Exemple de pétition 1 : Direct

Pétition en matière d’environnement

Coordonnées

Nom du pétitionnaire : #####

Adresse du pétitionnaire : #####

Numéros de téléphone : #####

Courriel : #####

Nom du groupe : Manolis L Citizens Response Committee (MLCRC)

Conformément à l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général, je soumets la présente pétition en matière d’environnement à la vérificatrice générale du Canada.

Signature du pétitionnaire : #####

Date : le 8 février 2015

Titre de la pétition

Fuites d’hydrocarbures provenant du navire Manolis L. dans la baie Notre Dame à Terre‑Neuve

Contexte :

Le 18 janvier 1985, un navire de marchandises libérien, le Manolis L., en provenance de Botwood à Terre-Neuve-et-Labrador, a dévié de sa route et a heurté le rocher Blowhard dans la baie Notre Dame (Terre-Neuve-et-Labrador). Le navire a coulé avec environ 462 tonnes de mazout et 60 tonnes de carburant diesel à bord.

Le rapport de Pêches et Océans Canada de l’époque détaillait l’incident et qualifiait la région de zone écologiquement sensible en raison de la présence de la sauvagine locale.

Après un premier nettoyage à petite échelle immédiatement après l’incident, le Manolis L. a été laissé sur le fond marin avec la majeure partie de son carburant contenu dans des réservoirs en métal qui se sont lentement détériorés dans l’eau salée.

En mars 2013, après une tempête extrême dans la région, de nombreux rapports ont fait état d’oiseaux de mer mazoutés ainsi que d’hydrocarbures remontés à la surface de l’eau.

En avril 2013, la Garde côtière canadienne a envoyé un véhicule téléguidé pour examiner la coque du Manolis L. Apparemment, le navire avait bougé dans la tempête et une fuite d’hydrocarbures provenant de la coque a été découverte. La Garde côtière canadienne a installé un joint d’étanchéité en néoprène pour recouvrir la fuite.

Un porte-parole de la Garde côtière canadienne avait alors déclaré : « Cela nous donnera l’occasion de nous pencher sur la prochaine étape à suivre. Nous avons affaire à une situation très complexe et dangereuse. Nous avons tenu des consultations préliminaires avec des récupérateurs internationaux. Nous examinons toutes les possibilités qui s’offrent à nous dans cette situation. » [traduction]

On a continué à signaler la présence d’hydrocarbures sur la surface de l’océan et une nouvelle inspection par véhicule téléguidé a révélé que les fuites d’hydrocarbures provenaient de fissures plus loin le long de la coque, dans une région trop endommagée pour pouvoir être scellée au moyen d’un joint d’étanchéité en néoprène.

Le 19 juillet 2013, un batardeau a été placé pour recouvrir la fuite nouvellement découverte. Un batardeau est un bol en métal inversé placé au-dessus de la fuite pour recueillir les hydrocarbures qui proviennent d’une fissure dans la coque.

La présence d’hydrocarbures a encore été signalée en août, en septembre et en octobre. Le 17 octobre 2013, la Garde côtière canadienne a effectué un autre levé par véhicule téléguidé et une personne responsable des communications de Pêches et Océans Canada a déclaré que le joint d’étanchéité et le batardeau fonctionnaient bien. Les images du véhicule téléguidé, obtenues par le Manolis L Citizens Response Committee, montraient une autre fuite qui se trouvait à côté du batardeau et qui n’a pas été arrêtée.

Au début de décembre 2013, des rapports ont fait état de la présence d’hydrocarbures sur le littoral de la région. Un porte-parole de la Garde côtière canadienne aurait déclaré : « Nous envisageons des plans à long terme. Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière ont reçu cinq ou six déclarations d’intérêt de la part d’opérateurs à la récupération. » [traduction]

Le 21 décembre 2013, il a été signalé que de plus grandes quantités d’hydrocarbures noircissaient les quais et que des phoques et des oiseaux de mer mouraient également à cause de la présence d’hydrocarbures. La Garde côtière canadienne a fait enquête et a signalé que les hydrocarbures s’étaient répandus en raison du déplacement du batardeau lors de la tempête. On a alors estimé qu’un maximum de 3 200 des 600 000 litres avait été déversé.

Le 18 janvier 2014, un nouveau batardeau a été mis en place, censé recouvrir toutes les fuites dans cette section de la coque. Le 28 janvier 2014, la ministre Gail Shea aurait déclaré que la Garde côtière continue à surveiller la situation de près et à prendre les mesures nécessaires pour protéger l’environnement.

Au printemps 2014, la Garde côtière canadienne a vidé et remplacé le batardeau, mais il y a eu des fuites d’hydrocarbures pendant le processus, ce qui a causé des dommages supplémentaires à l’environnement.

