Guide en matière d’environnement et de développement durable

Introduction

Objet

Le présent document vise à aider les auditeurs à identifier et à évaluer les risques en matière d’environnement et de développement durable qui pourraient être liés aux programmes, aux activités ou aux sociétés d’État qu’ils auditent.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) audite le gouvernement fédéral et les gouvernements des territoires du Nord. Nous examinons les enjeux importants et communiquons nos constatations au Parlement du Canada et aux assemblées législatives des territoires. Nous réalisons également des examens spéciaux des sociétés d’État fédérales et faisons rapport de nos constatations à leurs conseils d’administration. Nous sommes donc bien placés pour indiquer aux parlementaires et à la population canadienne si les entités tiennent dûment compte des conséquences de leurs activités sur l’environnement et le développement durable.

Le Guide renferme des informations utiles pour identifier et évaluer les risques liés à l’environnement et au développement durable lors :

• du processus de planification stratégique des audits;
• de la planification d’un audit de performance;
• de la planification d’un examen spécial.

Champ d’application et public cible

Les lignes directrices présentées dans le Guide, qui sont destinées au personnel d’audit du BVG, visent les missions d’appréciation directe.

Responsabilités de l’auditeur

Les équipes d’audit qui établissent ou révisent les plans stratégiques d’audit pour des entités données ou pour des secteurs fonctionnels (à l’échelle du gouvernement) sont tenues de consulter le spécialiste interne de l’environnement et du développement durable (EDD).

Les équipes qui planifient des missions d’appréciation directe doivent consulter le spécialiste interne de l’EDD, à l’exception des équipes d’examen spécial qui auditent une société d’État dont les risques en matière d’environnement et de développement durable ont été évalués par le spécialiste interne comme étant « faibles ».

Pour obtenir un complément d’information sur les plans stratégiques d’audit et la planification des missions d’appréciation directe, voir la Section 1 et la Section 2.

Comment utiliser le Guide

Les équipes se servent du présent guide pour identifier et évaluer les risques liés à l’environnement et au développement durable et pour utiliser les modèles nécessaires lors de la planification stratégique des audits et lors de la planification d’un audit de performance ou d’un examen spécial :

• Voir la Section 1 si vous préparez ou révisez un plan stratégique d’audit.
• Voir la Section 2 si vous commencez à planifier un audit de performance ou un examen spécial.

Les annexes contiennent des renseignements importants sur les politiques, les lignes directrices et les textes faisant autorité au niveau fédéral en matière d’environnement et de développement durable :

• L’Annexe 1 contient des renseignements sur l’impact des activités humaines sur l’environnement.
• L’Annexe 2 renferme des lignes directrices sur l’évaluation de l’importance des risques liés à l’environnement et au développement durable.
• L’Annexe 3 fournit des renseignements de base et des ressources sur des questions importantes et sur les textes faisant autorité dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
• L’Annexe 4 présente une analyse des risques pour la santé humaine découlant de l’environnement bâti.
• L’Annexe 5 fournit des renseignements et des ressources sur les engagements pris par le Canada en matière d’environnement et de développement durable à l’échelle internationale.

Le spécialiste interne de l’EDD du Bureau reste à la disposition des équipes d’audit pour les aider à utiliser le Guide.

Historique et contexte

L’environnement et le développement durable par rapport à notre mandat d’audit

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG ou le Bureau) est habilité aux termes de la  Loi sur le vérificateur général à examiner l’économie, l’efficience et l’efficacité des dépenses publiques dans ses audits de performance. Il est aussi habilité à vérifier si le gouvernement a dûment tenu compte des effets des dépenses publiques sur l’environnement dans le contexte du développement durable.

En vertu de l’article 134(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le vérificateur général est nommé vérificateur ou covérificateur d’une société d’État et réalise des examens spéciaux. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes sélectionnés à des fins d’examen fournissent à la société d’État l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace, conformément à l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les moyens et les méthodes sont fréquemment examinés au regard du secteur de l’environnement.

Les objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés en septembre 2015 par les 193 États membres de l’ONU, dont le Canada (voir la pièce 1). Les objectifs de développement durable concernent des enjeux environnementaux, sociaux et économiques et s’appliquent à tous les pays, grands ou petits, insulaires ou enclavés, développés ou en développement. Les pays peuvent utiliser les objectifs, les cibles et les indicateurs de développement durable comme un cadre de référence pour leurs propres politiques et plans d’action. L’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) considère les objectifs de développement durable comme un secteur d’intérêt et les a intégrés à l’une des cinq priorités transversales de son Plan stratégique 2017-2022. Il s’agit de la priorité transversale 2 : « Contribuer au suivi et à la révision des ODD dans le contexte des efforts spécifiques de chaque nation en matière de développement durable et des missions individuelles des ISC »^{Note de bas de page  1} . Il est prévu que cette contribution s’élargira et se modifiera à mesure que le cycle des ODD avance au fil du temps.

Remarques : Veuillez consulter le site Web des Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Veuillez consulter les directives sur l’utilisation des images des Nations Unies.

Le Bureau s’engage à contribuer, par ses travaux d’audit et conformément à son mandat, à la mise en œuvre des objectifs de développement durable par le gouvernement fédéral. La stratégie de développement durable du Bureau témoigne également de cet engagement. Pour respecter cet objectif et conformément aux lignes directrices de l’INTOSAI, le présent guide aide les équipes de missions d’appréciation directe à prendre en considération le développement durable au moyen des objectifs de développement durable (ODD) lors de l’établissement des plans stratégiques d’audit et de plans d’audit ou d’examen spécial. Les ODD définissent le développement durable et fournissent une structure pour intégrer des considérations relatives au développement durable dans les travaux d’audit du Bureau. Pour de plus amples renseignements, voir les Directives pour les audits : Section 1 — Plans stratégiques d’audit et les Directives pour les audits : Section 2 — Planification d’une mission d’appréciation directe.

Le rôle et l’influence des gouvernements et des sociétés d’État

Le gouvernement fédéral, les gouvernements territoriaux et les sociétés d’État exercent une influence considérable sur presque tous les aspects de la société canadienne par leurs politiques, programmes et pouvoirs législatifs, de même que par les milliards qu’ils dépensent chaque année. Ils peuvent donc jouer un rôle déterminant en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable.

Les entités fédérales et les gouvernements territoriaux peuvent influer sur l’environnement et le développement durable de deux façons :

• directement (c.-à-d. dans le cadre de leurs activités);
• indirectement (c.-à-d. par le contrôle ou l’influence qu’ils exercent sur les activités menées par d’autres au moyen de leurs politiques, plans ou programmes).

Lors de l’établissement d’un plan stratégique d’audit ou d’une mission d’appréciation directe, il importe d’analyser en quoi les activités d’entités fédérales peuvent poser un risque pour l’environnement et le développement durable. C’est le fondement même de toute évaluation des risques liés à l’environnement et au développement durable.

Définitions

Dans le cadre du présent guide, le terme « environnement » englobe à la fois l’environnement naturel et l’environnement bâti.

Le terme « environnement » nous fait généralement penser au milieu naturel qui nous entoure : l’air, l’eau, le sol et la diversité de la faune, de la flore et des autres organismes qui peuplent notre planète. L’environnement comprend aussi les ressources renouvelables, comme les forêts et les pêches, et les ressources non renouvelables, comme les minéraux, le pétrole et le gaz naturel. Les écosystèmes naturels remplissent diverses fonctions qui procurent aux populations des bienfaits aussi nécessaires que précieux. Par exemple, ce sont les écosystèmes qui purifient l’eau, préservent la santé et la productivité des sols, favorisent la pollinisation des plantes sauvages et des cultures et nous fournissent des matériaux comme le bois et des espaces naturels pour les loisirs. Il s’agit des biens et services écosystémiques, sans lesquels nous ne pourrions survivre.

