2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaInfrastructure Canada n’a pas su démontrer que le plan Investir dans le Canada était en voie d’atteindre ses objectifs
Ottawa, 25 mars 2021 — Un rapport de la vérificatrice générale Karen Hogan déposé aujourd’hui à la Chambre des communes indique qu’Infrastructure Canada n’a pas été en mesure de produire des rapports publics satisfaisants pour établir si le plan Investir dans le Canada atteignait ses objectifs.
L’audit a constaté que les rapports du Ministère ne comprenaient pas les programmes antérieurs à la création du plan Investir dans le Canada, même si ces programmes représentent près de la moitié de l’engagement de 188 milliards de dollars pris dans le cadre du plan. Bien que cet enjeu ait été soulevé dès 2017 par l’un des comités de surveillance du plan et, plus tard, lors d’un examen interne en 2019, l’audit a signalé que cette lacune en matière de rapports reste à combler. Le manque d’uniformité dans les renseignements fournis par les organisations fédérales partenaires a aussi eu une incidence sur les rapports portant sur les progrès réalisés à l’égard du plan. Les rapports d’Infrastructure Canada faisaient seulement état de certains programmes chaque année, et les rapports annuels ne procuraient donc pas de résultats comparables d’une année à l’autre, ni un tableau complet des résultats globaux du plan.
L’audit a aussi fait ressortir que les fonds n’ont pas été dépensés aussi rapidement que prévu au départ. Environ un cinquième des dépenses prévues n’était pas survenu au cours des 3 premières années du plan, et avait été reporté à des exercices ultérieurs. L’incidence globale de la réaffectation fréquente des fonds non dépensés ne faisait l’objet d’aucun suivi. Le report et la réaffectation persistants des fonds non dépensés signifient qu’Infrastructure Canada et les organisations fédérales partenaires risquent de ne pas atteindre les objectifs du plan.
« Le plan Investir dans le Canada est important parce que le gouvernement investit 188 milliards de dollars pour stimuler la croissance économique à long terme, renforcer la résilience des collectivités, encourager la transition vers une économie verte et améliorer l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour l’ensemble de la population canadienne, » affirme Mme Hogan. « En l’absence de rapports clairs et exhaustifs sur le plan Investir dans le Canada, il est difficile pour les parlementaires et les Canadiens de savoir si des progrès surviennent, compte tenu les objectifs visés. »
Le Rapport 9 — Le plan Investir dans le Canada — des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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