temps opportun un suivi adéquat et la mise en œuvre de mesures correctives ou de conséquences, conformément aux politiques et aux procédures du ministère.
- Vu les engagements répétés pris par Emploi et Développement social Canada au fil des ans en vue d’améliorer les conditions de vie des travailleuses et travailleurs par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Ministère devrait accélérer l’élaboration et la mise en œuvre de normes minimales de logement à titre de condition d’admissibilité de ce programme fédéral, en consultation avec les provinces, les territoires et d’autres administrations.
Dans son Plan ministériel 2021-2022, Emploi et Développement social Canada avait défini les activités prévues à l’appui des efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 des Nations Unies. Il a mis en correspondance les programmes et les objectifs de développement durable auxquels ils contribuent. Toutefois, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est absent de la liste des programmes à surveiller pour montrer les progrès par rapport aux objectifs. Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’une occasion ratée puisque l’objectif 8 (en faveur d’un travail décent pour tous) est pertinent pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, en particulier la cible 8.8 : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire ».
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Informations connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 9 décembre 2021 |
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