L’environnement bâti englobe les bâtiments dans lesquels nous évoluons (les maisons, les écoles, les bureaux, les installations récréatives, les commerces et les centres commerciaux, etc.) et les installations humaines dans leur ensemble (villages, villes, banlieues et agglomérations), ainsi que les infrastructures qui s’y rattachent. Il faut savoir que les Nord-Américains passent près de 90 % de leur temps à l’intérieur.

Les êtres humains ne sont pas à l’abri des effets de la dégradation de leur environnement. Divers polluants sont rejetés par l’exploitation des ressources, la production industrielle, les véhicules et l’agriculture, entre autres. Ces polluants non seulement nuisent à la qualité de l’environnement, mais ils peuvent aussi avoir des effets néfastes sur la santé, allant de troubles mineurs jusqu’au décès prématuré.

Nous sommes aussi touchés par notre environnement bâti. Les conditions environnementales à l’intérieur des bâtiments où nous habitons et travaillons influent aussi considérablement sur notre santé et notre bien-être.

L’Annexe 1 fournit des informations sur les activités humaines et leurs effets sur l’environnement. Pour connaître les dangers liés à l’environnement bâti, veuillez consulter l’Annexe 4.

L’article 2 de la Loi sur le vérificateur général contient la définition du développement durable, qui a été tirée du rapport publié en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous, aussi connu sous le nom de Rapport Brundtland :

« développement durable » – Développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.

L’article 21.1 de la Loi élargit cette définition :

[…] développement durable, concept en évolution constante reposant sur l’intégration de questions d’ordre social, économique et environnemental, et tributaire, notamment, de la réalisation des objectifs suivants :

• 1. l’intégration de l’environnement et de l’économie;
  2. la protection de la santé des Canadiens;
  3. la protection des écosystèmes;
  4. le respect des obligations internationales du Canada;
  5. la promotion de l’équité;
  6. une approche intégrée pour la planification et la prise de décisions, grâce à l’évaluation des solutions économiques en fonction de leurs effets sur l’environnement et les ressources naturelles, et l’évaluation des solutions écologiques en fonction de leurs effets sur l’économie;
  7. la prévention de la pollution;
  8. le respect de la nature et des besoins des générations à venir.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies définit également le développement durable dans ses objectifs et cibles structurés et concrets. Ces objectifs et cibles portent sur les moyens nécessaires pour assurer le développement durable.

Directives pour les audits : Section 1 — Plans stratégiques d’audit

L’évaluation des risques importants marque le début de la planification stratégique efficace d’un audit. Lors de l’établissement ou de la mise à jour d’un plan stratégique d’audit, l’auditeur doit examiner les risques liés à l’environnement et au développement durable en même temps que les autres risques d’entreprise.

La présente section fournit des directives sur ce qui suit :

• le plan stratégique d’audit pour une entité donnée et pour des secteurs fonctionnels;
• les étapes à suivre pour intégrer les risques liés à l’environnement et au développement durable au plan stratégique d’audit.

Les équipes qui établissent des plans stratégiques d’audit pour des entités données doivent remplir le Profil de risques liés à l’environnement et au développement durable pour la planification stratégique des audits (Profil de risques EDD) et consulter le spécialiste interne de l’EDD. Elles doivent obligatoirement obtenir l’approbation du spécialiste interne de l’EDD.

Les équipes qui établissent des plans stratégiques d’audit pour des secteurs fonctionnels (à l’échelle du gouvernement) sont tenues de consulter le spécialiste interne de l’EDD pour discuter des risques importants liés au développement durable en fonction des objectifs de développement durable des Nations Unies, qui pourraient être pertinents pour les objets considérés dans leurs plans stratégiques d’audit. Les équipes voudront peut-être examiner ou utiliser le modèle tout de même, car il présente un cadre qui permet d’identifier et d’évaluer ces risques dans leur globalité. Les équipes doivent obligatoirement consulter le spécialiste interne de l’EDD, même si le modèle est facultatif.

Le plan stratégique d’audit

Les équipes doivent remplir le Profil de risques liés à l’environnement et au développement durable pour la planification stratégique des audits et consulter le spécialiste interne de l’EDD. Il s’agit d’une méthode systématique qui permet de réaliser une évaluation générale des risques liés à l’environnement et au développement durable d’une entité ou d’un secteur :

• en recensant les résultats stratégiques de l’entité ou les activités clés liées au secteur fonctionnel et les politiques, programmes et opérations connexes;
• en déterminant leurs effets possibles sur l’environnement et le développement durable;
• en évaluant les risques afin de déterminer s’ils sont importants.

Si des risques liés à l’environnement et au développement durable importants sont identifiés, ils sont intégrés au profil général des risques de l’entité en vue d’établir le plan stratégique d’audit.

Comment remplir le Profil de risques liés à l’environnement et au développement durable pour la planification stratégique des audits

Étape 1 : Examiner les principaux documents et ressources

Pour se familiariser avec les textes faisant autorité et les enjeux en matière d’environnement et de développement durable qui pourraient concerner l’entité ou le secteur fonctionnel, il faut examiner les éléments suivants :

• les effets possibles de certaines activités données sur l’environnement;
• les objectifs de développement durable des Nations Unies;
• les engagements pris dans la Stratégie fédérale de développement durable et la stratégie de développement durable de l’entité auditée;
• les projets d’infrastructures et autres;
• la gestion des installations et d’autres aspects des opérations gouvernementales;
• les dangers associés à l’environnement bâti;
• les projets de politiques, de plans ou de programmes qui nécessitent l’approbation d’un ministre ou du Cabinet, et les évaluations environnementales stratégiques connexes;
• les programmes de financement et autres aides financières;
• les engagements internationaux en matière d’environnement et de développement durable;
• les pétitions en matière d’environnement présentées au BVG par des personnes résidant au Canada.

Remarque

Certaines équipes trouvent utile d’examiner la section sur l’environnement et le développement durable du modèle Identification des risques fonctionnels (MIRF) lors de l’analyse des risques en matière d’environnement et de développement durable liés aux entités ou au secteur fonctionnel audités, car ce modèle contient des questions utiles à prendre en compte.

Étape 2 : Remplir les colonnes 1 à 3 du Profil de risques EDD

L’équipe d’audit doit résumer les résultats stratégiques ou les activités clés ainsi que les activités et les sous-activités de programme connexes comme suit :

• Recenser les résultats stratégiques de l’entité ainsi que les activités de programme connexes pour les plans stratégiques des audits visant une entité ou les activités clés liées au secteur fonctionnel et les consigner dans la colonne 1 du Profil de risques EDD. Utiliser autant de lignes que nécessaire.
• Inscrire les sous-activités de programme connexes dans la colonne 2.
• Résumer les politiques, les programmes, les projets ou les activités clés pour chaque sous-activité de programme. Mettre uniquement l’accent sur les grandes initiatives et les décrire brièvement dans la colonne 3.

Étape 3 : Recenser les effets possibles sur l’environnement et le développement durable

L’équipe d’audit doit déterminer les effets sur l’environnement et le développement durable qui pourraient découler des politiques, programmes et autres activités qui ont été inscrits dans les trois premières colonnes du Profil de risques EDD. Elle doit examiner les colonnes 4 à 12 et inscrire un « x » ou un crochet dans celles qui pourraient être pertinentes.

L’équipe d’audit doit se rappeler que le gouvernement peut avoir des effets directs sur l’environnement (causés par ses propres opérations ou activités) ou indirects (causés par le contrôle ou l’influence qu’il exerce sur les autres par ses politiques et programmes).

Remarque

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités humaines et leurs effets possibles sur l’environnement, voir l’Annexe 1. Pour consulter la liste des enjeux environnementaux liés aux activités du gouvernement, voir l’Annexe 3. Les équipes devraient également consulter l’Annexe 4 — L’environnement bâti et ses dangers pour la santé et le bien-être des populations.

