Obligations de divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $
Nom du vendeur : | THE CANADIAN INSTITUTE OF CHARTERED ACCOUNTANTS |
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Numéro de référence : | P1300329 |
Date du contrat : | 2012-07-16 |
Devis descriptif : | 1143 Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules |
Durée du contrat : | 2012-07-17 à 2013-07-17 |
Valeur du contrat : | 13 560,00 $ |
Commentaires : | Licence de droits d'auteur pour la Collection Normes et recommandations de l’ICCA. |