Des questions souvent posées au sujet de l'audit du Sénat
Foire aux questions — Audit du Sénat
Échéanciers
Q. Quand est-ce que votre bureau a commencé l’audit du Sénat?
A. L’audit a débuté à l’automne 2013, lorsque le Sénat nous en confié le mandat. Le 11 juin 2013, le vérificateur général avait informé le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de la décision du Bureau d’accepter l’invitation du Sénat à entreprendre un audit exhaustif du Sénat du Canada, y compris les dépenses des sénateurs.
Q: Quel est l’état d’avancement de l’audit du Sénat?
A. Le travail avance. Nous vérifions beaucoup d’information, mais nous avançons dans notre travail.
Q. Quand le rapport va-t-il être rendu public?
A. Aucune date n’a encore été fixée pour la sortie du rapport. Généralement, un audit de performance prend 18 mois. Nous avons entamé l’audit du Sénat à l’automne 2013. C’est difficile d’estimer quand nous le terminerons, mais nous espérons que ce sera d’ici la fin de l’année. Un rapport sera vraisemblablement rendu public entre la fin de l’année 2014 et le premier trimestre de 2015.
Mise à jour 15 janvier 2015
Nous sommes conscients de l’intérêt soutenu que suscitent l’audit du Sénat et le rapport qui en résultera. Nous poursuivons notre travail et ce, dans l’intention d’avoir un rapport à livrer ce printemps. Étant donné la portée et l’étendue de cet audit, il nous est impossible d’avancer une échéance plus précise.
Déroulement de l’audit et rapport
Q. Y aura-t-il un rapport intérimaire du vérificateur général sur l’audit du Sénat?
A. Aucune décision n’a été prise pour le moment en ce qui concerne la production d’un rapport intérimaire.
Q. Est-ce que l’audit du Sénat est un audit de performance ou un audit de conformité?
A. L’audit du Sénat est un audit de performance. Ce type d’audit comporte souvent un contrôle de conformité avec certaines lois ou politiques, voire les deux.
Q. Est-ce que les sénateurs seront nommés dans le rapport?
A. Nous n’émettons pas d’hypothèses sur les constatations qui peuvent découler de nos audits, ni sur la façon dont elles peuvent être rapportées.
Q. Est-ce que le Bureau du vérificateur général formulera des recommandations sur la façon dont les demandes de remboursement de dépenses sont présentées et approuvées?
A. Nous n’émettons pas d’hypothèses sur les recommandations qui peuvent découler de nos audits.
Q. Est-ce que le Bureau du vérificateur général suit la même démarche pour l’audit du Sénat que lorsqu’il effectue un audit de performance dans un ministère ou un organisme gouvernemental, à savoir que l’entité auditée reçoit une version préliminaire du rapport à des fins de validation des faits et de réponse?
A. Nous n’émettons pas d’hypothèses sur d’éventuelles prochaines étapes. Le rapport sera remis au Sénat, avec une lettre de présentation adressée au Président du Sénat.
Q. Si le vérificateur général relève des enjeux qui devraient être renvoyés à la GRC, est-ce qu’il le fera immédiatement ou attendra-t-il que l’audit soit terminé?
A. S’il y a lieu de faire appel à d’autres autorités, ce sera fait avant qu’un rapport ne soit rendu public.
Q. Est-ce que le Bureau du vérificateur général audite les dépenses de tous les sénateurs?
A. L’audit vise la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013. Les dépenses de tous les sénateurs qui siégeaient à la Chambre haute durant cette période seront auditées. La période visée pourrait être élargie dans certains cas, afin d’approfondir des éléments qu’auraient pu relever les auditeurs. Les dépenses de sénateurs qui font l’objet d’une enquête de la GRC ne seront pas auditées. Par ailleurs, les dépenses des anciens sénateurs Doug Finley et Fred Dicskon, tous deux décédés, et celles de la Sénatrice Joyce Fairbairn, qui a pris sa retraite pour des raisons de santé, ne seront pas auditées.
Q. Est-ce que le vérificateur général regarde les relevés de cartes de crédit des sénateurs?
A. Les auditeurs ont accès à toute information pertinente pour mener l’audit du Sénat.
Q. Un sénateur a déclaré que le vérificateur général doit expliquer en détail les paramètres de cet audit. Ce sénateur est d’avis que l’audit du Sénat semble s’être transformé en vérification judiciaire, et que sa portée semble illimitée.
A. Tous les sénateurs ont reçu une copie du sommaire du plan d’audit. Les auditeurs du Bureau du vérificateur général ont aussi directement informé les sénateurs et leur personnel. Une rencontre personnelle a lieu avec chaque sénateur lorsque l’audit de ses dépenses commence. Les sénateurs ont aussi tous reçu une lettre les invitant à communiquer avec le Bureau s’ils ont des questions au sujet de l’audit.