Le Profil de risques EDD comprend un nouvel élément : la prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies.

• L’entité, par la mise en œuvre de ses programmes et de ses politiques, a une incidence sur l’atteinte d’un ou de plusieurs objectifs de développement durable des Nations Unies et des cibles connexes. Identifier le ou les objectifs et les cibles connexes qui se rapportent à l’entité ou au secteur fonctionnel. Voir la colonne 4 du Profil de risques EDD.
  
  Le Profil de risques EDD traite également des effets environnementaux :
   
• Effets sur l’air, l’eau et le sol — Ce genre d’effets peut découler de rejets dans l’environnement (p. ex. la pollution) ou de la modification de l’environnement physique (p. ex. l’érosion causée par l’exploitation forestière).
  • Les effets sur l’air comprennent les changements climatiques et les autres problèmes liés à la qualité de l’air, notamment l’appauvrissement de la couche d’ozone, le smog et les pluies acides. Voir la colonne 5.
  • Les effets sur l’eau concernent l’eau douce et les environnements marins et côtiers. Il peut s’agir de la variation de la qualité de l’eau ou des réserves d’eau, de même que des effets sur la faune et la flore aquatiques (biodiversité) et leurs habitats. Voir la colonne 6.
  • Les effets sur le sol comprennent la modification des sols, des habitats et de la biodiversité ainsi que les sites contaminés. Voir la colonne 7.
• Production, manutention ou rejet de matières dangereuses — Il est reconnu que de telles actions ont des effets nuisibles sur la santé humaine et l’environnement. Voir la colonne 8.
• Urgences environnementales — Il s’agit d’accidents qui peuvent occasionner des rejets dans les écosystèmes aquatiques ou terrestres. Certains surviennent sur terre (et concernent, notamment, le transport ferroviaire ou les centrales nucléaires), d’autres se produisent en mer (p. ex. les accidents maritimes). Voir la colonne 9.
• Appauvrissement ou dégradation des ressources naturelles — Voir la colonne 10. Parmi les exemples mentionnés, on retrouve :
  • la consommation et l’exploitation des ressources naturelles et des produits dérivés;
  • la dégradation ou d’autres changements dus à l’exploitation, à l’extraction ou au traitement de ces ressources;
  • la production de déchets.
• Environnement bâti (bâtiments et infrastructures) — Voir la colonne 11. Parmi les exemples d’effets qui pourraient avoir des répercussions sur la santé et le bien-être des populations, il faut mentionner :
  • la dégradation de la qualité de l’air intérieur;
  • la dégradation de la qualité de l’eau potable;
  • les incendies et les explosions;
  • tout autre danger lié à l’intégrité structurelle d’un ouvrage ou d’un bâtiment, au piètre état d’un bâtiment, etc.

Remarque

L’Annexe 4 contient une description de certains des risques associés à l’environnement bâti.

• Autres effets — Certaines questions environnementales pourraient ne pas être mentionnées dans le Profil de risques EDD. Le cas échéant, cocher la colonne 12 et décrire ces questions dans la section réservée aux commentaires.

Étape 4 : Analyser le niveau de risque pour en évaluer l’importance

Pour évaluer le risque, il faut examiner sa probabilité de survenance et la gravité de ses effets (conséquences). Il faut également tenir compte des contrôles de gestion. Si certains contrôles de gestion ont été mis en place, ils pourraient influer sur le niveau de risque.

Pour les effets recensés dans le Profil de risques EDD, l’équipe d’audit doit :

• Estimer l’importance ou la gravité des effets sur l’environnement et le développement durable (en tenant compte des contrôles en place) et inscrire la cote (Faible, Moyenne ou Élevée). Voir la colonne 13.
• Estimer la probabilité de survenance du risque (en tenant compte des contrôles en place) et inscrire la cote (Faible, Moyenne ou Élevée). Voir la colonne 14.

Les deux facteurs ci-dessus doivent être examinés ensemble pour déterminer si le risque est important (encercler Oui ou Non). Voir la colonne 15.

Si différents types d’effets sur l’environnement et le développement durable ont été recensés pour une sous-activité de programme, il pourrait être nécessaire d’évaluer séparément leur niveau de risque.

Se reporter à l’Annexe 2 – Évaluation de l’importance des risques liés à l’environnement et au développement durable pour déterminer la cote appropriée.

Étape 5 : Formuler des commentaires

Dans l’espace prévu à cette fin, l’équipe d’audit doit expliquer le cheminement qui lui a permis d’aboutir aux cotes de risque attribuées. De plus, elle doit préciser toute autre information qui a été importante dans son analyse. En ce qui concerne les objectifs de développement durable, l’équipe d’audit formule un commentaire sur la concordance (correspondance) du mandat de l’entité ou du secteur fonctionnel avec le ou les objectifs et les cibles connexes et l’existence d’indicateurs mesurables. L’équipe devrait discuter avec chaque entité afin de bien comprendre dans quelle mesure l’entité connaît les objectifs de développement durable, ses responsabilités en la matière et son plan en vue de contribuer à l’atteinte d’objectifs précis.

Étape 6 : Demander au spécialiste interne de l’EDD d’examiner le Profil de risques EDD et de l’approuver

Transmettre un exemplaire du Profil de risques EDD rempli au spécialiste interne de l’EDD et organiser une réunion avec le spécialiste pour discuter de votre évaluation et des cotes attribuées.

L’équipe d’audit peut communiquer avec le spécialiste interne de l’EDD en tout temps pour obtenir des conseils sur la manière de remplir le Profil de risques EDD.

L’intégration des risques liés à l’environnement et au développement durable à un plan stratégique d’audit

Lorsque des risques importants liés à l’environnement et au développement durable sont identifiés, l’équipe doit les évaluer en même temps que les autres risques d’entreprise cernés au cours du processus de planification stratégique d’audit.

Il est possible d’intégrer les enjeux importants en matière d’environnement et de développement durable au plan stratégique d’audit de diverses façons :

• en planifiant un audit de performance portant entièrement sur un enjeu en matière d’environnement et de développement durable;
• en intégrant l’environnement et le développement durable à titre de secteur à examiner dans un audit de performance;
• en planifiant un audit horizontal axé sur un ou plusieurs enjeux en matière d’environnement et de développement durable;
• en prévoyant un secteur à examiner portant sur l’environnement et le développement durable dans le cadre d’un audit horizontal.

Directives pour les audits : Section 2 — Planification d’une mission d’appréciation directe

Cette partie du Guide vise à aider les équipes d’audit à déterminer si des enjeux en matière d’environnement et de développement durable pourraient être liés à l’objet considéré de l’audit et, le cas échéant, à évaluer si ces enjeux sont suffisamment importants pour faire partie de l’étendue de l’audit.

Directives pour les audits de performance

Les équipes d’audit commencent à identifier et à évaluer les risques liés à l’environnement et au développement durable (EDD) associés à l’objet considéré lorsqu’elles remplissent le modèle Identification des risques fonctionnels (MIRF) du BVG. Les questions d’évaluation du risque énumérées dans la partie « Environnement et développement durable » du modèle mettent en évidence les secteurs pouvant être exposés à de tels risques. Une fois que les équipes ont rempli cette partie, elles consultent le spécialiste interne de l’EDD pour obtenir des avis en vue de déterminer si des risques possibles liés à l’environnement et au développement durable devraient faire l’objet d’une analyse approfondie. Le spécialiste interne de l’EDD doit obligatoirement approuver la partie « Environnement et développement durable ».

Lorsque les questions d’évaluation et les résultats de la consultation du spécialiste interne de l’EDD indiquent qu’il y a des risques liés à l’environnement et au développement durable qui sont associés à l’objet considéré, les équipes peuvent décider d’examiner davantage le secteur de risque en remplissant le modèle Évaluation des risques liés à l’objet considéré (MEROC).

