2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaLe Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit manque aux engagements pris envers les collectivités autochtones

Ottawa, le 19 mars 2024 — Selon un rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, Sécurité publique Canada n’a pas travaillé en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et des Inuit afin de fournir l’accès à des services de police qui sont équitables et adaptés aux besoins de celles‑ci. Pour sa part, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a pas travaillé en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et des Inuit afin de fournir des services de police dédiés et adaptés qui complétaient ceux fournis par les ententes avec la province ou le territoire concerné.

L’audit a permis de constater que 13 millions de dollars des fonds attribués au Programme pour l’exercice 2022‑2023 n’avaient pas été dépensés, ce qui est préoccupant dans le contexte d’un programme visant à soutenir la sécurité des collectivités autochtones. En octobre 2023, Sécurité publique Canada risquait de ne pas débourser des fonds totalisant plus de 45 millions de dollars pour l’exercice 2023‑2024. Dans sa gestion du Programme, Sécurité publique Canada n’avait aucune approche pour répartir les fonds équitablement entre les collectivités. Le Ministère a expliqué qu’il s’était plutôt fié à la mesure dans laquelle les provinces et les territoires étaient disposés à financer leur part du Programme et au financement antérieur reçu par les collectivités pour déterminer les sommes attribuées.

La Gendarmerie royale du Canada n’a pas systématiquement respecté les exigences des ententes communautaires tripartites. Par exemple, dans seulement 10 collectivités de notre échantillon sur un total de 26, le service était assuré par des détachements de la GRC dont les policières et policiers pouvaient consacrer 100 % de leur temps à la collectivité. L’audit a également permis de constater qu’en raison de pénuries de personnel, la GRC n’avait pas été en mesure de pourvoir tous les postes pour lesquels elle recevait du financement dans le cadre des ententes du Programme au cours des cinq dernières années, ce qui faisait en sorte que les collectivités des Premières Nations et des Inuit étaient mal servies.

Ni Sécurité publique Canada ni la Gendarmerie royale du Canada n’avaient recueilli suffisamment de renseignements ou analysé l’information recueillie pour déterminer si les exigences énoncées dans les ententes de services de police étaient respectées et si le Programme produisait les résultats prévus. Il importe de surveiller et d’analyser les données non seulement pour répondre aux besoins en matière de sûreté et de sécurité des collectivités, mais aussi pour appuyer l’autodétermination de celles‑ci.

« En ne s’acquittant pas de certaines de leurs responsabilités dans le cadre du Programme, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont pris des mesures qui ne s’arriment pas à l’objectif visant à renforcer la confiance des collectivités des Premières Nations et des Inuit et à l’engagement à l’égard de la vérité et de la réconciliation du gouvernement du Canada », a déclaré Mme Hogan.

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Le rapport 3, « Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit », des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2024 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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