2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 6 — La gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité
Survol
Dans l’ensemble, nous avons constaté que Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée avaient bien géré les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, qui représentent 99,5 % des déchets radioactifs produits au Canada. La gestion de ces déchets par ces entités est conforme aux normes internationales clés qui visent à protéger l’environnement et à assurer la sécurité des générations actuelles et futures. En raison de l’utilisation antérieure et actuelle de la technologie nucléaire au Canada, les déchets radioactifs hérités resteront présents pendant de nombreuses années.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité représentent la majorité du volume de déchets radioactifs au Canada. Il est important de comprendre comment le Canada gère ses déchets radioactifs afin de réduire au minimum le fardeau qu’ils représentent pour les générations futures.
- Les renseignements inexacts sur l’inventaire des déchets radioactifs peuvent avoir une incidence sur les décisions connexes, comme la façon de préparer les déchets en vue de leur futur stockage définitif.
- La surveillance réglementaire des installations de gestion des déchets radioactifs assure la responsabilisation et, au bout du compte, permet d’assurer la sécurité de la population canadienne.
Nos constatations
- Énergie atomique du Canada limitée améliorait les renseignements relatifs à l’inventaire, mais les rapports publics pourraient être améliorés.
- La Commission canadienne de sûreté nucléaire s’est appuyée sur une planification fondée sur les risques, mais la documentation pourrait être améliorée.
- Ressources naturelles Canada était en voie de moderniser la politique nationale en matière de gestion des déchets radioactifs.
Les données clés
- La plupart des déchets historiques au Canada sont des sols contaminés, qui représentent 82 % de tous les déchets radioactifs de faible activité au Canada et remontent jusqu’aux années 1930. On estime que 14 % du volume total des déchets radioactifs d’Énergie atomique du Canada consistent en des déchets hérités.
- Nous avons relevé 278 cas de conformité des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité et nous avons constaté que 30 des 278 cas n’avaient pas été consignés dans ce système.
- Chaque année, une partie des travaux relatifs aux obligations est effectuée. Au cours de l’exercice 2020‑2021, ces travaux ont représenté des coûts de près de 600 millions de dollars pour l’entreposage des déchets radioactifs, le déclassement et l’assainissement.
Aperçu de nos recommandations
- Énergie atomique du Canada limitée devrait s’assurer que les plans et les activités mentionnés dans ses rapports publics concordent de manière précise avec la façon dont elle traite les déchets historiques et hérités. Afin de favoriser une transparence accrue, ces rapports devraient comprendre des activités de surveillance et des échéanciers.
- La Commission canadienne de sûreté nucléaire devrait documenter de façon complète et uniforme les justifications utilisées dans le cadre de la planification des activités de vérification de la conformité pour les installations autorisées de gestion de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Ressources naturelles Canada a reconnu ne pas avoir tenu compte directement de l’objectif de développement durable numéro 12 (Consommation et production responsables) des Nations Unies et de ne pas avoir établi d’indicateurs précis en vue d’atteindre cet objectif dans le cadre de la modernisation de sa politique. La gestion des déchets radioactifs est directement liée à la cible 12.4, qui fait référence à la gestion écologiquement saine de tous les déchets au cours de leur cycle de vie complet et à la minimisation des effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement. À notre avis, Ressources naturelles Canada devrait accorder plus d’importance à l’objectif numéro 12 dans le cadre de l’élaboration de sa politique modernisée et de la mise en œuvre future de celle‑ci.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
Les quatre catégories de déchets radioactifs utilisées au Canada
Source : Selon les renseignements fournis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Version textuelle
Ce graphique montre les quatre catégories de déchets radioactifs utilisées au Canada : les déchets des mines et des usines de concentration d’uranium, les déchets radioactifs de faible activité, les déchets radioactifs de moyenne activité et les déchets radioactifs de haute activité. Il indique également les deux catégories qui sont visées par l’audit, soit les déchets radioactifs de faible activité et les déchets radioactifs de moyenne activité. Chaque catégorie de déchets radioactifs comprend des photos à titre d’exemple.