Prise en considération du développement durable à l’aide des objectifs de développement durable

Le Bureau exige maintenant que l’équipe d’audit de performance identifie les objectifs de développement durable (ODD) et les cibles connexes dans la proposition de rapport d’audit. Lorsque l’équipe définit l’étendue de l’objet considéré pendant la planification de l’audit, elle doit désormais jeter un second regard sur les ODD en remplissant le MIRF. Si l’objet considéré, les ODD et les cibles connexes concordent (correspondent) et que l’indicateur afférent est mesurable, l’équipe peut décider d’approfondir son analyse en remplissant le modèle (MEROC), comme il est expliqué précédemment. L’équipe peut prendre en considération :

• La valeur ajoutée de l’inclusion, dans l’étendue d’audit, des ODD, des cibles et des indicateurs de développement durable pertinents et de l’utilisation du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies comme source de critères.
• Les liens entre les ODD, les cibles et les indicateurs de développement durable pertinents et les objectifs, les cibles, les mesures et les indicateurs mesurables canadiens que le gouvernement fédéral s’est engagé à respecter dans sa Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, ainsi que l’utilisation de la Stratégie comme source de critères additionnelle.
• Les connaissances et l’état de préparation de l’entité par rapport à l’objectif, à la cible et à l’indicateur de développement durable pertinents, et l’accessibilité des données. L’équipe pourrait discuter avec l’entité des questions suivantes :
  • L’entité connaît-elle le Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 ODD?
  • L’entité est-elle responsable de la production de résultats contribuant à un objectif, à une cible ou à un indicateur ayant un lien avec l’« objet considéré »?
  • L’entité a-t-elle entrepris des travaux pour aligner l’activité ou le programme pertinent sur un quelconque ODD, une cible et un indicateur?
  • L’entité recueille-t-elle des données par rapport à l’indicateur pertinent?
• L’approche du Bureau en vue de contribuer, grâce à ses travaux d’audit, aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour atteindre les ODD. Veuillez consulter la stratégie de développement durable du Bureau.

Les prochaines étapes

Selon les informations obtenues à l’étape de la planification, l’équipe peut décider d’intégrer des enjeux liés à l’environnement et au développement durable à l’étendue de son audit. Il peut s’agir d’un secteur à examiner précis ou de l’ajout de questions relatives à l’environnement et au développement durable dans un secteur à examiner. Il faut noter que compte tenu de la nouveauté des ODD, des cibles et des indicateurs de développement durable, l’équipe qui examine ces éléments peut s’attendre à axer ses travaux d’audit sur des questions au sujet de l’état de préparation de l’entité : son rôle, son plan et le processus prévu pour atteindre l’objectif. Pour les parties de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 qui intègrent des ODD, il est plus probable que les travaux d’examen porteront sur des mesures concrètes et les résultats obtenus. Les travaux d’audit touchant aux ODD évolueront à mesure que le cycle des ODD avance au fil du temps. Le spécialiste interne de l’EDD reste à la disposition de l’équipe pour lui donner des conseils sur les objectifs d’audit, les secteurs à examiner, les critères d’audit et les questions d’audit.

L’exemple qui suit (voir la pièce 2) indique comment le modèle peut aider l’équipe à identifier les risques liés à l’environnement et au développement durable. Pour obtenir de plus amples renseignements et des hyperliens utiles vers des documents et des ressources électroniques, consulter les annexes 1 à 5.

Directives pour les Examens spéciaux

Le spécialiste interne de l’EDD a préparé l’Évaluation préliminaire des risques en matière d’environnement et de développement durable au sein des sociétés d’État. Les équipes effectuant des examens spéciaux passent d’abord en revue cette évaluation du risque à l’étape de la planification.

Lorsque le spécialiste interne de l’EDD détermine qu’une société d’État est exposée à un risque général faible, l’équipe n’est pas tenue de remplir la partie sur l’environnement et le développement durable du modèle Identification des risques fonctionnels (MIRF) du BVG ni de consulter le spécialiste interne.

Lorsque le spécialiste interne de l’EDD détermine qu’une société d’État est exposée à un risque général élevé ou modéré, l’équipe commence à identifier et à évaluer les risques en matière d’environnement et de développement durable associés à l’objet considéré de l’examen spécial en remplissant le MIRF du BVG. Les questions d’évaluation énumérées dans la partie sur l’environnement et le développement durable du modèle mettent en évidence les secteurs pouvant être exposés à des risques en la matière. Après avoir rempli cette partie du modèle, les équipes consultent le spécialiste interne de l’EDD pour obtenir des conseils en vue de déterminer les risques possibles liés à l’environnement et au développement durable qui devraient être analysés davantage. Le spécialiste interne de l’EDD doit obligatoirement approuver la partie sur l’environnement et le développement durable du MIRF.

Lorsque les questions d’évaluation et les résultats de la consultation du spécialiste interne de l’EDD indiquent qu’il y a des risques liés à l’environnement et au développement durable associés à l’objet considéré, les équipes peuvent décider d’approfondir leur analyse du secteur de risque en remplissant le MEROC.

Prise en considération du développement durable à l’aide des objectifs de développement durable

Lorsque l’équipe définit l’étendue de l’objet considéré à l’étape de la planification, elle doit indiquer les objectifs, les cibles et les indicateurs pertinents en remplissant le MIRF. Si le mandat, les objectifs stratégiques ou les priorités stratégiques de la société d’État et les objectifs de développement durable (ODD) et les cibles connexes concordent (correspondent), l’équipe peut décider d’approfondir son analyse en remplissant le MEROC, comme il est expliqué précédemment. L’équipe prend en considération :

• La valeur ajoutée de l’inclusion des ODD et des cibles pertinents dans l’étendue d’audit et de l’utilisation du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies comme source de critères;
• Les connaissances de la société d’État par rapport aux ODD, aux cibles et aux indicateurs de développement durable pertinents. L’équipe pourrait discuter avec l’entité des questions suivantes :
  • La société d’État connaît-elle le Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 ODD?
  • La société d’État a-t-elle relevé un objectif ou une cible qui étaient liés à son mandat?
  • La société d’État a-t-elle entrepris des travaux pour aligner ses programmes ou activités sur un quelconque ODD, une cible et un indicateur?
• L’approche du Bureau en vue de contribuer, grâce à ses travaux d’audit, aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour atteindre les objectifs de développement durable. Veuillez consulter la stratégie de développement durable du BVG.

Les prochaines étapes

Selon les informations obtenues à l’étape de la planification, l’équipe peut décider d’intégrer des enjeux liés à l’environnement et au développement durable à l’étendue de ses audits. Il peut s’agir d’un secteur à examiner précis (p. ex. sur la gestion des risques environnementaux) ou de l’ajout de critères et de questions relatives à l’environnement et au développement durable dans un secteur à examiner (p. ex. sur la gouvernance ou les activités). Le spécialiste interne de l’EDD reste à la disposition de l’équipe pour lui donner des conseils sur les objectifs d’audit, les secteurs à examiner, et les critères et les questions d’audit.

Annexe 1 — Aperçu des effets possibles des activités humaines sur l’environnement

Dans le cadre de l’établissement d’un plan stratégique d’audit ou du choix de l’objet considéré d’un audit, il est important de se demander en quoi les activités du gouvernement ou d’une société d’État peuvent poser un risque pour l’environnement. C’est le fondement même de toute évaluation des risques environnementaux.

Comme nous l’avons déjà indiqué dans le Guide, les activités des gouvernements fédéral et territoriaux et des sociétés d’État peuvent influer sur l’environnement de deux façons :

• directement (c.-à-d. dans le cadre de leurs activités);
• indirectement (c.-à-d. par le contrôle ou l’influence qu’ils exercent sur les activités menées par autrui au moyen de leurs politiques, plans ou programmes).

