La commissaire à l’environnement et au développement durable publie son examen de la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 établie par le gouvernement
La commissaire à l’environnement et au développement durable publie son examen de la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 établie par le gouvernement
Ottawa, le 8 avril 2019 — Plus tôt aujourd’hui, la commissaire à l’environnement et au développement durable, Madame Julie Gelfand, a publié les résultats de son examen et ses observations concernant le document intitulé « Réaliser un avenir durable : Version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2019 à 2022 » (la stratégie provisoire). La stratégie provisoire présente 29 cibles qui visent à la réalisation de 13 objectifs. Ces cibles reposent sur 41 priorités principales et plus de 200 mesures de contribution ministérielles qui, ensemble, constituent les stratégies de mise en œuvre.
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, la commissaire a présenté à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, dans une lettre publiée le 1er avril 2019, les résultats de son examen et ses observations sur la question de savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre présentées dans la stratégie provisoire peuvent être évaluées.
Dans son examen, Mme Gelfand souligne que la stratégie provisoire sous sa forme actuelle ne mentionne que 12 des 17 objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, que le Canada s’est engagé à mettre en œuvre en 2015.
« Nous recommandons que la Stratégie fédérale de développement durable soit élaborée en se fondant sur les objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies », déclare Mme Gelfand.
Par ailleurs, Mme Gelfand indique que 17 cibles et les deux tiers des priorités principales énoncées dans la stratégie provisoire seront impossibles ou difficiles à évaluer. De plus, selon son examen, beaucoup de cibles ne sont pas rattachées aux principales priorités ou aux indicateurs. Cela augmente le risque que les processus décisionnels relatifs au développement durable ne soient pas transparents ni sujets à une reddition de comptes au Parlement.
Aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est tenu d’élaborer une stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans. Cette stratégie doit prévoir des objectifs et cibles de développement durable et une stratégie de mise en œuvre visant l’atteinte de chaque cible et elle précise, pour chacune d’elles, le ministre qui en est responsable. Le gouvernement fédéral a déposé sa première stratégie de développement durable, la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013, en octobre 2010.
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Les résultats de l’examen peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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