2023 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaSeulement 0,4 % des prêts consentis par Exportation et développement Canada sont évalués en vertu de sa Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale
Ottawa, le 2 novembre 2023 — Selon un rapport de la vérificatrice générale du Canada, Mme Karen Hogan, déposé aujourd’hui, la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale d’Exportation et développement Canada était appliquée de façon étroite de sorte que seulement 0,4 % des prêts consentis ont fait l’objet d’un examen selon la directive. Celle‑ci vise à aider la Société à évaluer les effets environnementaux et sociaux d’initiatives présentées aux fins de financement.
Même si, dans l’ensemble, la Société a respecté la directive établie par son conseil d’administration, l’audit a relevé des problèmes liés à la conception de la directive et à sa transparence. Par exemple, les processus d’examen préalable et les exceptions prévues dans la directive ont entraîné l’exclusion de prêts du processus d’examen en vertu de la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale. De mai 2019 à mars 2023, seulement 33 prêts sur 7 768 ont fait l’objet d’un examen selon la directive. Ces 33 prêts représentaient 4,6 milliards de dollars sur les 77,9 milliards de dollars consentis pendant la période visée par l’audit.
Il est ressorti de l’audit que la directive avait permis l’octroi de prêts comportant des risques environnementaux et sociaux considérables, et que ces prêts avaient été soumis à des examens de niveaux variables. Par exemple, 2 prêts associés à des projets produisant un volume élevé d’émissions de gaz à effet de serre n’ont pas été classés comme ayant des effets environnementaux importants, et ces effets ont été jugés particuliers au site. Malgré ce volume élevé d’émissions de gaz à effet de serre, ces projets ont fait l’objet d’un contrôle moindre, et l’ensemble des estimations d’émissions n’a pas été divulgué.
Le Bureau du vérificateur général a signalé à maintes reprises, le plus récemment dans ses rapports d’audit de 2014 et de 2019, ses préoccupations quant à la conception et à l’application de la directive. Exportation et développement Canada doit élargir le champ d’application étroit de sa Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale pour éviter de financer des projets qui ne cadrent pas avec les engagements environnementaux et sociaux du Canada.
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Le rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2023, « La Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale — Exportation et développement Canada », peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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