Le terme « environnement » englobe à la fois l’environnement naturel et l’environnement bâti. Voir la section Définitions pour obtenir de plus amples renseignements sur l’environnement et ses corrélations avec la santé et le bien-être des populations.

Pour de l’information sur les risques associés à l’environnement bâti, voir l’Annexe 4.

Comment les activités humaines peuvent-elles influer sur l’environnement naturel?

En général, les activités humaines ont les répercussions suivantes sur l’environnement naturel :

• elles produisent des rejets (p. ex. des émissions, des eaux usées et des déchets);
• elles modifient ou dégradent l’eau, les sols ou les habitats;
• elles consomment ou appauvrissent les ressources.

Les activités humaines n’ont pas nécessairement des effets nuisibles. Certaines activités, comme la prévention de la pollution, peuvent apporter des bienfaits à l’environnement et renforcer le développement durable.

Aperçu des activités

Voici un aperçu des grandes catégories d’activités qui ont des effets sur l’environnement naturel :

• Énergie — prospection, exploitation, distribution, traitement, gestion, consommation ou utilisation (pétrole, gaz, nucléaire, autres);
• Ressources naturelles — exploitation, gestion, cueillette (p. ex. pêche, aquaculture, exploitation forestière, chasse et piégeage, mines);
• Agriculture et agroalimentaire — cultures, élevages et transformation et distribution de produits agroalimentaires;
• Approvisionnement en biens et consommation;
• Infrastructures matérielles — construction ou utilisation d’infrastructures, comme des routes, des logements, des ponts, des ports, des édifices, des chemins de fer et des réseaux d’égout et d’aqueduc;
• Transports des personnes et des marchandises — transport routier, maritime, ferroviaire ou aérien et toutes les activités et infrastructures connexes;
• Substances et matériaux toxiques ou dangereux — production, fabrication, utilisation, gestion, transport ou élimination (p. ex. des produits toxiques et des pesticides);
• Nouvelles substances et nouveaux organismes — mise au point, mise sur le marché et réglementation (p. ex. nouveaux produits chimiques, organismes génétiquement modifiés);
• Nouveaux produits et nouvelles technologies — mise au point et mise sur le marché;
• Activités industrielles (p. ex. transformation des ressources et fabrication);
• Développement urbain;
• Activités militaires — entraînement, équipement, matériaux, activités liées aux catastrophes naturelles et à d’autres urgences (p. ex. préparation et intervention);
• Production et gestion des déchets (notamment des déchets dangereux);
• Commerce international (exportations et importations);
• Assainissement et nettoyage des sites contaminés.

Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres activités pourraient avoir un effet sur l’environnement naturel. Veuillez consulter le spécialiste interne de l’EDD si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

Remarque

Pour obtenir des exemples précis des diverses activités et de leurs effets possibles sur l’air, l’eau, le sol et la biodiversité, voir la pièce 3 ci-après.

Annexe 2 — Évaluation de l’importance des risques en matière d’environnement et de développement durable

Pour évaluer un risque, il faut déterminer la probabilité que survienne l’événement qui présente un risque et l’ampleur (gravité) de ses effets, le cas échéant. La cote générale du risque sera établie à partir de ces deux facteurs.

Si des contrôles de gestion sont en place, il faut également se demander si ces contrôles peuvent atténuer ou réduire le niveau de risque.

Estimation de l’impact (gravité de l’effet sur l’environnement ou sur le développement durable)

Les facteurs qui doivent être pris en compte lors de l’évaluation de la gravité d’un effet sont les suivants :

• l’ampleur (qui va de peu d’effets à la perte de la fonction écologique);
• l’emplacement ou la proximité (p. ex. près d’un habitat aquatique important, au sein d’un écosystème sensible avoisinant des populations);
• l’étendue de l’effet (p. ex. région touchée, pourcentage ou taille de la population animale menacée);
• le moment (p. ex. durant la saison migratoire, de frai, de nidification);
• la durée (p. ex. à court ou à long terme, réversible ou non);
• les répercussions socioéconomiques et sanitaires.

Les descriptions contenues dans la pièce 5 permettent de déterminer l’ampleur de l’impact. Vérifiez si des contrôles de gestion sont en place. Dans l’affirmative, déterminez si les contrôles réduisent ou atténuent l’effet environnemental, et tenez-en compte lors de l’attribution de la cote du risque.

Estimation de la probabilité de la survenance

Les énoncés contenus dans la pièce 6 permettent d’évaluer la probabilité que survienne un événement posant un risque. Si des contrôles de gestion sont susceptibles de réduire la probabilité que l’événement survienne, il faut en tenir compte lors de l’attribution de la cote du risque.

Établir la cote générale du risque pour en déterminer l’importance

La cote générale du risque est établie à partir des cotes de gravité et de probabilité attribuées. Déterminez la cote générale en trouvant le point de rencontre de ces deux cotes dans le tableau de classification des risques (voir la pièce 7). Tout effet qui donne lieu à un classement dans les cases les plus foncées doit être considéré comme posant un risque environnemental important et être examiné et analysé en profondeur.

L’exemple ci-après (voir la pièce 8) illustre les diverses étapes d’identification et d’évaluation des risques en matière d’environnement et de développement durable se rattachant à l’objet considéré d’un audit.

Le tableau suivant (voir la pièce 9) illustre l’établissement de la cote générale de risque pour ce cas de figure.

Annexe 3 — Renseignements de base et ressources

Les renseignements de base et les ressources contenus dans la présente annexe vont aider les équipes d’audit à identifier et à évaluer les risques en matière d’environnement et de développement durable lors de l’établissement des plans stratégiques d’audit ou de l’examen de l’objet considéré dans leurs audits de performance ou examens spéciaux.

L’annexe fournit des renseignements sur les sujets suivants :

• la Stratégie fédérale et les stratégies ministérielles de développement durable;
• les infrastructures matérielles et autres projets qui pourraient être assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
• les installations et autres aspects des opérations gouvernementales;
• les programmes de financement et les aides financières;
• les projets de politiques, de plans ou de programmes qui doivent être approuvés par un ministre ou le Cabinet (évaluation environnementale stratégique);
• les pétitions en matière d’environnement qui sont présentées au BVG par des résidents canadiens.

Pour de plus amples renseignements sur l’un ou l’autre de ces sujets, veuillez consulter le spécialiste interne de l’EDD.

Stratégies de développement durable

Les stratégies de développement durable sont des outils importants qui permettent au gouvernement fédéral de faire progresser le développement durable, de rendre les processus décisionnels en matière d’environnement plus transparents et d’assurer la reddition de comptes à cet égard devant le Parlement. Ces stratégies visent principalement à favoriser une gestion responsable du point de vue de l’environnement et du développement durable dans l’ensemble de l’administration publique fédérale. Les stratégies établissent des buts, des cibles et des mesures conçus pour contribuer à l’atteinte de l’objectif général qui est de favoriser le développement durable.

Stratégie fédérale de développement durable

En adoptant en 2008 la Loi fédérale sur le développement durable (en cours de révision), le gouvernement a reconnu la nécessité de tenir compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans toutes ses décisions. Selon la Loi, une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) doit être élaborée pour rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement.

Stratégie fédérale de développement durable pour 2016-2019
Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-2016
Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013

Les 13 objectifs ambitieux de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 sont les suivants :

• 1. Mesure relative aux changements climatiques
  2. Gouvernement à faible émission de carbone
  3. Croissance propre
  4. Infrastructure moderne et résiliente
  5. Énergie propre
  6. Côtes et océans sains
  7. Lacs et cours d’eau vierges
  8. Terres et forêts gérées de façon durable
  9. Populations d’espèces sauvages en santé
  10. Eau potable
  11. Alimentation durable
  12. Rapprocher les Canadiens de la nature
  13. Collectivités sûres et en santé

La Stratégie présente des objectifs, des cibles et des plans d’action connexes. Les plans d’action présentent les mesures à prendre pour atteindre les cibles. Ils comprennent des mesures prioritaires, ainsi que d’autres actions pour soutenir les cibles. Chaque cible indique les ministres qui en sont responsables.