En raison des conditions météorologiques de l’automne 2014, la vidange du batardeau n’a pas pu avoir lieu avant décembre 2014 et l’opération a de nouveau causé un déversement d’hydrocarbures. On estime que 1 300 litres d’hydrocarbures avaient été recueillis dans le batardeau, mais qu’un tiers de cette quantité a été déversé.

En janvier 2015, des rapports ont fait état d’une nappe d’hydrocarbures ainsi que d’un phoque et d’oiseaux marins moribonds dans la région du cap Freels, qui se situerait dans la direction des courants provenant de la région de l’épave du Manolis L.

En janvier 2015, le Manolis L Citizens Response Committee a rencontré un porte-parole de la Garde côtière canadienne, qui a indiqué que cinq fuites avaient été repérées à ce jour. Des joints d’étanchéité en néoprène lestés ont été placés pour recouvrir deux fuites dans une section de la coque. Un batardeau a été placé sur une fuite et un joint d’étanchéité en néoprène a été installé sur une fuite à côté du batardeau. Il y a également une fuite périodique à l’autre extrémité de la coque qui est recouverte par un joint d’étanchéité supplémentaire.

La Garde côtière canadienne a également confirmé qu’elle procédait au confinement de la fuite seulement.

La Garde côtière canadienne a par la suite donné au Manolis L Citizens Response Committee un aperçu du Plan d’intervention d’urgence en place pour intervenir en cas de déversement plus important. Quatre unités mobiles d’intervention peuvent être déployées en cas d’incident, mais il a également été confirmé que les hydrocarbures ne peuvent être éliminés que par temps favorable et qu’il y a des limitations graves en ce qui concerne l’état des glaces.

Questions ou demandes relatives à la pétition

1. Nous aimerions demander au ministère des Pêches et des Océans, à la Garde côtière canadienne, au ministère de l’Environnement et à tout autre ministère responsable de fournir des copies des rapports sur les opérations qui ont eu lieu, y compris les levés par véhicules téléguidés, et les recommandations formulées quant aux solutions permanentes nécessaires.
2. Nous aimerions voir un aperçu des plans du ministère des Pêches et des Océans, de la Garde côtière canadienne et de tout autre ministère responsable en vue de régler de façon permanente la situation du Manolis L., et de s’assurer que tous les polluants à l’intérieur du navire soient éliminés pour prévenir une catastrophe environnementale dans la baie Notre Dame. Étant donné la nature imprévisible des conditions météorologiques et la courte période imposée par ces dernières, nous aimerions obtenir un échéancier pour cette opération.
3. Dans l’éventualité d’une brèche totale ou partielle de l’un des réservoirs du Manolis L., et d’un déversement plus important d’hydrocarbures dans la baie, nous aimerions demander au ministère des Pêches et des Océans, à la Garde côtière canadienne, au ministère de l’Environnement et à tout autre ministère responsable, quelles sont les mesures d’intervention d’urgence qui ont été mises en place pour atténuer les dommages et nettoyer les polluants.
4. Nous demandons également au ministère des Pêches et des Océans, à la Garde côtière canadienne, au ministère de l’Environnement et à tout autre ministère responsable si le Corexit ou d’autres dispersants seront utilisés dans le cadre d’un nettoyage.
5. Nous demandons aussi au ministère des Pêches et des Océans, à la Garde côtière canadienne et à tout autre ministère responsable quels sont les plans qui seraient en vigueur si une fuite plus importante se produisait pendant la saison des glaces, lorsque l’accès au navire et à l’océan serait considérablement restreint.
6. Nous demandons au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne de fournir toute information sur les coûts déjà engagés pour les opérations qui ont eu lieu jusqu’à présent, y compris les levés par véhicules téléguidés, la surveillance aérienne, la réparation de la coque, la fabrication et l’installation de batardeaux et le nettoyage des déversements d’hydrocarbures qui se produisent chaque fois que les batardeaux sont vidés.
7. Notre agent de liaison au sein de la Garde côtière canadienne nous a dit que les coûts de nettoyage et les fonds nécessaires à l’élimination des hydrocarbures ne peuvent pas provenir de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, car un règlement a été conclu entre la Garde côtière canadienne et la Caisse d’indemnisation peu après le naufrage du Manolis L., qui ne couvrait que la dépollution initiale. Nous demandons au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne de fournir les détails de ce règlement et les raisons pour lesquelles il ne permet pas toute autre demande d’élimination des hydrocarbures provenant du navire.
8. Nous demandons au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne d’effectuer une analyse complète des coûts d’une opération visant à éliminer les hydrocarbures du Manolis L. ainsi qu’une analyse des coûts de nettoyage d’un déversement de 500 000 litres d’hydrocarbures dans la baie Notre Dame, y compris les coûts environnementaux et économiques prévus, étant donné qu’il s’agit d’une zone écologiquement sensible et qu’un déversement de cette ampleur peut détruire la pêche et le tourisme dans cette région.