Contrats de plus de 10 000 $
Table des matières
Rapports
Les contrats et offres à commande octroyés après le 31 décembre 2016 sont divulgués sur le Portail du gouvernement ouvert.
Année financière 2016-2017
- 2016-2017 3e trimestre (octobre-décembre)
- 2016-2017 2e trimestre (juillet-septembre)
- 2016-2017 1er trimestre (avril-juin)
Année financière 2015-2016
- 2015-2016 4e trimestre (janvier-mars)
- 2015-2016 3e trimestre (octobre-décembre)
- 2015-2016 2e trimestre (juillet-septembre)
- 2015-2016 1er trimestre (avril-juin)
Année financière 2014-2015
- 2014-2015 4e trimestre (janvier-mars)
- 2014-2015 3e trimestre (octobre-décembre)
- 2014-2015 2e trimestre (juillet-septembre)
- 2014-2015 1er trimestre (avril-juin)
À propos des marchés de plus de 10 000 $
La Loi sur le vérificateur général autorise le Bureau du vérificateur général à conclure des contrats de services professionnels. Le Bureau conclut des contrats pour :
- acquérir des services professionnels;
- acquérir d’autres services, ou
- acquérir des biens destinés à l’aider dans ses travaux.
La plupart des contrats de services professionnels conclus par le Bureau appuie directement les travaux d’audit, pour faire en sorte que le Bureau dispose de l’expertise dont il a besoin pour effectuer ses audits. D’autres contrats visent à appuyer les activités professionnelles et les services du Bureau.
Pour préserver le caractère confidentiel de ses travaux d’audit, le Bureau ne fournit pas de description des contrats liés à l’exécution de travail d’audit. Il fournit toutefois une information plus détaillée pour les contrats qui ne sont pas liés à l’exécution de travail d’audit.
Le Bureau applique sa Politique sur la passation de marchés et les approvisionnements, laquelle cadre avec L’objectif de la Politique des marchés du Conseil du Trésor, lors de l’acquisition de services professionnels liés à ses travaux d’audit. Le Bureau suit la Politique du Conseil du Trésor lors de l’acquisition de biens et d’autres services. La Politique du Bureau est aussi conforme au Règlement sur les marchés de l’État.
Le Bureau ne publie pas de renseignements sur ses contrats de services juridiques lorsque la divulgation de ces renseignements compromet des privilèges juridiques. De même, il ne divulgue pas de renseignements sur les protocoles d’entente conclus avec d’autres pouvoirs publics ou des gouvernements étrangers, sur les ententes de niveaux de service entre des institutions fédérales, ou sur des contrats lorsque la divulgation d’information pourrait nuire à des enquêtes criminelles en cours ou menacer la sécurité nationale et publique.
Tous les trois mois, le Bureau rend compte des contrats qu’il a octroyés au cours du trimestre précédent.