Stratégies de développement durable des ministères

Depuis 1995, certains ministères et organismes désignés sont tenus par la loi de préparer des stratégies de développement durable, de les mettre à jour et de les présenter au Parlement tous les trois ans. Ces mêmes ministères et organismes fédéraux doivent aussi répondre aux pétitions en matière d’environnement.

Depuis l’établissement de la première Stratégie fédérale de développement durable en 2010, les stratégies ministérielles de développement durable doivent comporter des objectifs et des plans qui respectent la stratégie fédérale et contribuent à sa réalisation. Les stratégies ministérielles doivent être élaborées dans l’année suivant le dépôt de la stratégie fédérale. Les ministères et organismes désignés doivent rendre compte de leurs activités en faveur du développement durable dans leur plan ministériel et dans leur rapport sur les résultats ministériels, de même que sur leur site Web. Certains ministères et organismes préparent une stratégie de développement durable distincte.

Voir les stratégies ministérielles de développement durable sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada pour consulter les stratégies les plus récentes.

Les stratégies des ministères et organismes qui ont été établies avant l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable peuvent être consultées en cliquant sur les liens de la pièce 10.

Projets et exigences relatives aux évaluations environnementales

Les projets de construction, d’exploitation, de modification et de démolition ou de désaffectation peuvent poser divers risques environnementaux. Ces projets concernent des ouvrages comme des ponts, des pipelines, des installations nucléaires et des terminaux maritimes.

Le processus d’évaluation vise à garantir que les effets environnementaux sont recensés et pris en compte lors de la prise de décisions, et ce, avant le début de la mise en œuvre d’un projet.

Aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), les projets proposés qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale fédérale sont ceux ayant été « désignés » à cette fin soit par règlement, soit par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le Règlement désignant les activités concrètes définit les catégories de projets qui pourraient devoir faire l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

De plus, aux termes de l’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), une évaluation environnementale fédérale peut être exigée pour d’autres types de projets s’ils sont réalisés sur un territoire domanial fédéral (p. ex. un parc national, une base militaire ou une réserve des Premières Nations).

Remarque

Les projets mis en œuvre dans les territoires du Nord ou à l’extérieur du Canada sont assujettis à d’autres exigences. Voir les articles 2 et 68 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Pour de plus amples renseignements, consulter le spécialiste interne de l’EDD.

Activités des gouvernements et des sociétés d’État

Comme toute grande organisation canadienne, le gouvernement fédéral, les gouvernements territoriaux et les sociétés d’État laissent une empreinte écologique qui est importante. Les activités énumérées ci-dessous, réalisées par les gouvernements et les sociétés d’État, peuvent avoir une incidence sur l’environnement en raison de la consommation de ressources naturelles, d’énergie et d’eau, du rejet d’émissions, de la production de déchets et de la nécessité de gérer des substances dangereuses :

• l’achat de biens et de services;
• la gestion d’immeubles, d’installations et d’infrastructures (consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau, rejet d’eaux usées, production de déchets solides);
• la gestion de laboratoires et de substances dangereuses (solvants et autres substances toxiques);
• la construction, la rénovation et la démolition de bâtiments et d’infrastructures (amiante, peinture au plomb et biphényles polychlorés dans des bâtiments vieillissants);
• la gestion du parc automobile;
• la gestion des terres (y compris la gestion de la valeur écologique des terres domaniales, comme les milieux humides et les espèces en voie de disparition);
• la gestion des sites contaminés;
• le stockage de carburant (réservoirs en surface ou souterrains);
• l’utilisation d’équipements divers.

Selon l’objectif n^o 2 de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, le gouvernement du Canada s’engage à prêcher par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations. Le gouvernement a défini des cibles et des jalons pour cet objectif :

Cible à moyen terme :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025.

Jalons à court terme :

• Être les premiers à adopter des normes de construction qui seront élaborées au moyen du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour tous les nouveaux bâtiments et les baux gouvernementaux, le cas échéant;
• Dresser un inventaire complet et public des émissions de GES du gouvernement fédéral et l’utilisation de l’énergie;
• Encourager les ministères à prendre des mesures pour innover dans leurs pratiques de lieux de travail durables;
• Examiner les pratiques d’achats pour les aligner sur les objectifs verts.

Le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé en 2005, au sein de Services publics et Approvisionnement Canada. Le BEOG travaille avec les institutions fédérales afin de réduire l’empreinte des activités du gouvernement. Il a comme mandat d’accélérer l’écologisation des opérations gouvernementales en collaborant étroitement avec d’autres ministères fédéraux, plus particulièrement le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Sites contaminés

Plus de 23 000 sites contaminés fédéraux ont été recensés au pays. Diverses politiques, directives et aides financières ont été mises en place pour aider les ministères et organismes à évaluer, à nettoyer ou à gérer ces sites. Ces sites sont recensés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor.

Les équipes d’audit peuvent aussi consulter l’Annexe 4 pour connaître les risques liés à l’environnement bâti ou intérieur.

Programmes de financement et aides financières

Les entités fédérales ou territoriales peuvent indirectement avoir des effets sur l’environnement en accordant à d’autres entités des fonds, des prêts ou toute autre forme d’aide financière. Les activités ou les initiatives qui bénéficient de ces aides financières peuvent avoir des répercussions sur l’environnement.

Lorsqu’il audite des accords de financement, le BVG devrait tenir compte de leur impact sur l’environnement. Les équipes d’audit peuvent poser les questions suivantes à l’égard d’un bénéficiaire de tout accord de financement :

• L’argent a-t-il été dépensé avec le souci de l’économie et de l’efficience?
• L’argent a-t-il été dépensé avec le souci des effets sur l’environnement dans le contexte du développement durable?^{Note de bas de page  5}

Prise en compte de l’environnement lors de l’établissement de projets de plans, de politiques et de programmes : Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes

Afin de prendre des décisions éclairées en faveur du développement durable, les décideurs de tous les ordres de gouvernement doivent disposer d’information pertinente sur les facteurs environnementaux, économiques et sociaux. Cela est particulièrement important pour les ministres fédéraux dont les décisions relatives aux politiques, aux plans et aux programmes gouvernementaux peuvent avoir des répercussions considérables sur l’économie, la société et l’environnement du Canada. Il importe aussi que les parties intéressées constatent que le gouvernement tient compte de facteurs dans chacun de ces trois domaines lorsqu’il prend des décisions.

La Directive du Cabinet vise à intégrer les considérations environnementales aux processus décisionnels entourant les politiques, les plans et les programmes. Selon la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les lignes directrices connexes, une évaluation environnementale stratégique devrait être menée pour un projet de politique, de plan ou de programme lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• Le projet est soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet (p. ex. par un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor).
• La mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Afin de déterminer s’il est nécessaire de mener une évaluation environnementale stratégique, une évaluation environnementale préliminaire (exploration préliminaire) doit être exécutée pour chacun des projets.

Dans la première Stratégie fédérale de développement durable, publiée en 2010, le gouvernement s’était engagé à appliquer les règles relatives à l’évaluation environnementale stratégique avec plus de rigueur.^{Note de bas de page  6} Les présentations à un ministre en particulier ou au Cabinet, notamment au Conseil du Trésor, devraient tenir compte des évaluations environnementales stratégiques réalisées et de leurs résultats comme des éléments à part entière des solutions proposées.

