2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaLe Fonds national des corridors commerciaux a été bien conçu et mis en œuvre, mais il y avait des faiblesses dans la surveillance et la communication des résultats
Ottawa, le 19 mars 2024 — Selon un rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, Transports Canada avait bien conçu et mis en œuvre le Fonds national des corridors commerciaux, mais il y avait des faiblesses dans la surveillance et la communication des résultats du programme. Lancé en 2017, le Fonds vise à améliorer le transport des marchandises dans tout le Canada en renforçant le réseau national de routes, de chemins de fer, d’aéroports et de ports d’ici 2028. Le commerce international représente plus de 60 % du produit intérieur brut et repose sur le transport de marchandises à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
L’audit a permis de constater que Transports Canada avait recueilli et utilisé des données probantes sur l’état et le rendement des corridors commerciaux pour recenser les goulots d’étranglement et autres contraintes en matière de fluidité dans l’infrastructure du réseau de transport. Le Ministère s’était appuyé sur ces données probantes pour concevoir le Fonds et lancer ses appels de propositions de projets. Par exemple, un appel de propositions de projet ciblait les ports canadiens qui, selon les données disponibles, étaient aux prises avec des problèmes de congestion. Cette approche fondée sur des données probantes avait guidé la sélection des projets visant à combler les lacunes de l’infrastructure de transport.
L’audit a cependant révélé des faiblesses dans la façon dont Transports Canada assurait la surveillance et la communication du rendement. La moitié des projets financés comportaient une stratégie de mesure du rendement incomplète pour l’évaluation de leurs résultats. Pour cette raison, il était difficile de déterminer si les projets avaient les effets escomptés. Pour les cinq années restantes du Fonds, Transports Canada doit renforcer ses systèmes de surveillance et de communication des résultats afin d’évaluer de façon appropriée la réussite des projets et, au bout du compte, celle du Fonds.
« Il faut des années avant que des programmes d’infrastructure comme le Fonds national des corridors commerciaux ne produisent des résultats », a déclaré Mme Hogan. « En raison de cet aspect lié au temps écoulé, il est d’autant plus important de mettre en place un système rigoureux pour suivre les résultats, afin que Transports Canada puisse démontrer la mesure dans laquelle le Fonds a contribué à améliorer la fluidité de l’infrastructure nationale de transport. »
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Le rapport 4, « Le Fonds national des corridors commerciaux », des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2024 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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