| Déchets de mines et d’usines de concentration d’uranium (non visés par l’audit) | Déchets radioactifs de faible activité (visés par l’audit) | Déchets radioactifs de moyenne activité (visés par l’audit) | Déchets radioactifs de haute activité (non visés par l’audit) |
|---|---|---|---|
|
Les déchets des mines et des usines de concentration d’uranium peuvent être radioactifs pendant des milliards d’années. Ils comprennent les résidus et les stériles produits par l’extraction et la concentration du minerai d’uranium. |
Les déchets radioactifs de faible activité comprennent le matériel, le papier, les câbles ou les vêtements utilisés, les pièces désaffectées, et même des vadrouilles. |
Les déchets radioactifs de moyenne activité comprennent les déchets produits par une remise à neuf, les résines échangeuses d’ionsNote * et certaines sources radioactives utilisées en radiothérapie. |
Les déchets radioactifs de haute activité comprennent le combustible nucléaire usé qui est très radioactif. Une photo montre les barres de combustible usé. |
Crédits photos:
Une installation minière qui comprend un bassin de résidus : Orano Canada Inc.
Casques et uniformes : Maxim Gutsal/Shutterstock.com
Câbles utilisés: Marian Weyo/Shutterstock.com
Papier utilisés: worradirek/Shutterstock.com
Perles de résine : Stig Helmer/Shutterstock.com
Barres de combustible nucléaire usé : Peter Sobolev/Shutterstock.com
Infographie
Version textuelle
Même si le stockage définitif des déchets radioactifs n’était pas pris en compte dans l’audit sur la gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, la proposition d’une première installation de stockage définitif des déchets au Canada a été présentée, et le processus décisionnel suit son cours.
Il y a trois niveaux de déchets radioactifs : faible activité, moyenne activité et haute activité.
- Les déchets de faible activité demeureront radioactifs pour une période maximale de 300 ans et correspondent à 98,9 % des déchets radioactifs au Canada. Le sol contaminé en est un exemple. L’installation de stockage définitif proposée traitera certains déchets radioactifs de faible activité.
- Les déchets de moyenne activité demeureront radioactifs durant plus de 300 ans et correspondent à 0,6 % des déchets radioactifs au Canada. Les résines échangeuses d’ions en sont un exemple.
- Les déchets de haute activité demeureront radioactifs pour une période indéfinie et correspondent à 0,5 % des déchets radioactifs au Canada. Les barres de combustible nucléaire épuisé en sont un exemple.
De plus, les déchets des mines et des usines de concentration d’uranium, qui comprennent les résidus et les stériles produits par l’extraction et la concentration du minerai d’uranium, peuvent être radioactifs pendant des milliards d’années.
Quelques exemples d’installations de stockage définitif des déchets radioactifs de faible activité sont la tranchée, le monticule en surface et la caverne rocheuse. De nombreux pays partout dans le monde ont des installations de stockage définitif en place conçues pour répondre à leurs besoins précis. Le monticule en surface est semblable à l’installation de stockage définitif en surface envisagée pour le Canada. Ces monticules sont aménagés à la surface du sol et munis d’un système de couvercle et de recouvrement. Ils servent à l’élimination des déchets radioactifs qui mettent de 100 à 300 ans à se désintégrer.
L’installation proposée de stockage définitif en surface stockera des déchets comme les sols contaminés, les vêtements de protection, le matériel, les pièces désaffectées, les composants utilisés pour la recherche et la médecine, et des déchets qui sont actuellement stockés ailleurs. L’installation sera située à Deep River, en Ontario, et aura une superficie de 16 hectares ou 0,16 kilomètre carré. L’échéancier actuel est le suivant :
- 2021 — Les Laboratoires Nucléaires Canadiens produisent l’énoncé des incidences environnementales
- De 2022 à 2023 — Audiences publiques
- 2023 — Décision attendue
- De 2023 à 2025 — Construction (si la proposition est approuvée)
- Par la suite, soit après 2026 — Élimination et surveillance des déchets radioactifs
Il est important de comprendre comment le Canada gère les déchets radioactifs et qui en assure la gestion afin de réduire au minimum le fardeau de ces déchets pour les générations futures. Pour en apprendre davantage, lisez notre rapport intitulé La gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité.
Information connexe
Entités
Date de dépôt
- 4 octobre 2022
Audits connexes
- Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 1 — Inspection des centrales nucléaires — Commission canadienne de sûreté nucléaire