Rapports et transparence

Les résultats de toute évaluation environnementale stratégique sont communiqués dans les rapports sur les résultats ministériels sur le rendement et les déclarations publiques. La Directive du Cabinet exige que les ministères et organismes préparent une déclaration publique à la suite de la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique. Selon la Directive, les ministères et les organismes doivent préparer une déclaration publique sur les effets environnementaux lorsqu’une évaluation détaillée des effets environnementaux a été menée au moyen d’une évaluation environnementale stratégique. Ainsi, les intervenants et le public auront la certitude que les facteurs environnementaux ont été pris en compte de façon appropriée lors de la prise de décisions.

On peut consulter les Déclarations publiques à la suite d’évaluations environnementales stratégiques détaillées sur le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Pétitions en matière d’environnement présentées par des citoyens, des organisations et des groupes canadiens

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, une personne résidant au Canada peut présenter une pétition en matière d’environnement au BVG. Les ministères et organismes fédéraux doivent répondre à ces pétitions dans les délais prescrits. Depuis 1997, le BVG a reçu plus de 400 pétitions.

Les pétitions portent sur une grande variété de questions liées à l’environnement et au développement durable qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.

La plupart des pétitions et des réponses sont présentées dans leur intégralité dans le Répertoire des pétitions, sur le site Web du BVG. Le répertoire des pétitions peut être consulté par numéro de pétition, sujet et organisation fédérale.

Si l’équipe d’audit repère une pétition qui est pertinente pour l’objet considéré de l’audit mais qu’elle ne trouve pas le texte complet de la pétition dans le répertoire, elle doit communiquer avec l’équipe des pétitions pour en obtenir une copie.

Annexe 4 — L’environnement bâti et ses dangers pour la santé et le bien-être des populations

Notre environnement bâti peut jouer un rôle important dans notre état de santé, notre sécurité et notre bien-être. Nous passons chaque jour le plus clair de notre temps à l’intérieur, que ce soit au travail ou à la maison. L’amiante, les moisissures ou d’autres produits toxiques, tels que le plomb présent dans la peinture, sont des exemples de dangers associés à l’environnement bâti. Bon nombre de ces dangers ont un impact sur la qualité de l’air intérieur. Les situations d’urgence que sont les incendies, les explosions ou les problèmes liés à l’état des bâtiments et à leur intégrité structurale sont aussi des formes de dangers liés au bâtiment. Pour réduire les risques, il importe d’exercer une gestion sérieuse qui doit se traduire par l’installation de systèmes de chauffage et de ventilation appropriés, l’identification et l’évaluation des risques, des inspections périodiques, une maintenance régulière, la prévention des dangers et une bonne préparation et une intervention adaptée en cas d’urgence.

Le Répertoire des biens immobiliers fédéraux dresse la liste des avoirs immobiliers (bâtiments et terrains) que le gouvernement fédéral possède ou loue. Des recherches peuvent y être effectuées par organisation gardienne des biens : ministère, agence, société d’État ou administration portuaire. Il fournit des renseignements sur l’âge du bâtiment et sur sa condition (critique, faible, moyenne, bonne, etc.). On peut consulter le Répertoire des biens immobiliers fédéraux sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

La présente annexe donne un aperçu des facteurs de risque suivants :

• amiante;
• moisissures;
• radon;
• risques liés à la combustion de combustibles pour la production d’énergie ou le chauffage, tels que le monoxyde de carbone, les autres polluants atmosphériques et les réservoirs de carburant;
• agents bactériologiques et autres agents pathogènes;
• risques liés à l’eau potable;
• composés organiques volatils;
• plomb;
• dangers d’origine électrique et risques d’incendie.

Il est à noter que cette liste n’est pas complète. Certains facteurs de risque tels que les métaux lourds (p. ex. le mercure présent dans les vieux thermostats) et les biphényles polychlorés (BPC) n’y figurent pas. Bien qu’ils soient bannis au Canada, les BPC sont encore présents dans de vieux transformateurs et dans d’autres pièces d’équipement électrique.

Amiante : Pendant des décennies, l’amiante a été utilisé pour l’isolation, les toitures, l’ignifugation et l’insonorisation. Il était aussi présent dans les carreaux de plafond et de sol, les peintures, les adhésifs et les plastiques. Il servait à bon nombre d’usages commerciaux en raison de sa résistance à la chaleur, de sa force, de son pouvoir isolant et de ses caractéristiques de frottement. L’amiante est constitué de fibres qui, une fois inhalées, peuvent rester emprisonnées dans les poumons. L’inhalation de ce produit peut causer le cancer du poumon et d’autres maladies comme la fibrose pulmonaire, le cancer du poumon, les affections de la plèvre et le mésothéliome (forme de cancer). L’utilisation de l’amiante a diminué de manière notable au Canada à partir de la deuxième moitié des années 1970. En décembre 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à définir un règlement « dans le but d’interdire toutes nouvelles activités concernant l’amiante et les produits contenant de l’amiante, y compris la fabrication, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, l’importation et l’exportation ». Le règlement visant à interdire l’amiante devrait être élaboré d’ici à 2018.

Moisissures : Le terme « moisissures » est couramment utilisé pour désigner les champignons qui sont susceptibles de croître à l’intérieur des bâtiments, souvent sur ou derrière les cloisons sèches et les carreaux de plafond. L’humidité favorise leur développement. Les moisissures peuvent affecter la qualité de l’air intérieur parce que leurs spores ou leurs fragments se dispersent et sont inhalés. Santé Canada considère que la croissance de moisissures à l’intérieur des bâtiments représente un sérieux danger pour la santé, car elles augmentent le risque d’apparition de symptômes d’allergie, tels que l’irritation des yeux, du nez et de la gorge, une respiration sifflante, la toux, l’accumulation de mucosités et des problèmes d’asthme. Des études ont confirmé une forte corrélation entre l’humidité dans les maisons et le risque accru d’asthme.

Radon : Le radon est un gaz radioactif invisible et inodore. Il est relâché lors de la désintégration naturelle de l’uranium dans les sols, les roches et l’eau. Il peut pénétrer dans tous les types de bâtiments et s’accumuler à des concentrations élevées. En raison de ses propriétés radioactives, il peut endommager les tissus pulmonaires et à la longue causer le cancer du poumon. C’est d’ailleurs la deuxième cause de ce cancer après le tabagisme. Une enquête pancanadienne, effectuée par Santé Canada, portant sur les concentrations de radon dans les maisons a révélé que 6,9 % des Canadiens vivent dans des maisons où la concentration de radon dépasse le seuil limite actuel de 200 becquerels/m3. L’enquête n’a pas porté sur les lieux de travail où les personnes pourraient aussi courir le risque d’être exposées à long terme au radon.

Risques liés à la combustion de combustibles pour la production d’énergie ou le chauffage :

