2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLe gouvernement gère bien les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité

Ottawa, le 4 octobre 2022 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié un rapport qui conclut que Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée ont bien géré les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité qui représentent la plupart des déchets radioactifs produits par le Canada. Il est important de comprendre comment le Canada gère ses déchets radioactifs afin de réduire au minimum le fardeau qu’ils représentent pour les générations futures.

La plus grande partie des stocks de déchets radioactifs d’Énergie atomique du Canada limitée est constituée de déchets historiques. Il s’agit principalement de sols contaminés qui remontent aux années 1930 et de déchets hérités provenant d’opérations passées du gouvernement fédéral. Énergie atomique du Canada limitée s’est efforcée de mieux comprendre ces déchets et d’y remédier grâce à diverses initiatives, notamment l’Initiative de la région de Port Hope.

L’audit a aussi montré que le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire avait appliqué une méthode graduée de vérification de la conformité des installations, ce qui est conforme aux normes internationales. Cela signifie que le niveau d’effort lié à l’évaluation correspond au niveau de risque que pose l’installation.

« Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada ont bien géré les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, qui représentent jusqu’à 99,5 % des déchets radioactifs produits au Canada », a déclaré M. DeMarco. « Les organisations ont géré ces déchets selon les normes nationales et internationales qui aident à protéger l’environnement et la sécurité des générations actuelles et futures. »

Ressources naturelles Canada a entrepris de moderniser sa politique de gestion des déchets radioactifs. La nouvelle politique devrait être publiée plus tard cette année.

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Le Rapport 6 — La gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité des Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2022 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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