2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada — Les personnes qui présentent une demande de résidence permanente attendent encore longtemps avant d’obtenir une décision

2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaLes personnes qui présentent une demande de résidence permanente attendent encore longtemps avant d’obtenir une décision

Ottawa, le 19 octobre 2023 — Selon un rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, la plupart des personnes ayant soumis une demande de résidence permanente attendaient longtemps avant qu’une décision ne soit rendue, et ce, malgré les efforts déployés récemment par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour améliorer les délais de traitement et réduire l’accumulation de demandes qui s’était empirée au cours de la pandémie.

L’audit a porté sur huit programmes au titre desquels des demandes avaient été soumises dans les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes réfugiées et protégées à titre humanitaire. Il en est ressorti que les personnes réfugiées attendaient le plus longtemps pour une décision du Ministère. En moyenne, les personnes réfugiées parrainées par le secteur privé attendaient 30 mois avant qu’une décision ne soit rendue alors que les épouses et époux ou les conjointes et conjoints de fait à l’étranger attendaient 15 mois avant d’être réunis avec leur partenaire au Canada. La capacité du Ministère à réduire l’accumulation de demandes est limitée en partie par le nombre de demandes pouvant être soumises chaque année conformément au Plan des niveaux d’immigration.

L’audit a révélé qu’il restait une accumulation importante de demandes au titre des huit programmes à la fin de 2022 et que l’ancienneté des demandes en attente avait aussi augmenté, ce qui signifie que des demandes plus récentes avaient été finalisées avant les demandes soumises depuis longtemps. Il y avait des écarts entre le volume et l’ancienneté des demandes accumulées selon le pays de citoyenneté dans le cadre de sept des huit programmes de résidence permanente, et les bureaux devant composer avec une accumulation importante de demandes au titre des programmes pour les réfugiés avaient des pénuries de ressources qui persistaient depuis de nombreuses années. L’audit a aussi fait ressortir que le Ministère assignait aux bureaux des charges de travail sans évaluer s’ils avaient suffisamment de ressources pour traiter le volume de demandes qui leur étaient confiées, ce qui a aussi contribué aux retards de traitement et à l’accumulation de demandes.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a assuré le traitement prioritaire des demandes accumulées au titre de certains programmes et a mis en œuvre un nouvel outil d’évaluation numérique ainsi que des portails de demandes en ligne pour assurer la réception et l’évaluation rapide des demandes au titre d’autres programmes. Toutefois, la plupart des personnes présentant une demande au titre des programmes pour les réfugiés n’avaient pas accès aux portails numériques. En outre, le Ministère ne surveillait pas la mise en œuvre de son nouvel outil automatisé d’évaluation de la recevabilité pour déterminer si l’outil contribuait à réduire le temps de traitement global ou pour recenser et éliminer les écarts non intentionnels dans les résultats des personnes ayant présenté une demande.

« À la fin de 2022, environ 99 000 personnes réfugiées attendaient encore une décision concernant leur demande et, dans le contexte de traitement actuel, bon nombre de ces personnes attendront pendant des années », a affirmé Mme Hogan. « Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit analyser son accumulation de demandes pour comprendre les causes profondes des écarts dans les résultats. Le Ministère doit aussi s’assurer que les outils qu’il met en œuvre ne contribuent pas à ces écarts et, il doit faire correspondre les charges de travail avec les ressources disponibles dans ses bureaux afin d’améliorer les temps de traitement. »

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Le Rapport 9, « Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada », des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2023 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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