2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaEnvironnement et Changement climatique Canada n’incite pas de façon proactive la prise de mesures pour protéger les espèces exposées à une menace imminente

Ottawa, le 20 avril 2023 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié un rapport qui conclut qu’Environnement et Changement climatique Canada n’agissait pas de façon proactive pour fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada des conseils en temps voulu sur le recours aux pouvoirs discrétionnaires d’urgence à sa disposition pour protéger les espèces sauvages en péril et leur habitat. Ces pouvoirs peuvent être utilisés sur le territoire non domanial lorsque les provinces et territoires ne réussissent pas à protéger efficacement une espèce considérée comme en péril.

L’audit a constaté que le Ministère avait accès à de l’information sur les menaces qui pèsent sur les espèces sauvages et leur habitat, sur les tendances de déclin parmi les populations d’espèces et sur la protection inadéquate de l’habitat essentiel sur les terres non fédérales. Malgré cela, il n’a pas adopté une approche proactive pour conseiller le ministre sur le recours à ces pouvoirs pour protéger les espèces. Depuis que la Loi sur les espèces en péril est entrée pleinement en vigueur il y a presque 20 ans, 3 décrets d’urgence ont été pris pour contrer des menaces imminentes. Dans tous les cas, ils ont résulté de pressions externes exercées sur le gouvernement fédéral. L’audit a constaté que le Ministère n’avait pas achevé ses politiques et directives sur le recours aux pouvoirs discrétionnaires d’urgence conférés par la Loi sur les espèces en péril.

Par ailleurs, l’audit a constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait pris des premières mesures importantes en concluant des accords de conservation avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et des groupes autochtones afin d’assurer la protection et le rétablissement de certaines espèces, comme le caribou. Toutefois, le gouvernement fédéral doit collaborer avec ses partenaires pour renforcer ces accords, notamment en y intégrant des cibles mesurables.

« Le gouvernement fédéral a le pouvoir d’intervenir pour contrer des menaces imminentes pesant sur les espèces, mais il manque d’initiative et de politiques pour orienter ses actions », a déclaré M. DeMarco. « Ainsi, les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada ne reflètent pas l’urgence de la crise de la biodiversité mondiale. »

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Le Rapport 3 — Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril des Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2023 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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