2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaDes difficultés constantes ont retardé la transformation des systèmes utilisés pour le versement de prestations essentielles à la population canadienne

Ottawa, le 19 octobre 2023 — Selon un rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le programme de Modernisation du versement des prestations du gouvernement a connu des retards répétés, des augmentations de coûts et des problèmes de dotation depuis son lancement en 2017. Le gouvernement verse des prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance‑emploi à plus de 10 millions de personnes. Les Canadiennes et Canadiens comptent sur ces prestations pour répondre à leurs besoins quotidiens, notamment pour acheter de la nourriture ou pour payer le loyer. Cependant, les systèmes informatiques qui assurent le versement de ces prestations datent de plusieurs décennies et risquent de tomber en panne.

Plus de la moitié du temps est écoulé selon le calendrier initial du programme de modernisation, qui établissait à 2030 la date d’achèvement prévue, et le versement des 3 prestations se fait toujours à partir de systèmes désuets. Emploi et Développement social Canada avait estimé à l’origine que la pleine migration de la Sécurité de la vieillesse vers une plateforme moderne pourrait se produire dès 2023, mais le Ministère a revu son estimation, en indiquant que la migration se ferait plutôt en décembre 2024. Il est indiqué dans le rapport qu’il y a un grand risque que cette date puisse être repoussée davantage, soit à décembre 2025. Les retards font accroître le risque d’une panne importante qui pourrait interrompre le versement des prestations aux Canadiennes et aux Canadiens qui comptent sur celles‑ci pour répondre à leurs besoins quotidiens. La migration du programme d’assurance-emploi vers la nouvelle plateforme devrait avoir lieu entre 2025 et 2028.

L’audit a permis de constater qu’Emploi et Développement social Canada s’était servi d’une approche souple pour composer avec les problèmes et les retards courants qui ont nui à la modernisation des systèmes informatiques. Emploi et Développement social Canada, qui dirige le programme au nom du gouvernement, est intervenu en décidant de se concentrer d’abord sur la migration des systèmes vieillissants vers une plateforme infonuagique moderne. Cette décision avait pour but de réduire le risque de défaillance du système. Le Ministère a aussi décidé de faire passer la migration du programme de la Sécurité de la vieillesse, le plus ancien des 3 systèmes et celui qui présente le risque de défaillance le plus élevé, avant celle du programme de l’assurance‑emploi. Toutefois, ces décisions ont aussi entraîné un retard dans la transformation du programme, qui vise à améliorer l’efficience, la qualité du service, ainsi que la rapidité et l’exactitude du versement des prestations aux Canadiennes et Canadiens qui y sont admissibles.

« Bien que la décision d’Emploi et Développement social Canada de procéder d’abord à la migration des systèmes donne à juste titre la priorité au maintien du versement des prestations, je suis préoccupée par le fait que si les difficultés et les retards persistent, il pourrait être décidé d’éliminer certains aspects de la transformation ou de prendre des raccourcis pour respecter les échéanciers ou le budget, comme dans le cas du système de paye Phénix », a affirmé Mme Hogan. « Le programme de Modernisation du versement des prestations risquerait alors d’aboutir à un produit final qui ne répondrait pas aux besoins de divers groupes de clients vulnérables, notamment les personnes âgées, les personnes vivant dans des régions éloignées, les Autochtones et les personnes réfugiées. »

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Le Rapport 8, « Le programme de Modernisation du versement des prestations », des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2023 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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