Q. Quelle autorité exerce le sous-comité de vérification du Sénat sur le vérificateur général?
A. Au moment de planifier n’importe quel audit de performance, l’équipe du Bureau du vérificateur général chargée de l’audit obtient l’information dont elle a besoin sur l’entité auditée, les activités et programmes audités, et les défis auxquels l’entité est confrontée. L’équipe se fonde ensuite sur cette information pour élaborer un plan d’examen qui vise à mener l’audit d’une façon ordonnée, efficiente et économique. Dans le cas présent, le sous-comité de vérification du Sénat joue un rôle semblable à celui du comité de vérification interne de n’importe quel ministère ou société d’État. Il est l’un des points de contact entre le Bureau du vérificateur général et l’entité auditée, et il peut aider à faciliter le travail du vérificateur général et la compréhension de l’entité auditée. Toutefois en aucun temps ni d’aucune façon ne peut-il influencer la portée de l’audit ni la façon dont se déroule le travail des auditeurs.
Q. À quel point êtes-vous satisfait de la mesure dans laquelle les sénateurs coopèrent avec vous?
A. Jusqu’à présent, nous sommes satisfaits de la coopération manifestée par les sénateurs. Évidemment, ceux-ci se posent des questions et veulent savoir ce que nous faisons, mais jusqu’à présent, nous sommes satisfaits de la mesure dans laquelle ils coopèrent avec nous.
Ressources
Q. Combien va coûter cet audit?
A. Nous suivons le coût de l’audit du Sénat comme nous le faisons pour tous nos audits. Le coût final de cet audit sera divulgué publiquement une fois l’audit terminé.
Mise à jour 9 juin 2015
Coût de l’audit des dépenses des sénateurs (au 5 juin 2015)
Veuillez noter que les tableaux ci-dessous indiquent la portion de l’enveloppe budgétaire annuelle du Bureau du vérificateur général allouée à l’audit des dépenses des sénateurs. Aucun fonds additionnel n’a été demandé pour effectuer cet audit.
| Coût en $ (millions) | 2013–14 | 2014–15 | 2015–16 | Total |
|---|---|---|---|---|
|
Coûts de personnel
Heures travaillées directement sur l’audit, multipliées par un taux horaire. Comprend les salaires et avantages sociaux ainsi que les frais des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (loyer, taxes, frais de fonctionnement et d’entretien). |
1,7 | 6,3 | 1,1 | 9,1 |
|
Coûts des contrats
Frais de services professionnels et frais de voyage des contractuels. |
0,3 | 1,1 | 0,1 | 1,5 |
|
Autres coûts directs
Frais de déplacements d’employés, location de locaux externes, location de photocopieuses, fournitures de bureau, traduction, et frais d’impression consacrés directement à l’audit. |
0,1 | 0,2 | 0 | 0,3 |
|
Coûts directs d’audit
|
2,1 | 7,6 | 1,2 | 10,9 |
|
Coûts indirects alloués à l’audit
Temps consacré par le personnel d’audit à des activités non directement liées à un audit. Comprend l’administration, les congés, le perfectionnement professionnel et la formation. Ces coûts sont calculés en fonction d’un pourcentage des heures travaillées. |
0,8 | 3,2 | 0,6 | 4,6 |
|
Coûts d’audit totaux
|
2,9 | 10,8 | 1,8 | 15,5 |
| Coûts de soutien Coût des services de soutien, par exemple les services informatiques, les services financiers, les ressources humaines, les communications, la méthodologie, et les services juridiques alloués à l’audit. |
1,6 | 5,3 | 1,0 | 7,9 |
| Grand total | 4,5 | 16,1 | 2,8 | 23,4 |
| Coût en heures | 2013–14 | 2014–15 | 2015–16 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Total | 21 700 | 85 500 | 13 600 | 120 800 |
Q. Est-ce que le vérificateur général est contraint d’augmenter le budget de son Bureau pour absorber le coût de l’audit du Sénat?
A. Il n’y aura pas de coût supplémentaire découlant de l’audit du Sénat pour le Bureau du vérificateur général.
Q. Existe-t-il un mécanisme permettant que le Sénat du Canada assume une partie du coût de cet audit?
A. Non. Le Sénat ne recevra pas de facture correspondant au coût des services professionnels engagés dans cet audit. Le Bureau du vérificateur général ne recouvre pas des entités qu’il vérifie le coût des audits financiers et de performance qu’il effectue. Il est important que nous procédions ainsi, pour maintenir notre indépendance vis-à-vis des organismes que nous auditons.
Q. Combien de vérificateurs travaillent sur l’audit du Sénat?
A. Typiquement, une quarantaine d’auditeurs travaillent à l’audit du Sénat chaque mois, en ce moment. Ce chiffre est appelé à varier d’un mois à l’autre, selon les auditeurs que nous affectons au projet.
Q. Est-ce que le vérificateur général a recours à des ressources externes pour mener l’audit du Sénat?
A. Le Bureau procède avec l’audit du Sénat comme il le fait avec tous ses audits de performance. La démarche prévoit le recours à des spécialistes et conseillers externes lorsque les besoins le justifient, ainsi que l’examen de documents, des entrevues et du travail d’analyse, et un contrôle de conformité avec les normes d’audit.