• Monoxyde de carbone et autres polluants atmosphériques : Le monoxyde de carbone est produit par la combustion incomplète du bois, du propane, du gaz naturel, du mazout de chauffage, du charbon, de l’essence, etc. Il peut causer des dommages du fait qu’il réduit l’apport d’oxygène au cœur, au cerveau et à d’autres tissus. À des concentrations élevées, il peut être mortel. On rapporte que plus de 50 personnes meurent chaque année au Canada d’une intoxication au monoxyde de carbone. Certaines provinces, dont l’Ontario, exigent maintenant que les immeubles résidentiels soient munis d’un détecteur de monoxyde de carbone. Le chauffage au bois présente également des risques autres que celui associé au monoxyde de carbone. Les agents polluants contenus dans la fumée de bois, tels que les matières particulaires fines, soulèvent de plus en plus d’inquiétudes. Les preuves que la fumée de bois a des effets nocifs sur les poumons et le système cardiovasculaire s’accumulent.
• Réservoirs de carburant : Les réservoirs de carburant sont d’usage courant au Canada. Or, les fuites et les déversements venant de réservoirs de carburant, de conduites d’alimentation en carburant et d’autres systèmes connexes peuvent contaminer les sols environnants, les eaux de surface et souterraines, de même que l’atmosphère. Des accidents de ce genre peuvent présenter des dangers de combustion, poser des risques directs d’intoxication pour les êtres humains, les plantes et les animaux, nuire aux processus naturels des sols et entraîner des nuisances, telles que des films irisés et des odeurs désagréables. S’ils ne sont pas contrôlés, les fuites ou déversements peuvent avoir de graves effets nocifs. La contamination du sol ou du sous-sol peut s’étendre à l’air ambiant dans les immeubles adjacents ou sus-jacents, ce que l’on appelle une « intrusion de vapeur ». L’intrusion de vapeur peut affecter la qualité de l’air ambiant et causer des problèmes de santé chroniques inacceptables pour les occupants des immeubles, sans parler du risque accru d’explosion ou d’incendie. L’école primaire de la communauté des Premières Nations d’Attawapiskat a été fermée à la suite d’un déversement important de diésel qui s’était infiltré dans le sol et les eaux souterraines autour de l’école, ce qui pouvait entraîner des problèmes de santé. La pièce 11 illustre comment une fuite d’un réservoir de carburant peut entraîner divers problèmes.

Agents bactériologiques et autres agents pathogènes : L’exposition à des agents bactériologiques et autres agents pathogènes peut provoquer des maladies, notamment d’origine alimentaire. Les immeubles doivent être propres et salubres en tout temps pour éviter la transmission de bactéries et d’autres agents pathogènes ou contaminants, en particulier dans les zones de préparation et de consommation de nourriture. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a préparé à ce sujet le Guide de salubrité des aliments en 2010.

Risques liés à l’eau potable : Pour être potable, l’eau doit être exempte d’organismes pathogènes et de substances chimiques dans une concentration qui présente un danger connu pour la santé. Elle devrait être pratiquement sans goût et sans odeur, et d’aspect agréable. Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada établissent les niveaux de contaminants microbiologiques, tels que les bactéries (p. ex. E. coli), les protozoaires et les virus, de même que de substances chimiques et de métaux lourds, comme le plomb et l’arsenic, qui ne doivent pas être dépassés. Ces recommandations sont établies par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable. La gestion de l’alimentation sûre en eau potable commence à la source et se termine au robinet. Autrement dit, il faut pouvoir compter sur une source d’alimentation sûre et accessible, protéger l’eau contre toute contamination, la traiter efficacement au besoin, et enfin prévenir la détérioration de la qualité de l’eau dans le réseau de distribution. Les employeurs relevant de la compétence fédérale doivent fournir une eau potable qui est conforme aux recommandations. Le gouvernement fédéral a publié en 2013 les Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale – Version 2. L’eau doit, à tout le moins, être analysée régulièrement pour en vérifier la conformité aux recommandations canadiennes et autres exigences.

Composés organiques volatils (COV) : Les COV sont des substances chimiques qui s’évaporent à la température ambiante. Ils se retrouvent dans divers produits : tapis, adhésifs, produits de bois composite, peintures, solvants, tissus de rembourrage, vernis et revêtement de sol en vinyle, autant de produits qui dégagent et libèrent des COV dans l’air ambiant. Des études ont révélé que les niveaux de COV sont de deux à cinq fois plus élevés à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’acétone, le benzène, le formaldéhyde, l’éthylène glycol, le toluène et le xylène en sont des exemples. Certains COV sont cancérigènes ou neurotoxiques. Des niveaux élevés de COV entraînent des symptômes aigus ou de courte durée, tels que l’irritation des yeux, du nez et de la gorge, des maux de tête, des nausées, des étourdissements et l’exacerbation de l’asthme. Des effets permanents sur la santé sont aussi à craindre, en raison d’un risque accru de cancer et de lésions au foie, aux reins et au système nerveux central. Santé Canada a élaboré des lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur au regard de certains COV, tels que le formaldéhyde, le toluène et le benzène.

Plomb : Le plomb est présent dans les maisons du fait qu’il se retrouve dans les peintures à base de plomb, les sols contaminés, la poussière et l’eau potable (en raison de matériaux de plomberie et de tuyauterie en plomb) (voir la section sur l’eau potable, ci-dessus). Une étude de Santé Canada a révélé que la poussière domestique dans les vieux bâtiments contient des niveaux élevés de résidus de plomb. Ce constat soulève des inquiétudes par rapport à l’exposition humaine à ces produits. De faibles niveaux de plomb peuvent avoir des effets néfastes sur le système nerveux central, les reins et les cellules sanguines. Les effets sur les enfants et les fœtus sont plus graves puisque le développement physique et mental pourrait en être affecté. Le risque d’exposition est plus élevé pour les enfants que pour les adultes en raison de la poussière de plomb et des objets contaminés au plomb qu’ils pourraient se mettre dans la bouche.

Dangers d’origine électrique et risques d’incendie : Les risques d’incendie dans les lieux de travail ou ailleurs sont courants. Qu’on pense aux liquides et aux vapeurs inflammables, à l’accumulation de déchets et de matériaux combustibles, aux objets qui produisent de la chaleur, aux équipements électriques défectueux et aux prises d’alimentation surchargées. Ces facteurs de risque peuvent être atténués grâce à des inspections régulières et à une conception appropriée des bâtiments prévoyant des sorties de secours, du matériel de protection contre les incendies, et des programmes et procédures de préparation et d’intervention en cas d’urgence.

Santé Canada a produit divers guides et études de cas sur la santé et l’environnement.

Annexe 5 — Engagements internationaux du Canada en matière d’environnement et de développement durable

Le Canada a signé plus de 130 accords internationaux en matière d’environnement et de développement durable, notamment des accords bilatéraux et régionaux et des traités multilatéraux. Les obligations contractées aux termes de ces accords juridiquement contraignants doivent être respectées à l’échelle nationale. Le gouvernement fédéral est responsable des dossiers qui relèvent de sa compétence. Les engagements pris par le Canada à l’international constituent des sources utiles pour établir des critères d’audit.

Certains instruments internationaux qui ont été adoptés par le Canada ne sont pas juridiquement contraignants, contrairement aux traités officiels. Il faut néanmoins consulter ces instruments, car ils peuvent servir de sources de critères d’audit. Parmi ces instruments, il faut mentionner les déclarations et les plans d’action établis sous les auspices du Conseil de l’Arctique ou du Cadre Sendai pour la réduction des risques de catastrophes 2015-2030 des Nations Unies.

Les engagements internationaux du Canada visent un vaste éventail de domaines, notamment :

• l’Arctique;
• les pêches;
• le transport de marchandises;
• la qualité de l’air, y compris les substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
• les gaz à effet de serre et les changements climatiques;
• la biodiversité;
• la sûreté nucléaire;
• la qualité de l’eau;
• les catastrophes et les crises;
• la salubrité des aliments;
• les substances dangereuses et polluantes;
• la circulation des déchets dangereux.

Pour déterminer les accords que le Canada doit respecter, vous pouvez effectuer une recherche en ligne en utilisant les ressources suivantes :

• L’International Environmental Agreements Database Project, qui est hébergé par l’université de l’Oregon

Remarque : Les renseignements sont classés par pays et par sujet. Des recherches peuvent être effectuées par sujet ou par mot-clé. Dans la plupart des cas, le texte de l’accord est également consigné dans la base de données.

• L’Environmental Treaties and Resources Indicators (ENTRI) est un site Web qui permet de faire une recherche par pays signataire ou par sujet. Le texte des traités peut également être consulté au moyen d’une recherche par mot-clé. ENTRI est un projet du Socioeconomic Data and Applications Center de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) (agence spatiale des États-Unis) et du Center for International Earth Science Information Network de l’université Columbia.

Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour connaître les engagements qu’il a pris en vue d’appuyer la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.